L’Autorité internationale des fonds marins Quatorzième session Kingston, Jamaïque 26 mai - 6 juin 2008
Communiqué de presse
FM/14/4 28 mai 2008
Conseil (matin)
POURSUITE DES TRAVAUX AU SEIN DU CONSEIL DE L’AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS Réuni ce matin à Kingston, le Conseil de l’Autorité international des fonds marins, sous la présidence de Mme Liesbeth Lijnzaad (Pays-Bas), a examiné les questions en suspens concernant le projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques dans la Zone internationale des fonds marins. Le Conseil, organe subsidiaire de l’Autorité, a élu le dernier des quatre vice-présidents pour la session en cours. Prenant la parole au nom du groupe d’États d’Asie, le représentant du Fidji a informé le Conseil que son groupe avait désigné le Japon comme vice-président pour cette session. En sa qualité de Président de la Commission juridique et technique, M. Sandor Muslow Flores (Chili) a informé la réunion que cet organe subsidiaire du Conseil, chargé de l’examen des questions techniques et juridiques, avait reçu deux demandes d’approbation de plan de travail, notamment de Nauru et du Royaume du Tonga. Il a signalé que la Commission n’était pas encore arrivée à un consensus sur les demandes d’approbation et que le Conseil en serait informé ultérieurement. Le représentant de Nauru a fait part de l’importance que revêt cette question pour le peuple et le gouvernement de son pays et a exprimé le souhait que la Commission arrive à une conclusion qui leur soit favorable. Le représentant de la République du Tonga a confirmé l’engagement de son pays non seulement face aux principes et aux idéaux de la Convention de 1982 sur le droit de la mer mais également aux travaux de l’Autorité. Il a souligné l’importance de la mer au développement des petits pays maritimes comme le sien d’autant plus que la mer constituait leur principale source de revenu. Le Secrétariat a présenté le document ISBA/14/C/4 portant sur les questions en suspens concernant le projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques dans la Zone. Ce document, comporte, outre un historique des progrès réalisés, un passage en revue des questions en suspens, à savoir, la formule à employer pour déterminer la superficie de la zone d’exploration des sulfures polymétalliques, l’adoption d’un système de droit progressif pour l’exploration, le calendrier de restitution et le système de participation de l’Autorité. Il propose également des recommandations quant aux questions à aborder par le Conseil. Ce document contient enfin deux annexes, notamment une qui propose un éventail de modifications à porter aux dispositions du projet de Règlement.
-à suivre -
Conseil (matin)
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FM/14/4 28 mai 2008
Lors du débat qui a suivi la présentation du secrétariat, les délégations ont fait part de leurs observations générales à propos de l’Examen des questions en suspens concernant le projet de règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques dans la Zone. Le représentant de la Chine, appuyé par l’Inde et le Mexique, a fait part de ses difficultés à poursuivre l’examen du projet de règlement en raison du caractère incomplet des connaissances scientifiques présentées relatives aux sulfures polymétalliques. Il s’est déclaré soucieux d’éviter une adoption trop hâtive du projet de règlement en l’absence d’une base scientifique solide. Il a ajouté que l’inclusion d’une clause de révision ne pourrait pas régler toutes les préoccupations concernant le manque de connaissances scientifiques auxquelles a accès l’Autorité. Il a évoqué les recherches approfondies effectuées par des scientifiques chinois sur ces questions et a proposé de mettre ces informations à la disposition du Conseil. Faisant le parallèle avec le Règlement relatif aux nodules polymétalliques déjà en vigueur, il a souhaité voir abordée la question relative à un mécanisme anti-monopole pour préserver l’intégrité du principe des fonds marins en tant que patrimoine commun de l’humanité. Enfin, il a appelé de ses vœux la conduite d’analyses économiques afin d’établir la valeur commerciale des ressources des fond marins. Le représentant de la Jamaïque a tenu à mettre l’accent sur la volonté politique de faire progresser les travaux. Soutenu par l’Afrique du Sud, l’Argentine, le Canada, la Fédération de Russie, le Kenya, la Namibie et le Sénégal, il a souhaité rappeler la nécessité de poursuivre l’examen du projet de règlement par-delà la question de la disponibilité de données scientifiques. La représentante du Canada, appuyé par l’Afrique du Sud, le Mexique et la Trinité et Tobago, a estimé que le projet de Révision automatique du Règlement proposé au cours de la Treizième session de l’Autorité permettrait de prendre en compte d’éventuelles avancées scientifiques. L’article 44 de l’Examen des questions en suspens (ISBA/14/C/4) stipule que « le Conseil peut réviser l’une quelconque des dispositions du Règlement, sans préjudice des droits conférés à un contractant titulaire d’un contrat avec l’Autorité (…) ». Le représentant de l’Inde, rejoint par le Kenya, les Pays-Bas et le Sénégal, a émis le souhait d’entendre l’exposé des experts chinois sur leurs recherches. Appuyé par le représentant de l’Afrique du Sud, il a par ailleurs évoqué la disparité qui peut exister entre le budget établi pour l’exploration et les sommes effectivement dépensées, soulignant le rôle que peut jouer la fluctuation des monnaies ainsi que la différence entre les coûts à l’établissement du contrat et les coûts affichés ultérieurement. Le Secrétaire général a rappelé qu’il était possible d’adresser des demandes d’exploration et d’exploitation à l’Autorité en l’absence de Règlement. Il a précisé que, conformément à la Convention de 1982 sur le droit de la mer, l’autorité est tenue d’adopter un règlement dans les trois ans en cas de demande d’exploration, et de deux ans en cas de demande d’exploitation. Reconnaissant une certaine hésitation du Conseil à interrompre ses travaux en raison du manque de connaissances scientifiques, la présidente a mis en exergue la nécessité d’établir un mécanisme approprié pour tenir compte d’éventuelles découvertes. Elle a par ailleurs assuré les membres qu’une audience serait accordée aux scientifiques chinois afin qu’ils puissent présenter leurs données auprès du Conseil. La prochaine réunion du Conseil est prévue pour cet après-midi.
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