Master Administration des Entreprises

INFORMATION COMPTABLE Stéphane Lefrancq

Cas pratique N°2 : Cas Henriot Séances N°3 et 4

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Lecture préalable : Chapitre 10 de l’ouvrage de référence Le Directeur financier des champagnes Henriot prépare le conseil d’administration devant arrêter les comptes pour l’exercice N+1. A cette fin, il vous demande quelques conseils pour présenter les comptes devant les administrateurs. 1. Pour préparer vos travaux, vous reconstituez l’affectation du résultat N ; 2. Et calculez la Capacité d’Autofinancement N et N+1. 3. Puis, afin de l’aider, vous lui proposez d’élaborer et de commenter les états d’analyse suivants : a) Un tableau des soldes intermédiaires de gestion pour l’année N+1 ; b) Un tableau des flux de trésorerie pour ce même exercice. 4. Par la suite, vous proposez de rédiger une proposition d’affectation du résultat N+1, sachant que : -

Le Directeur s’interroge sur la possibilité de continuer à doter la réserve légale. Vous lui répondez de manière précise.

-

Le dividende à verser devrait correspondre au plus à 5% des fonds apportés par les actionnaires, en conformité avec la tradition familiale de l’entreprise. Le montant de ce dividende sera arrondi à la dizaine de milliers d’euros inférieure.

-

Sur le montant restant, 500 000 euros devront être affectés à la réserve statutaire.

-1-

Informations complémentaires -

En N, les dépréciations sur actif circulant étaient les suivantes : -

10 118€ sur les stocks de matières premières

-

338 203€ sur les clients

-

En N+1, les dotations aux amortissements se sont élevées à 71 842€.

-

En N+1, l’entreprise a procédé à des remboursements sur ses emprunts à moyen long terme à hauteur de 1 415 704€. Bilan N+1 Amortissements Dépréciations

Brut Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Stocks matières premières Stocks produits en cours Stocks produits finis Avances et acomptes versés Clients Autres créances Disponibilités Charges constatées d'avance Total actif

684 330 1 450 513 624 698 7 068 428 29 148 251 3 977 213 14 090 9 607 043 4 811 290 441 121 117 040 57 944 017

596 913 999 205 325 896 1 922 014

N Net 87 417 451 308 624 698 7 068 428 29 148 251 3 977 213 14 090 9 281 147 4 811 290 441 121 117 040 56 022 003

Passif N+1 N 4 000 000 4 000 000 7 455 610 7 455 610 400 000 400 000 10 000 000 8 752 605 366 632 862 328 1 614 027 5 248 529 2 597 193 188 305 128 100 15 579 509 4 995 213 8 811 900 10 063 973 453 135 503 282 328 085 279 852 2 325 830 4 558 852 2 140 56 022 003 45 348 707

Capital social Primes d'émission Réserve légale Autres réserves Report à nouveau Résultat de l'exercice Provisions réglementées Provisions Risques et Charges Emprunts et dettes à terme Fournisseurs Dettes fiscales et sociales Autres dettes Concours bancaires courants Produits constatés d'avance Total passif

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Net 97 235 410 941 624 698 7 445 233 22 302 725 3 418 088 5 648 435 4 759 847 331 770 309 735 45 348 707

Compte de résultat N+1 Ventes de marchandises Production vendue Production stockée Production immobilisée Reprises s/ Amort. Dépréc. Prov. Exploitation Autres produits Total produits d'exploitation Achats de marchandises Variation stocks marchandises Achats matières premières Variation stocks matières premières Autres achats et charges externes Impôts et taxes Salaires et traitements Charges sociales Dotations Amort. Dépréc. Prov. Exploitation Autres charges Total charges d'exploitation Produits des participations Intérêts reçus Reprises s/ Amort. Dépréc. Prov. Financières Gains de change Produits cessions VMP Total produits financiers Dotations Amort. Dépréc. Prov. Financières Intérêts payés Pertes de change Total charges financières Résultat financier Produits exceptionnels s/ opérations gestion Produits exceptionnels s/ opérations capital Reprises s/ Amort. Dépréc. Prov. Exceptionnelles Total produits exceptionnels Charges exceptionnels s/ opérations gestion Charges exceptionnels s/ opérations capital Dotations s/ Amort. Dépréc. Prov. Exceptionnelles Total charges exceptionnelles Participation Impôts sur les bénéfices Résultat net

