L’Autorité internationale des fonds marins Communiqué de presse
Dix-huitième session Kingston, Jamaïque 16 – 27 juillet 2012
Assemblée (matin)
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CLOTÛRE DE LA DIX-HUITIÈME SESSION DE L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS L’Assemblée élit le Secrétaire général -Approuve le Règlement relatif à l’exploration des encroûtements cobaltifères -Adopte le budget 2013-2014 - Elit 20 membres du Conseil Réunie ce matin à Kingston, au siège de l’Autorité internationale des fonds marins, l’Assemblée de l’Autorité, présidée par Milan J.N. Meetarbhan (Maurice), a terminé ses travaux de la dix-huitième Session qui a débuté le 16 juillet, après avoir réélu le Secrétaire général de l’Autorité. L’Assemblée a en outre adopté son budget pour la période biennale 2013-2014 ainsi que le Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse dans la Zone. L’Assemblée a par ailleurs approuvé le Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs, présenté par son Président M. Andrey Todorov (Fédération de Russie). La Commission a confirmé que les représentants des 66 états membres avaient été accrédités en bonne et due forme. La Commission de vérification des pouvoirs est composée de 9 membres: l’Allemagne, l’Argentine, la Fédération de Russie, le Ghana, le Guyana, le Japon, Myanmar, le Royaume Uni et le Sénégal. Budget de l’Autorité pour 2013-2014 Après avoir pris connaissance du Rapport de la Commission des finances présenté par son Vice-président M. Duncan Laki (Ouganda), l’Assemblée a adopté le budget pour l’exercice 2013-2014 d’un montant de 14 312 948 dollars des Etats Unis. L’Assemblée a pris note de la déclaration du représentant de la Belgique arguant que dans le contexte économique actuel, son pays ne pouvait accepter une augmentation du budget, mais qu’il ne s’opposera toutefois pas au consensus sur cette question.
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Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse dans la Zone L’Assemblée a par ailleurs approuvé le Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des encroûtements cobaltifères de ferromanganèse dans la Zone tel qu’approuvé par le Conseil (ISBA/18/C/L.3). L’Assemblée avait commencé l’examen de ce projet lors de sa seizième session. L’adoption du Règlement relatif aux encroûtements permet à l’Autorité d’achever l’élaboration d’un code relatif à l’exploration exhaustif et couvrant les trois principaux types de ressources minérales du fonds des océans. Les règlements relatifs à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques et des sulfures polymétalliques ont été adoptés lors de sessions précédentes. Election du Secrétaire général de l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins. Agissant conformément aux dispositions du paragraphe 2b) de l’article 160 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins a élu par acclamation M. Nii Alllotey Odunton (Ghana) Secrétaire général de l’Autorité internationale des fonds marins pour un second mandat de quatre ans. Le représentant de l’Allemagne, s’exprimant au nom du Groupe d’Etats d’Europe Occidentale et autres Etats, a félicité le Secrétaire général l’assurant du « soutien sans équivoque de son groupe ». S’exprimant au nom du Groupe d’Etats d’Europe Orientale, le représentant de la Fédération de Russie à son tour a félicité le Secrétaire général pour sa réélection, saluant en le lui « le garant du succès des travaux futurs de l’Autorité ». Le représentant de la Chine, s’exprimant au nom du Groupe d’Etats d’Asie, a estimé que « se basant sur les résultats obtenus ces quatre dernières années, il avait la certitude que sous la présidence de M. Odunton, les travaux de l’Autorité continueraient à progresser ». S’exprimant au nom du Groupe d’Etats d’Amérique latine et des Caraïbes, le représentant du Brésil, a exprimé le ferme soutien de son groupe à la réélection de M. Odunton, ajoutant qu’il était « convaincu de voir une Autorité redoublant d’énergie pendant son second mandat ». Le Représentant du Nigeria, s’exprimant au nom du Groupe d’Etats d’Afrique a salué la dextérité avec laquelle le Secrétaire général avait piloté l’Autorité au cours de ces dernières années et a remercié « ce fils de l’Afrique de qui ils sont si fiers. » M. Nii Allotey Odunton a remercié les membres de l’Assemblée de la confiance qu’ils lui témoignent, lui permettant ainsi de prendre part à cette nouvelle et intéressante phase des
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travaux de l’Autorité. Il a par ailleurs assuré les membres de l’Assemblée de son soutien ainsi que celui du personnel de l’Autorité afin de les aider à mener à bien leurs travaux futurs. Adoption du Projet de décision de l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins concernant l’élection destinée à pourvoir les sièges vacants au Conseil de l’Autorité L’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins, rappelant les termes du paragraphe 3 de l’article 161 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, a élu les pays suivants pour pourvoir les sièges vacants au Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins pour un mandat de quatre ans à compter du 1er janvier 2013, sous réserve des arrangements convenus au sein des groupes régionaux et des groupes d’intérêt: Groupe A : Chine, Japon ; Groupe B : Inde ; Groupe C : Afrique du Sud, Canada ; Groupe D : Bangladesh, Brésil, Ouganda; Groupe E : Argentine, Espagne, Guyana, Kenya, Mozambique Namibie, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni de GrandeBretagne et d’Irlande du Nord, Sénégal, Trinité-et-Tobago L’Espagne est élue pour un mandat de quatre ans comme membre du groupe E, étant entendu qu’au bout d’un an, elle cédera son siège à la Norvège pour l’année 2014 ; Les Pays-Bas sont élus pour un mandat de quatre ans comme membre du groupe E, étant entendu qu’au bout de trois ans, ils céderont leur siège à la Norvège, qui l’occupera jusqu’à l'expiration du mandat quadriennal (2016) ; Le Royaume-Uni est élu pour un mandat de quatre ans comme membre du groupe E, étant entendu qu’au bout de deux ans, il cédera son siège à la Norvège pour l’année 2015. Le paragraphe 3 de l’article 161 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, stipule que « Les élections ont lieu lors d’une session ordinaire de l’Assemblée. Chaque membre du Conseil est élu pour quatre ans ». En tant qu’« organe exécutif de l’Autorité », le Conseil arrête les politiques spécifiques à suivre, en conformité avec la Convention et avec la politique générale définie par l’Assemblée. Il surveille et coordonne l’application du régime complexe prévu par la Convention pour promouvoir et réglementer les activités d’exploration et d’exploitation des ressources minérales des grands fonds marins menées par des États, des entreprises ou d’autres entités. Le Représentant de la Jamaïque a félicité le Président de l’Assemblée M. Milan J.N. Meetarbhan (Ile Maurice) pour l’efficacité avec laquelle il a mené les débats lors de cette session au cours de laquelle des « progrès substantifs » ont été fait. Avant la clôture de la session, le Secrétaire général a annoncé que la dix-neuvième Session de l’Autorité des fonds marins se tiendra à Kingston, Jamaïque du15 au 26 juillet 2013. La Commission juridique et technique et la Commission des finances commenceront leurs travaux une semaine auparavant. * *** *
