PETITION à renvoyer à Pascal MOUSSY 8, rue d'ULM - 75005 PARIS Pascal MOUSSY, salarié de PRUDIS CGT (institut spécialisé de formation des conseillers prud'hommes salariés) a été licencié le 30 mai 2005. Le 28 juillet 2005, le Conseil de Prud'hommes de Bobigny, en sa formation de référé, a ordonné à l'association PRUDIS CGT de « faire cesser le trouble manifestement illicite constitué par licenciement de Monsieur Pascal MOUSSY en ordonnant à titre provisoire la poursuite de contrat de travail du salarié sous astreinte de cent euros par jour de retard ...... ». L'association a fait appel, comme tout employeur ou salarié en a le droit, cet appel n’étant pas suspensif de la réintégration de P Moussy ; pourtant PRUDIS, organisme de formation des conseillers prud'homaux salariés de la CGT a refusé d'appliquer cette décision. C’est donc en toute connaissance de cause que PRUDIS ne respecte pas une décision de la juridiction prud'homale. Lors de l’audience d’appel, la Cour a proposé une médiation afin de régler ce litige. Pascal a encore besoin de vos signatures Pour que vivent les valeurs de la CGT :
NOUS DEMANDONS : - LE RESPECT PAR PRUDIS DE LA DÉCISION PRUD'HOMALE - LA REINTEGRATION DE PASCAL MOUSSY - LA MISE EN PLACE D'UNE DIRECTION DE PRUDIS RESPECTANT LES VALEURS DE LA CGT NOM, PRENOM SYNDICAT SIGNATURE
93516 Montreuil Cedex. Lettre recommandée avec AR. Copie à Pascal REGNIER,. Secrétaire général du SNPEFP-CGT. Paris, le 12 septembre 2012. Monsieur ...
13 oct. 2015 - (Départs toutes les heures de 10 h à 16 h - durée : 1 h) ... Métro ligne 13. Saint-Denis – Université. Université. Paris 8. Archives nationales.
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