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-

1 522 21 819 670 7 385 620 25 471 53 365 1 438 29 287 086 21 474 13 978 459 396 774 8 698 393 233 978 899 089 533 148 102 144 198 666 25 062 125 496 61 491 175 511 237 498 60 841 476 001 15 895 552 737 315 239 4 332 24 400 28 732 5 728 2 651 335 2 657 063 419 063 862 328

N

-

-

24 823 17 598 311 2 625 864 365 231 3 345 20 617 574 56 953 9 362 9 515 539 1 606 926 7 117 781 182 106 967 163 580 425 171 842 164 084 17 158 329 589 37 974 2 373 26 828 2 423 70 187 303 576 17 089 320 665 250 478 5 733 107 800 113 533 225 32 420 882 182 914 827 39 883 753 563 1 614 027

Judith SAGHROUN ei Claude SiMON DU BILAN OU DU COMPTE DE RfiSULTAT, LE PRINCIPE DU PENDULE

Primaute du bilan ou du compte de resultat, le principe du pendule Judith

SAGHROUN

et Claude SiMON

Resume Uobtention simultanee d'un bilan et d'un compte de resultat pose des problfemes k la fois conceptuels et pratiques. Un cboix s'impose alors entre une conception consacrant la primautd du bilan ou du compte de r^ultat, Avec le nouveau concept de comprehensive income, le FASB parait amorcer une transition d'une conception orient^e resultat vers une conception bilantielle.

MOTS

ctts.

~ BIIAN

PARTIV DOLBU - CADRE CONCEPTUEX.

Correspondance:

Judith Saghronn Paris X - Nanterre 21, me Henri Murger 75019-Paris T d . : 01 42 45 63 22 Fax: 01 42 08 80 56

U Focus on balawe sheet or income statement, the principle of the pendolm fn preparing a balance sheet and income statement, simultaneously, conceptual and practical problems arise. A choice seems necessary between according preeminence to the balance sheet or the income statement. With the new concept of comprehensive income, the FASB seems to be giving more importance to the balance sheet concept rather than the income statement. KEY WOKDS. BAUNCE COMPRMimNSm- INCOME- OoUBtB ENTRY S)'SnM CONC£l'TVAL

Claude Simon ESCP 79, avenue de la R^publique 75543-Paris Cedex 11 Td.iOl 49 23 22 36 Fax: 01 49 23 22 31 e-mail : [email protected]

COMPTABILITG - CONTROLE - AUDIT / Tomc 5 - Volume 1 - mars 1999 (p. 59 i 76)

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Judith SAGHROUN et Claude SiMON PRIMAUTfi DU BILAN OU DU COMPTE DE RfiSULTAT, LE PRINCIPE DU PENDULE

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Introduction En m^canique classique, un element est determine par sa position et sa vitesse : rien ne s'oppose k la connaissance de ces deux grandeurs ^ cbaque instant. Ce n'est plus le cas en mecanique qnantique : selon la relation d'incenitude de Heisenberg, il existe un obstacle theorique, et non senlement pratique, k la mesure simultan^ des coordonnees spatiales - q - et des composantes d impulsion - p — ; il y a limitation reciproque : la mesure de Tune des grandeurs - p ou q - prive de celle de I'autre. L'analogie avec la probMmatique comptable est tentante ; le bilan peut etre assimile i une position et le resultat k une impulsion ou vitesse. La comptabilite en partie double permet-elle de determiner 4 la fois un etat de la position (le stock financier que constitue le bilan) et de la vitesse (les flux d'operations reelles ' du compte de resultat) ? La reponse est affirmative pour la plupart des transactions ou evenements. Pour autant, il existe des situations ou l'obtention simultanee d'un bilan et d'un compte de resultat respectant la r^glc deontologique d'image fiddle pose des problemes a la fois conceptuels et pratiques. Tel est le cas, entre autres, d'un changement de methode comptable ou des hearts de conversion. En efFet, dans ces cas, l'imputation directe dans les capitaux propres — census mesurer la valeur comptable de l'entreprise — traduit une variation de richesse non apprehendee par le rdsultat dont l'objet est precisement de mesurer les variations de celle ci ; de meme, les charges difFerees ou a repartir correspondent k une primaut^ accordde au resultat que Ton estime ne pas devoir etre perturbe par leur imputation immediate en charges. Inversement, revaluation des stocks selon la methode FIFO assure un bilan evalu^ de fa^on rdcente, mais perturbe le compte de resultat dont les flux de consommation sont evalu^s r ^ \ Bilan et r^sultat selon marches

