JO/S S158 20/08/2014 284941-2014-FR
États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte
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Luxembourg-Luxembourg: Services immobiliers 2014/S 158-284941 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Fonds d'urbanisation et d'aménagement du Plateau de Kirchberg 4, rue Erasme Point(s) de contact: Fonds Kirchberg À l'attention de: Madame Fabienne Wagner 1468 Luxembourg LUXEMBOURG Téléphone: +352 26434510 E-mail:
[email protected] Fax: +352 26434540 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
1.3)
Activité principale
1.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: Appel à candidatures à l'attention de promoteurs pour la cession des lots 1 et 2 dans le Quartier du Kiem, Plateau de Kirchberg, en vue de la construction d'immeubles à appartements
II.1.2)
Description succincte: Le Fonds lance le présent appel à candidatures à l'attention de promoteurs, ou groupements de promoteurs, pour la conclusion d'un contrat d'emphytéose d'une durée de 99 ans pour des terrains à bâtir dans le Quartier du Kiem, à savoir le lot 1 et le lot 2, en vue de la réalisation d'immeubles à appartements et de l'aménagement des espaces extérieurs privés, conformément à des projets architecturaux et paysagers donnés. Le lot 1, d'une contenance de 88,06 ares, comprend : — 6 immeubles d'habitation (immeubles F1 à F6 du PAP Domaine du Kiem Ouest), d'une surface construite 2
brute totale (SCB totale) de 12 615 m , 2
— un espace extérieur privé d'une contenance totale de 5 898 m (hors toitures plates). Le lot 2, d'une contenance de 73,06 ares, comprend : 20/08/2014 S158 http://ted.europa.eu/TED
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— 5 immeubles d'habitation (immeubles F11 à F15 du PAP Domaine du Kiem), d'une surface construite brute 2
totale (SCB totale) de 12 976 m , 2
— un espace extérieur privé d'une contenance totale de 4 783 m (hors toitures plates). II.1.3)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 70000000, 45000000
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: — la conformité du dossier de candidature par rapport aux exigences exprimées par le Fonds, — les capacités financières du promoteur, — les références dans le domaine du logement. III.2)
Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui La participation est réservée à des promoteurs disposant d'une autorisation d'établissement.
Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte IV.2)
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.3)
Critères d'évaluation des projets: — la proposition financière du promoteur pour le droit d'emphytéose, 2
— le prix de vente moyen des logements par m de surface utile (HTVA), — le prix de vente moyen d'un emplacement de parking (HTVA). IV.4)
Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 1400705
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.10.2014 16:00 Documents payants: non
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 20.10.2014 - 16:00
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés Date: 7.11.2014
IV.4.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français. allemand.
IV.5)
Récompenses et jury
IV.5.1)
Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): non
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: non
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IV.5.4)
Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés
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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.2)
Informations complémentaires: Retrait des dossiers : Mise à disposition du règlement et ses annexes moyennant inscription sur le site internet du Fonds: www.fondskirchberg.lu Réception des offres/candidatures : 20.10.2014 jusqu'à 16:00.
VI.3)
Procédures de recours
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4)
Date d’envoi du présent avis: 13.8.2014
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