L’Autorité internationale des fonds marins Communiqué de presse

Vingt - deuxième session Kingston, Jamaïque 11-22 juillet 2016

Conseil (après-midi)

FM/22/9 18 juillet 2016

LE CONSEIL DE L’AUTORITE DES DROITS DE LA MER ADOPTE LES SIX DEMANDES DE PROROGATION DE PLANS DE TRAVAIL RELATIFS A L’EXPLORATION Réuni cet après-midi au siège de l’Autorité à Kingston, le Conseil a repris ses travaux sous la présidence de M. Mariusz Jedryseck. En début de séance, le Secrétaire général a présenté son rapport concernant la vérification des pouvoirs des membres du Conseil, confirmant que tous les participants sont dûment accrédités par leur gouvernement. Reprise de l’examen du point 12 de l’Ordre du jour Le Conseil a ensuite repris l’examen des demandes de prorogation des contrats. Sur demande du secrétariat, les délégations du Brésil, du Cameroun et du Chili ont présenté un projet d’amendement (ISBA/22/C/CRP.2) aux documents (ISBA/22 /C/L.4 –ISBA/22/C/L.9) présentés ce matin au Conseil par la Commission juridique et technique. Il est proposé d’ajouter aux projets de décision à la suite du dernier paragraphe un texte qui lirait, Notant qu’au paragraphe 14 de son rapport au Conseil, le Président de la Commission juridique et technique avait résumé les modifications aux plans de travail d’exploration proposés par les demandeurs au cours de leur période de prorogation, Et notant également le paragraphe 16 du rapport du Président de la Commission juridique et technique 1. Décide… 2. Demande… Il est aussi proposé d’insérer :

Conseil (après-midi)

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FM/22/9 18 juillet 2016 ______________________________________________________________________________ 3. Prie le Secrétaire-général de rapporter au Conseil à sa prochaine session sur la situation des prorogations y compris les détails des modifications aux plans de travail d’exploration. 4. Prie que les demandeurs soient prêts à passer de l’exploitation à l’issue de la période de prorogation quinquennale.

Demandant plus de temps pour étudier ce nouveau paragraphe, le Représentant de la Chine a fait néanmoins référence à la phase d’exploitation qui devrait se justifier sur une base économique. Il a déclaré que par conséquent, le contractant ne devrait pas être obligé de passer à la phase d’exploitation et a demandé la suppression du point 4. Cependant, les Délégations du Brésil, du Cameroun et du Chili ont fait part de leur désaccord quant à la suppression de ce paragraphe. Soutenu par Interoceanmetal, le Représentant de la France a rappelé qu’il était difficile de prévoir si le règlement d’exploitation serait achevé dans les 5 ans à venir et si les contractants bénéficieraient de conditions économiques favorables. Après une suspension de séance de dix minutes afin de permettre une discussion informelle, il a donc été décidé que le point 4 serait remplacé par : 4. Invite les demandeurs à être prêts à passer à l’exploitation à l’issue de la période de prorogation quinquennale. Suite à l’amendement du point 4 du nouveau document, le Conseil a approuvé le Projet de décision relatif à la demande des prorogations des plans de travail. Examen du point 18 de l’Ordre du Jour Le Président du Conseil a invité les membres à examiner le point 18 de l’Ordre du jour relatif à la proposition d’une liste de candidats au poste de Secrétaire-général de l’Autorité. Il a annoncé que conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l’article 166 de la Convention, l’Autorité avait reçu deux candidatures au poste de Secrétaire-général, à savoir, celle de M. Michael Lodge (Royaume-Uni), Conseiller juridique de l’Autorité et celle de M. Nii Allotey Odunton (Ghana), Secrétaire-général actuel. Le Conseil a décidé de proposer ces deux candidatures à l’Assemblée de l’Autorité. Discussion sur la composition de la Commission juridique et technique. Suite à la proposition du Président de lever la séance, la Représentante de l’Australie a déclaré qu’il vaudrait mieux profiter du temps restant pour commencer l’examen de la question relative à l’élection des membres de la Commission juridique et technique, proposition soutenue par l’Argentine, le Brésil, le Chili, la France et le Tonga. -

à suivre -

FM/22/9 18 juillet 2016 ____________________________________________________________________________ Les groupes des États d’Amérique latine et des Caraïbes, des États d’Afrique et des États d’Europe orientale ont préféré s’en tenir à l’Ordre du jour initial prévoyant cet examen pour le lendemain matin. Conseil (après-midi)

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Les discussions qui s’en suivirent ont mis en évidence des points de vue différents quant à la composition idéale de la Commission juridique et technique. Certaines délégations ont regretté que la répartition géographique équitable ne soit pas respectée, d’autres ont estimé que la participation à la Commission se faisait à titre personnel basé sur les compétences et non en tant que représentant d’un état. Le Représentant de la France a fini le débat en rappelant qu’il n’y avait pas eu d’accord sur la question depuis 1996 et qu’en juillet 2015, la Commission s’était élargie mais que certains membres n’avaient jamais assisté aux réunions. Selon lui, le plus sage serait de rechercher un consensus. Le Conseil reprendra ses travaux mardi 19 juillet 2016.

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