Et la prudence du texte peut ^tre lue comme la crainte du risque d'engendrer un effet systemique. En ce sens, le FAS 130 precise (§ 77) qu'il n'exige pas de presenter le resultat global comme une mesure de performance et surtout qu'il ne requiert pas son calcul par action. Ce point semble fondamental lorsque Ton sait l'importance qu'accordent les analystes financiers au resultat par action. De plus, les efFets de la valorisation ci\ fair value sont renvoyes au-del^ du resultat net dans les autres composantes du resultat global. Par ailleurs, la pression d'institutions nationales et internationales rendait urgente, pour le FASB, l'elaboration d u n e norme sur le resultat global. COMPTABILITfi - CONTROLE - AUDIT / Tome 5 - Volume 1 - mars 1999 (p. 59 ^ 76)

Judith SAGHROUN et Claude SIMON

DU BILAN OV DV COMPTE DE RfiSULTAT, LE PRINCIPE DU PENDULE

Au niveau national (£tats-Unis), l'association des analystes fmanciers (AIMR) ne cachait pas sa preference pour une conception elargie du resultat permettant une vision plus claire (Foster et Hall, 1996 ; Beresford, Johnson et Reither, 1996 ; SFAS 130 § 40). Au niveau international, VAccounting Standards Board britannique emit en 1992 une norme (FRS 3 : Reporting Financial Performance) creant un etat supplementaire (Statement of total recognised gains and losses), qui complete le compte de resultat et permet de faire ressortir les autres produits et charges affectant l'actif net. De meme, I'lASC, en juiliet 1996, emit une proposition (Exposure Draft E 53) pour un nouvel etat fmancier : Statement of non owner movements in equity ^^' (SNOME) retra9ant les produits et charges directement imputes ^ l'actif net ; ce projet est inclus dans la norme IAS 1 (La presentation des etats financiers) reformulee cn juiliet 1998. Dans le contexte actuel de pression croissante pour une unification des normes comptables et done de competition entre les syst^mes de reference, le FASB ne pouvait se permettre d'afficher un retard dans la mise en ceuvre d'un concept dont il avait ete le promoteur des 1980. Cette evolution it fortement demandee par les acteurs des marches fmanciers.

3.3.

