19 MARCH 2019
L'oeuvre musicale, quelles démarches pour la protéger? Jeferson Staelens Diplômé de la faculté de droit de l'Université Catholique de Lille et de la Widener University. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
Protéger ses créations
Temps de lecture : 4 min
Diffuser une oeuvre musicale n’a jamais été aussi simple, tout comme le fait de la copier ou de la plagier. Or, si les compositions musicales, avec ou sans parole, sont protégées par le droit d’auteur dès leur création, il est important d'effectuer certaines démarches afin d'être en mesure de faire valoir ses droits en cas de litige. Si vous venez d’écrire une chanson ou de composer une mélodie, nous vous invitons donc à prendre connaissance des démarches que vous pouvez entreprendre avant de la diffuser.
MINI-SOMMAIRE:
1. Enregistrer votre musique sur la blockchain 2. Déposer votre oeuvre à la SNAC 3. Adhérer à la SACEM
Enregistrer une oeuvre musicale sur la Blockchain En tant qu’auteur-compositeur, vous serez amené à partager votre oeuvre musicale avec de potentiels éditeurs, diffuseurs et autres producteurs de musique avant même que celles-ci ne soit diffusée ou déposée auprès d’une société d’auteurs (SACEM, SACD, Scam). Or, lorsque que vous remettez des exemplaires de votre oeuvre, plusieurs difficultés peuvent surgir : ●
vous devrez apporter la preuve que vous êtes bien l’auteur original de l’oeuvre musicale ainsi que la date de création, ● dans un même temps, vous devrez être en mesure de remettre des exemplaires de votre oeuvre sans craindre le vole ou le plagiat de celle-ci Vous vous demandez comment protéger une création? Sachez qu'il existe plein de méthodes mais certaines peuvent s’avérer être inadaptées pour les oeuvres musicales. Ces dernières sont en effet des créations complexes, souvent présentées dans un format digital, et pouvant être constituées à la fois d’un fichier texte (pour les paroles) et d’un fichier audio (pour les mélodies). Par conséquent, mieux vaut-il utiliser des outils numériques tels que l'Enveloppe Soleau ou la technologie Blockchain. La Blockchain est une technologie récente de stockage et de transmission de données qui permet aux auteurscompositeurs d'enregistrer leurs oeuvres musicales : ● dans un réseau ultra-sécurisée ; ● pour une durée illimitée ; ● sans conditions de format, les partitions pouvant être déposées au format écrit et/ou numérique ; ● sans craindre la perte, et ● pour un faible coût
Déposer son oeuvre musicale auprès du SNAC En complément ou en alternative de la E-Soleau ou de la Blockchain, les auteurs-compositeurs peuvent également déposer leurs oeuvres musicales du Syndicat National des Auteurs Compositeurs (le “SNAC”). Le SNAC met en effet à disposition de tous les auteurs et des compositeurs, adhérents ou non, un service de dépôts. Pour 35€ vous pourrez remettre votre oeuvre musicale dans une enveloppe, laquelle peut contenir : ● 1 à 8 textes courts (poèmes, paroles de chansons…) ; ● 1 à 4 chansons (paroles et musiques), et ● 1 à 4 compositions musicales. Une fois votre dépôt effectué, vous recevrez alors un récepissé qui pourra être utilisé pour prouver la date à laquelle votre oeuvre a été déposée. Le SNAC conservera alors votre dépôt pendant une durée de cinq ans. Attention, sachez toutefois que, s’agissant des musiques, le SNAC recommande de déposer les partitions sous format papier et non pas sur support magnétique ou numérique (CD, K7, MD…). De plus, si le SNAC peut protéger votre oeuvre, il ne perçoit pas, en revanche, les droits d’auteurs. Par conséquent, une fois que votre oeuvre musical est prête à être exploitée, vous devrez soit adhérer à une société d’auteur soit négocier un contrat d’auteur pour percevoir vos droits.
Adhérer à la SACEM La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (“SACEM”) est une société civil à but non lucratif ayant pour mission de collecter et de répartir les droits à ses adhérents (auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) ainsi que de défendre leurs intérêts, en France et à l’international. Si vous souhaitez y adhérer, il vous faudra respecter certaines conditions. Si, par exemple, vous êtes compositeur de musique de variété ou de musique électronique, vous devez avoir composé ou écrit au moins cinq oeuvres musicales et justifier d’un début d’exploitation de l’une d’entre elles. Ces conditions varient selon le type de création. Ainsi si vous êtes compositeur de musique de jeux vidéo, sachez que si ces derniers soient protégés par le droit d’auteur spécial logiciel, la musique reste soumise au régime de protection des oeuvres musicales. Vous pouvez donc adhérer à la SACEM, à la condition toutefois que l’une de vos musiques ait été insérée dans un jeu vidéo commercialisé. Quel que soit le style de musique que vous composez, vous devrez vous acquitter des droits d’entrée (154 € pour les auteurs et compositeurs, de 532€ pour les éditeurs) et vous engager à : ●
déclarer à la SACEM chacune de vos oeuvres avant leur exploitation via un dépôt définitif ou, si les paroles et/ou musique de votre oeuvre musicale ne sont pas encore achevée, par un dépôt provisoire.
● céder vos droits patrimoniaux puisque c’est la SACEM qui délivrera les autorisations de diffusion et de reproduction (vous conservez néanmoins vos droits moraux, qui pour rappel, ne peuvent être cédés). Vous l'aurez compris, plusieurs démarches peuvent être entreprises pour protéger vos oeuvres musicales. La première, sans doute la plus importante, consiste à dater vos création en constituant des preuves d'antériorité, soit par des procédés classiques soit par de nouvelles techniques de protection des créations, comme la technologie Blockchain.
Mise à jour : 19/03/2019 Rédaction : Jeferson Staelens, diplômé de la faculté de droit de l'Université Catholique de Lille et de la Widener University. Sous la direction de Pierre Aïdan, docteur en droit et diplômé de Harvard.
