Licenciement de Pascal Moussy... Commentaire de Carlos Rodriguez membre du CA du 21 mai 2005 Voici le texte complet de la motion qui a été adressé par le conseil d'administration de Prudis a Pascal Moussy. "Le conseil d'administration, après avoir écouté le rapport de Jacques Thibault suite à l'entretien préalable avec Pascal Moussy, est consterné par l'attitude d'opposition systématique de ce dernier à des décisions collectives prises selon les règles de fonctionnement habituel de notre organisation, ainsi que par les moyens utilisés par lui pour manifester publiquement cette opposition. Il lui paraît néanmoins souhaitable, compte tenu de la situation de rupture que le conseil d'administration n'a pas souhaitée, mais dans laquelle semble s'être placé Pascal, de tenter une dernière chance en lui demandant de prendre l'engagement écrit, clair, loyal et non équivoque de mettre fin à cette attitude est de respecter de manière loyale les décisions prises par Prudis et qui lui ont été précisé tant par écrit qu'oralement. Cet engagement devra parvenir au président de Prudis dans les huit jours de la notification de cette motion qui sera faite à Pascal Moussy par Jacques Thibault. Ce délai est rendu nécessaire par le climat de tension créé et l'obligation de ne pas laisser perdurer une situation préjudiciable au bon fonctionnement de Prudis. À défaut de cet engagement de Pascal Moussy dans les délais fixés, le président est mandaté pour prendre toutes mesures consécutives à son attitude depuis l'avertissement du 31 mars". Cette motion était accompagnée par le courrier suivant. "Pascal, tu trouveras ci-joint la motion adoptée par le conseil d'administration de Prudis. Elle me semble suffisamment explicite pour ne pas la commenter. Par contre je t'indique que ton attitude de vendredi dernièr ou tu as de nouveau et publiquement agressé

verbalement Gérard Rul ainsi que ton refus de débat autour de la modification de la grille et des intervenants du prochain stage « méthodologie juridique » travaillée de concert entre la direction du stage et la direction de Prudis a pesé lourd dans les débats du CA. Autrement dit nous devons malheureusement constater que ton courrier du 12 mai qui, en première lecture pourrait être analysé comme un engagement de ta part à respecter les décisions prises, se traduit aussitôt dans les faits par des actes inacceptables. La motion tient compte de cet état de fait. Salutations, Jacques Thibault Président". Comme je l'indiquais dans le message précédent, la motion adressée par le conseil d'administration de Prudis n'a pas fait l'unanimité, puisqu'elle a été adoptée par quatre voix sur sept. Bien entendu, je me suis opposé à cette motion et j'ai demandé à ce que le conseil d'administration, comme il s'y était engagé à l'unanimité cette fois, entende Pascal Moussy afin que le débat soit contradictoire. Je me suis vu répondre que ce n'était pas utile. Dans cette affaire, force est de constater que la direction de Prudis a opté pour la manière forte en refusant le dialogue. Peut-on appeler dialogue un diktat qui fait porter l'entière responsabilité de la situation sur Pascal ? la réalité c'est que le contrat de travail de Pascal est sérieusement remis en cause. Par ailleurs, il est reproché explicitement, dans la motion, le fait que Pascal assure sa défense et que de nombreux camarades se soient mobilisés pour le soutenir. Triste conception du droit des salariés, pour des syndicalistes. Il convient de noter que le projet de motion, qui nous a été soumis, a été très peu modifié (questions de forme) par le conseil d'administration du 17 mai. Ainsi, il n'a été tenu aucun compte du courrier, constructif, adressé par Pascal Moussy le 12 mai, courrier que pourtant Jacques Thibault considère comme positif dans la lettre d'accompagnement de la motion. La volonté de rendre la situation irréversible semble être de mise. En effet, le projet de motion soumise au conseil d'administration du 17 mai était daté du 13 mai ! ! Toujours dans le courrier d'accompagnement de la motion, Jacques Thibault fait état d'une agression verbale et publique de Pascal à

l'encontre de Gérard Rul, il rajoute que cela a pesé lourd dans les débats du conseil d'administration. Il s'agit là d'une inexactitude. Certes, Jacques Thibault a évoqué dans son rapport cet incident, mais ce dernier n'a pas fait l'objet d'un long débat et on ne peut considérer qu'il a pesé lourd dans les débats. J'ai d'ailleurs indiqué, à ce sujet, que l'accrochage verbal entre Pascal et Gérard n'était que le fruit du contexte déplorable de la situation actuelle de Prudis. Certes, on peut regretter, et chacun le fait (je l'ai fait au cours du conseil d'administration), qu'on en arrive à de tels rapports, mais il est inacceptable que la direction de Prudis en face porter, sans discussion, la responsabilité sur Pascal. Cet incident a eu lieu le 13 mai et les seuls témoins étaient les membres de la délégation de soutien à Pascal Moussy qui se rendait auprès de Jacques Thibault, pour exiger l'arrêt de la procédure de licenciement de Pascal. Bref, cet incident n'est que le fruit du refus de dialogue du nouveau directeur de Prudis, qui n'accepte pas que l'on discute ses décisions, alors même qu'elles sont prises en dépit du bon sens et du travail collectif qui a toujours été la méthode de travail à Prudis. Dernier point, pour aujourd'hui, je tiens à mettre en avant deux éléments qui démontre le manque de volonté, de la direction de Prudis, de renouer le dialogue. Premièrement le refus de recevoir Pascal Moussy, pour que le débat s'instaure au sein du conseil d'administration, alors même que ce dernier l'avait décidé à l'unanimité (au lieu de cette réception il y a eu l'entame la procédure de licenciement). Deuxièmement au conseil d'administration du 17 mai, on donne huit jours à Pascal pour s'engager à respecter, sans discussion (puisque le CA refuse de le recevoir) les directives de la nouvelle direction et dans les jours qui suivent le conseil d'administration, Pascal trouve dans son casier (il en a encore un) un écrit de Gérard Rul lui interdisant d'intervenir dans le stage « méthodologie juridique ». Drôle de conception du débat démocratique. Enfin, il convient de noter qu'il a été reproché, notamment par Jacques Thibault, à Pascal d'avoir placé le débat sur le terrain contractuel, on ne peut que constater une méprisante et irresponsable remise en cause du contrat de travail de Pascal. La mobilisation doit rester de mise, il faut continuer à envoyer des motions de protestations à Prudis, au secteur DLAJ et à la Confédération. Vous serez informés, dès que possible, des prochaines initiatives dans le cadre du soutien à Pascal Moussy et de la sauvegarde de l'outil Prudis CGT (à suivre...) .

Pour le comité de défense de Pascal Moussy et de l'outil Prudis CGT. Bien fraternellement. Carlos Rodriguez.