Une transition problematique vers une conception bilantielle

Par l'adoption, laborieuse, du resultat global, le FASB consacre I'abandon d'une conception de primaute du resultat (ou current operating concept) au profit de celle du bilan (ou all-inclusive concept) (Belkaoui. 1992, p. 376 et 377 ; Zeff, 1996, p. 87). Mais cette mutation fondamentale, bien que geree comme une transition progressive, pose des problemes conceptuels et pratiques. La non-remise en cause de la possibilite de proceder ^ des enregistrements sur le bilan d'ouverture (prior-period adjustements) prevue par le FAS 130 (§ 106) rraduit, et trahit, la survivance d'une approche encore restrictive du resultat de la periode. Le FASB repugne ^ enregistrer dans le resultat de I'exercice les « pertes et profits sur exercices anterieurs » du PCG frangais de 1957. La conception du bilan est encore ambigue ; Ies actifs y sont definis comme des ressources « economiques » mais ce terme, s'il rejette clairement l'optique juridique, peut recouvrir plusieurs realites conceptuelles et conduire ^ des evaluations pratiques differentes. Cette « ressource economique >> peut obeir ^ une conception soit physique, soit monetaire. Ainsi, dans les activites petroli&res ou minieres, les depenses sont considerees comme des charges jusqu'au niveau oii elles maintiennent la capacite de production des actifs et des investissements lorsqu'elles les accroissent. Mais cette capacite de production peut s'evaluer soit en termes physiques (tonnages, etc.), soit en termes monetaires ; compte tenu de la volatilite des cours des mati^res premieres, la difference peut etre tr^s significative. Tant que la definition des actifs, et corollairement des passifs, n'aura pas ete davantage precisee, les concepts d'actif net et de resultat — meme global — restetont incertains ; pour I'instant, ils expriment encore, pour I'essentiel, ce que Ton obtient en appliquant l'ensemble des normes qui composent les GAAP. Par ailleurs, il s'agit de ressources controlees et non possedees (comme dans la conception fran^aise) ; cette difference majeure, qui se retrouve notamment dans la comptabilisation du credit-bail, des instruments fmanciers ou des operations de defaisance fait que les futurs debats porteront beaucoup sur les actifs, et passifs, ^ prendre ^ ou non — en compte dans Ie bilan, comme I'a montre celui sur Ies instruments financiers au sein de l'lASC dont la norme de decembre 1998 n'a probablement pas cloturd les controverses. - CONTROLE - AUDIT / Tome 5 - Volume 1 - mars 1999 (p. 59 4 76)

Judith SAGHROUN ct Claude SIMON

PRIMAUTfi DU BILAN OU DU COMPTE DE RfiSULTAT, LE PRINCIPE DU PENDULE

Par ailleurs, pour gerer la transition, le FASB est entre dans le redoutable jeu des options — tant decriees pour ce qui concetne l'lASC — en particulier au niveau des « autres elements du resultat global » qui peuvent etre traites comme des complements du resultat (Statement of financial performance) ou des variations de l'actif net ; la difference est essentietle puisque dans ie premier cas il s'agit d'une veritable remise en cause du resultat et de I'appreciation des performances, alors que dans le second il ne s'agit que d'un changement de presentation des variations de l'actif net. En realite, derri^re les Alternative Formats proposes par le FASB, se dissimulent des conceptions fondamentalement differentes du resultat et de son interpretation.

Conclusion L'analogie entre la mecanique et la comptabilite doit, comme toute anaiogie, etre utilisee avec prudence. La premiere existe en dehors de l'homme, celui-ci n'echafaudant des theories que pour parvenir i une meilleure comprehension. Tel n'est pas le cas de la comptabilite qui, n'existant que par et pour l'homme, est necessairement contingente ^ la societe. Nous ne pouvons done pas demontrer formellement, comme Heisenberg a pu Ie faire, qu'il est theoriquement impossible d'etablir, ou de defmir, ^ la fois un biian-position et un compte de resultat - vitesse dans un meme cadre conceptuel, Comme pour la mecanique classique, la partie double r^gle I'essentiel des situations ; mais dans certains cas, comme en mecanique quantique, l'une des approches apparait preeminente sur I'autre et il existe, de fait, une hierarchie qui s'int^gre dans les cadres conceptuels de fa9on explicite ou implicite. Marquee par sa culture latine et son economie, dont « la marcheisation » est recente, la comptabilite fran^aise est dominee par une conception juridique et bilantielle meme si, sous la pression de l'internationalisation, ces caracteristiques s'attenuent. Aux fitats-Unis, la predominance du resultat et de l'etat qui lui est associe reste determinante. Pour autant, et depuis les annees I960, ce resultat y est con^u de fa^on de plus en plus extensive. L'adoption du concept de comprehensive income par Ie FASB a marque une rupture importante dans la conception du resultat. Le Statement n° 4 A& l'APB (§ 134) en donnait une definition par les produits et charges, c'est-^-dire par Ie compte de resultat; Net income (net loss) : the excess (deficit) of revenue over expenses for an accounting period alors que le FAS 130 (§ 8) reprenant la defmition du SFAC n" 6 du comprehensive income en donne une definition bilantielle : the change in equity of a business enterprise during a period... Cela ne signifie pas que les normes am^ricaines attribuent une place plus grande au bilan (il revient aux utilisateurs, et non au normalisateur comptable, de hierarchiser Tutilite des informations), mais cela traduit une mutation conceptuelle aux consequences si importantes que le FASB s'est senti oblige de pr^voir des compromis et etapes pour assurer la transition. La partie double permet d'obtenir a la fois le bilan et le compte de resultat; cependant chacun de ces etats peut etre con^u comme une annexe, ou un intercalaire, de I'autre. Ainsi, lorsque la primaute est donnee au compte de resultat, le bilan n'est plus qu'un residu (Hendriksen et Von Breda, 1992, p. 451) ou un ensemble de comptes d'attente et de regularisation des produits et charges et, d^s lors, le modMe comptable peut etre represente par la sequence compte de resultat - CONTROLE - AUDIT / Tome 5 - Volume 1 - mars 1999 (p. 59 a 76)

Judith SAGHROUN ct Claude SIMON PRIMAUTE DU BILAN OU DU COMPTE DE R£SULTAT, LE PRINCIPE DU PENDULE

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- bilan - compte de resultat (R-B-R). Dans cette approche, les principes de fait generateur (recognition) et d'evaluation decoulent de la conception que Ton a du resultat. Inversement, lorsque la primaute est donnle au bilan, le compte de resultat n'est plus qu'une annexe du bilan dont il explique revolution du poste capitaux propres enrre deux dates, l'enchalnement devient bilan-compte de r^sultat-bilan (B-R-B). Les principes comptables sont alors domines par la conception du bilan. Mattessich constate quentre ces deux approches « l'histoire suit le principe du pendule » (Mattessich, 1992, p. 177) ; dans le contexte actuel de rapprochement des normes au niveau international, il reste ^ espdrer que les diffi^rents pendules parviendrom k se synchroniser. Notes 1. R^e! dtant ici entendu au sens Economique par opposition aux flux financiers. 2. Nous n'ahordons pas, dans cet article, les problemes specifiques pos& par l'inflation, qui n'est plus d'acrualit^. Pour autant il convient de signaler que les auteurs sur ce thfeme avaient dej^ soulignd que certaines methodes accordaient une priority au bilan et d'autres au compte de resultat; sur ce th^me on pourra consulter BuRLAUD, 1979etBoussARD, 1983. 3. Ce papier de reflexion fait usage de r^f^rences historiques mais n'a pas vocation k etre une ^tude en histoire de la comptabilit^. 4. Y. Lemarchand note une opposition permanente entre une conception pattimoniale de la comptabi\\t6 et une conception plus dynamique, qui privildgie les flux. La premiere met en avance le hilan... et debouche sur la notion de resultat comme variation de la situation nette. La seconde est I'h^riti^re tant de la comptabilite en recettes et d^penses que des comptes d'opErations (LEMARCHAND, 1993,

p. 325-326). 5.

Selon

LEMARCHAND

(1993)

: «D^s

1824 k

Baccarat, Godard procddait k Tetalement des frais d'etablissement et recommandait cette solution dans I'ouvrage qu'il publiait trois ans plus tard. Cette pratique ancienne allait se trouver rapidement enterince par les tribunaux, comme rdsultant des usages et d^coulant de la necessite de ne pas ddsavantager les actionnaires durant les premieres annees de vie de la societe. » (p. 611). Cela conduit Lemarchand k estimer : « II va de Soi que I'inscription de ces frais ^ I'actif a de plus en plus de mai k se concilier avec Ia vision patrimoniale du bilan. » (p. 612)

6. L'inrroduction des charges k r^partir dans le Plan comptable francais de 1982 est une veritable « importation » des pratiques americaines de «deffered charges» mentionn^es par l'APB 4, §132 {CM€ plus loin dans cet article au paragraphe 3.1.1). comme un actif, meme si elles ne correspondent pas ^ la definition g^n^rale de ceux-ci. Leur existence traduit une preeminence du r^sultat, que Ton ne veut pas perturber, sur le bilan. 7. G. Celard souligne qu'on chercherait en vain I'dquivalent de la notion de patrimoine de l'entreprise dans Ie droit comptable anglais. Les entreprises ont une situation financi^re et des capitaux propres (equity), difference entre les actifs et les passifs. C'est Ik une notion fonctionnelle et nullement patrimoniale (GELARD, 1994). 8. ll s'agit des « capitaux propres » et non du capital social, qui ne peut fitre mouvemente que par une deliberation speciale de I'AGE des actionnaires ou des reserves qui necessitent, elles, une deliberation de I'AGO. Sur le concept de capitaux propres on pourra consulter Comptahiliti et droit comptable, Gualino, Paris, 1998. 9. Methodes agreees d'elaboration du bilan. 10. verification des etats fmanciers. 11. Voir notamment MAY, 1943, p. 5 et SKINNER, 1972, p. 39 cites par CHAMBERS p. 367 et 368.

12. La teddition des comptes, en tant qu'ohjectif assigne i la comptabilite est dej^ le fondement de l'un des deux modifies comptables dominants au XViir siecle en France : le mode des finances (recettes - depenses), alors en competition avec celui des marchands (tenue des comptes en partie double).

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Judith SAGHROUN et Claude SIMON PRIMAUTfi DU BILAN OU DU COMPTE DE RfiSULTAT. LE PRINCIPE DU PENDULE

L'objectif initial de la comptabilite en finance est « le controle de ceux ^ qui est confine Ia responsabilit^ du maniement des deniers royaux ou seigneuriaux ou la gestion d'un domaine» {LEMARCHAND, 1993, p.

161).

13. " Accounting exists primarily as a mean of computing a residuum, a balance, the difference between costs (as efforts) and revenues (as accomplishments). The difference reflects managerial effectiveness and is of particular significance to those who furnish the capital and take the ultimate respomibility. » 14. La mutation d'une conception bilantielle vers la primaur^ du compte de rt^sultat peut etre imput^e k la disillusion concernant les valeurs du bilan de la periode qui a suivi le krach de 1929 (STAUBUS G.J., 1997).

15. Selon le SFAC n" 1 ; « The primary focus of financial reporting is information about earning and its component» et pour ce qui concerne les utilisateurs : « Financial reporting should provide information that is useful to present and potential investors... » 16. L'expos^ des motift du FAS 130 sur le comprehensive income mentionne huit cas (§ 39) resultant des FAS ant^rieurs qui traduisent des gains ou pertes directement enregistr^s dans les capitaux propres ; il s'agit essentiellement d'op^rations sur devises et tirres, considerees jusqu'alors comme hors exploitation. Cet expose precise egalement que I'AIMR I'a encourage dans cette mutation vers une conception de all inclusive (§ 40) et done implicitement que Ies pratiques antedeures rclevaient du current operating. 17. On peut se demander, avec B. CHRISTOPHE {1996, p. 159-182), comment concilier la transparence de Tinformation {principe de la cite civique) avec la necessite d'user d'artifices pour Stre plus desirable (principe de la cite marchande). 18. La reference au droit de propriete fournit, par essence, un fondement legitime et peu discutable. Cela peut contribuer ^ expliquer que la France a pu se dispenser d'un cadre conceptuel (qui n'est autre que celui du droit civil) et d'un organisme aussi puissant et structure que le FASB. 19. Cet APB est date d'octobre 1970, nous nous aventurons ^ le traduire par « concepts fondamen-

taux et principes comptables qui sous-tendent les etats financiers des entteprises privies ». 20. « Assets : economic resources of an enterprise that are recognized and measured in conformity with generally accepted accounting principles. Assets also include certain deferred charges that are not ressources (APB, n ° 4 §132), Revenue is a gross increase in assets or a STOss =—

o

o

decrease in liabilities recognized and measured in conformity with generally accepted accounting principles (APB n° 4 $148), Liabilities : economic obligations of an enterprise that are recognized and measured in conformity with generally accepted accounting principles (APB, Expenses are gross decreases in assets or gross increases in liabilities recognized and measured in conformity with generally accepted accounting principles (APB, n° 4, $154). Generally accepted accounting principles therefore is a technical term in financial accounting (APB, n" 4, $ 138) ». 21. Les SFAC (concepts) font partie int^grante des normes (standards) ; de plus aucune notme ne doit etre elaboree sans verifier son accord avec Ies concepts, ces derniers sont done d'un rang juridique superieur. 22. « The primary focus of financial reporting is information about earnings and its components. » 23. " Assets are probable future economic benefits obtained or controlled by a particular entity as a result of past transactions or events. Liabilities are probable future sacrifices of economic benefits arising from present obligations of a particular entity to transfer assets or provide services to other entities in the future as a result of past transactions or events. Revenues are inflows or other enhancements ofassets of an entity or settlement of its liabilities from delivering or producing goods, rendering services, or other activities that constitute the entity's ongoing major or central operations.

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Judith SAGHROUN et Claude SIMON PRIMAUT£ D U

OU DU COMPTE DE RfiSULTAT, LE PRINCIPE DU PENDULE

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Expenses are outflows or other using up of assets or BouSSARD D. (1983), Comptabilite et inflation, Masson, Paris incurrences of liability from delivering or producing goods, rendering services, or carrying out other acti- BuRl-AUD A. (1979), Comptabilite et inflation, C\x]A%, Paris vities that constitute the entity's ongoing major or CHAMBERS R . (1995), An Accounting Thesaurus, 500 central operations. » Years of Accounting, Pergamon, Elsevier Science 24. « Earnings focuses on what the entity has received or Ltd., Oxford. reasonably expects to receive for its outputs (revenues) and what it sacrifes to produce and distribute that output (expenses). 25. " Comprehensive income is a broad measure ofthe effects of transactions and other events on an entity comprising all recognized changes in equity [.,,} except those resulting from investments by owners and distributions to owners. » 26.« FASB installed a balance sheet focus in their conceptual framework » 27. Du fait des variations de prix et par suite de Tapplication du principe des coijts historiques, le bitan ne mesure pas le patrimoine au jour de son etablissement mais, comme I'explique IjlRI (1981), il rend compte de fa^on patrimoniale des flux de tresorerie utilises par les dirigeants jusqu'^ la date du bilan. 28. « Financial reporting should provide information about an enterprise's financial performance during a period. » 29.£tat des variatiotis de l'actif net dont l'origine est exterieure aux proprietaires.

CHRISTOPHE B . (1996), « Politiques comptables et stabilisation economique », Economies et SociH^s, Sciences de gestion, serie S.G. n° 22, octobre. COLASSE B . (1996), Comptabilite ginhale,

£cono-

mica. COLASSE B. (1997), « Qu'est-ce que la comptabilite ? >., in Encyclopidie de gestion, sous la ditection de SIMON Y. et JOFFRE P , £conomica.

DEGOS J . G . (1998), Histoire de la comptabilite, PUF, Collection « Que sais-je ? ». EDWARDS E . et BELL R (1961), The Theory and

Measurement of Business Income, University of California Press. FASB (1997), « FAS 130 : " Reporting comprehensive income " ». FOSTER N . et HALL N . (1996),« Reporting comprehensive income », The CPA fournal, octobre, p. 16-19. GELARD G . (1994), « Rendte compte de la substance des operations », Revue frangaise de comptabilite, v\° 262, decembre. GELARD G . (1997), « La normalisation comptable en quete de coherence », Revue fran^aise de comptabilite, n" 290, juiu, p. 9-11.

Bibliographie BELKAOU! A . (1992), Accounting theory, Academic Press, Londres. BERESFORD D . , JOHNSON T . et REITHER C . (1996),

" Is a Second Income Statement Needed ? », Journal of Accountancy, avril, p. 69-72.

HELFER J.-R et MILOT J.-R (1996), « Les principaux

debats comptables », Publication de recherche du GREGOR, 1996.13, IAE de Paris. HENDRIKSEN

E.

et

VAN

BREDA

M.

(1992),

Accounting Theory, Irwln, Homewood.

BERNHEIM Y. (1996), « La mesure du resultat de rcntreprise », Revue de droit comptable, n° 96-3, p. 77-86.

IjiRi Y. (1981), Historical Cost Accounting and its Rationality, The Canadian Certified General Accountants'Research Foundation.

BERNHEIM Y. (1998), « Les mesures de la performance des entreprises », Revue fangaise de comptabiliti, n° 298, mars, p. 67-73.

JouANiQUE P. (1989), « Schmalenbach Redivivus. A propos de la rcimpression du bilan dynamique », Revue fr-an^aise de comptabilite, n" 203, juilletaoat, p. 25-29. KAM V. (1990), Accounting Theory, Johti Wiley & Sons, New York.

BOURGUIGNON A.(I997)," Sous les paves la plage ... ou les multiples fonctiotis du vocabulaire comptable », Comptabiliti-Contrdle-Audit, Vuibert, tome 3, vol. 1, mars, p. 89-101.

LASSEGUE P (1993), Lexique de comptabilite, Dalloz.

COMPTABIUTg - C O N T R 6 L E - AUDIT / Tome 5 - Volume 1 - mars 1999 (p. 59 k 76)

Judith SAGHROUN et Claude SIMON PRIMAUTfi DU BILAN OU DU COMPTE DE RfiSULTAT, LE PRINCIPE DU PENDULE

76

LEBAS M . (1995), « Oui, il faut d^finir la petformance », Revue frangaise de comptabilite, n" 269, juillet-aout, p. 66-71. LEMARCHAND Y. (1993), Du deperissement h I'amortissement, Ouest Editions. LUECKE R. et MEELING D . (1998), « How Companies Report Income », fournal of Accountancy, mai, p. 45-52. MATTESSICH R . (1992), Modem Accounting Research: History, Survey and Guide, The Canadian Certified Getietal Accountant's Research Foundation. MILOT J.P. (1996), « Contribution au d^bat sur l'harmonisation comptable international », Bulletin du Conseil national de la comptabilite, n° 107, 2' trimestre. NiOCHE J.-R et PESQUEUX Y. (1995), « Comptabilite, economie et gestion en France, ou la difficile Emergence d'une "science des comptes"", in Melanges en I'honneur du professeur Claude Perochon, Foucher. PENGLAOU C . (1929), Introduction k la technique comptable,

PUF,

cit^

par

B.

COLASSE

et

RAFFOURNIER B., HALLER A . et WALTON P (SOUS la

direction de) (1997), Comptabilite Internationale, Vuibert. RAYBAUD-TURILLO B . (1995), « Droit comptable et droit Economique : une approche renouvel^e de la patrimonialitd », Comptabilite-Controle-Audit, Vuibert, tome 1, Vol. 1, p. 25-44. RICHARD J. (1996), Comptabilite et pratiques comptables, Dalloz. SCHEID J.-C. (1995), « Comptabilite et culture », in Melanges en I'honneur du Professeur Claude Perochon, Foucher. STAUBUS G . J. (1997), « Roles fot Theories in Accounting Education and Research «, congr^s AFC 1997. UNDERDOWN B . et TAYLOR P (1991), Accounting

Theory and Policy Making, Butterwotth-Heinemann. WALTON P (1996), La comptabilite angb-saxonne. La D^couverte. WALTON P (1995), « International Accounting and History », in European financial accounting : a history, edit^ par P WALTON, Academic Press, Londres.

R, DURAND (1994), « French Accounting TheoZEFF S. et KELLER T. (1985), Financial accounting rists of the Twentieth Century » (p. AA), in Twentheory, 3e edition, McGraw-Hill. tieth - Century Accounting Thinkers, ^dit^ par ZEFF S. (1996), « It's All Right for Real People to J.R. EDWARDS, Routledge, Londres. Have Theories Too », Accountancy, mai, p. 87.

COMPTABILITE - CONTROLE - AUDIT / Tome 5 - Volume 1 - mars 1999 {p. 59 i 76)