L’Autorité Internationale des Fonds Marins Dixième Session Kingston, Jamaica 24 mai – 4 juin 2004
Communiqué de Presse
FM/10/5 25 mai 2004
Assemblée (matin)
L’AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS SOULIGNE SON DIXIÈME ANNIVERSAIRE LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ONU FÉLICITE L’AUTORITÉ DE SES RÉALISATIONS LE PREMIER MINISTRE DE LA JAMAIQUE RENOUE SON APPUI A L’AUTORITÉ
Ce matin à Kingston, Jamaïque, l’Autorité internationale des fonds marins a inauguré deux journées d’activités spéciales marquant le 10e anniversaire de sa création. Dans un message adressé à l’Autorité, le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan, a chaleureusement félicité l’Autorité de ses réalisations dans le cadre de la Convention de 1982 des Nations Unies sur le droit de la mer. Dans son message, lu par M. Ralph Zacklin, Sous-secrétaire général aux affaires juridiques, le Secrétaire général a souligné le travail remarquable de l’Autorité au cours des dix dernières années et l’approche multilatérale qu’elle avait adoptée afin de relever de façon efficace et équitable les défis auxquels elle faisait face. M. P. J. Patterson, Premier ministre de la Jamaïque, pays hôte de l’Autorité, a félicité l’Autorité du travail accompli et des efforts déployés pour assurer la gestion efficace des ressources du patrimoine commun de l’humanité. Il a ajouté que la signature imminente de l’Accord supplémentaire entre l’Autorité et son gouvernement concernant le siège de l’Autorité témoignait de l’engagement indéfectible de son gouvernement à l’égard des activités de l’Autorité. L’Autorité internationale des fonds marins a été créée en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, telle que modifiée par l’Accord de 1994 relatif à l’application de la partie XI de la Convention (dispositions relatives aux fonds marins). La Convention a été ouverte à la signature à Montego Bay (Jamaïque), le 10 décembre 1982. Elle est entrée en vigueur 12 années plus tard, le 16 novembre 1994. Lors de son intervention, le Secrétaire général, M. Satya N. Nandan, a insisté sur la nécessité de mettre l’accent sur la recherche scientifique marine afin de se doter des connaissances techniques nécessaires à la gestion des fonds océaniques.
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M. L. Dolliver M. Nelson, Président du Tribunal international du droit de la mer a fait valoir l’importance de la communauté internationale d’apporter son appui moral et matériel pour aider le Tribunal à atteindre ses objectifs. Il a ajouté que la composition du Tribunal permettait de représenter les principaux systèmes juridiques du monde et assurait une répartition géographique équitable. M. Jose Luis Jesus du Tribunal international du droit de la mer et ancien Président de la Commission préparatoire de l’Autorité internationale des fonds marins et du Tribunal international du droit de la mer a fait observer que, grâce aux travaux accomplis par l’Autorité, l’exploitation commerciale des ressources des fonds marins est une réalité moins lointaine. Dans son allocution de bienvenue, le Président de l’Assemblée, M. Dennis Francis (Trinité et Tobago) a fait observer que l’Autorité entamait « une phase cruciale » de ses travaux. M. Nii Allotey Odunton, Secrétaire général adjoint de l’Autorité, a donné lecture des messages de félicitations adressés à l’Autorité par M. Tommy Koh (Singapour), Président de la Troisième conférence sur le droit de la mer (1981-82), et par M. Joseph Warioba, ancien Premier ministre de la République de Tanzanie et premier président de la Commission préparatoire de l’Autorité internationale des fonds marins et du Tribunal international du droit de la mer.
Déclarations Les séances de cet après-midi et demain matin seront consacrées à des discussions sur les réalisations ainsi que sur les perspectives et prospectives d’avenir de l’Autorité. Dans son allocution d’accueil, M. Dennis Francis (Trinité et Tobago), Président de l’Assemblée a fait observer que l’Autorité entamait une phase cruciale de ses travaux. Le règlement relatif à l’exploration et à l’exploitation des nodules polymétalliques étant adopté, un projet de règlement visant d’autres ressources retient actuellement l’attention de l’Autorité. Il a souligné la collaboration apportée aux travaux de l’Autorité non seulement par les États membres mais aussi par la communauté scientifique. Des représentants des groupes régionaux ont également fait des déclarations lors de la séance de ce matin. Le Secrétaire général, M. Satya N. Nandan, a qualifié de « réussite remarquable » la Convention de 1982 des Nations Unies sur le droit de la mer, convention qui a donné naissance à l’Autorité. Il a en outre retracé les réalisations de l’Autorité au cours de ses dix années d’existence. Les dix premières années ont été des années de formation; la tâche la plus importante a consisté à gagner la confiance de la communauté internationale. Il a fait observer
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que les décisions de fond de l’Autorité ont été prises sur la base de consensus résultant de l’esprit d’harmonie et de collaboration dont ont fait preuve les membres. Il a remercié le personnel de l’Autorité de son dévouement. S’agissant de l’administration des ressources des fonds marins, il a fait valoir la nécessité de mettre l’accent sur la recherche scientifique marine afin d’élargir les connaissances dans ce domaine. Il a rappelé une proposition faite lors de la dernière session de l’Asemblée générale des Nations Unies voulant qu’on adopte une déclaration pour soutenir la recherche et l’exploration océaniques. L’Autorité a déjà institué depuis quelques années un système d’ateliers scientifiques et techniques portant sur les ressources des fonds marins profonds et la protection du milieu marin. Qualifiant le travail de l’Autorité de « travail de pionnier », M. P.J. Patterson, Premier ministre de la Jamaïque, a déclaré que l’Autorité avait laissé une marque indélébile sur la façon de gérer les ressources des fonds marins. En ce faisant, l’Autorité avait créé une base solide pour la coopération entre pays développés et pays en développement, tout en créant des liens entre les pays industrialisés du nord et ceux en développement du sud. En ce qui concerne le siège permanent de l’Autorité à Kingston, il a souligné les efforts de son gouvernement de fournir un cadre approprié aux installations de l’Autorité. La signature de l’Accord de siège en 1999 ainsi que la signature imminente, au cours de la présente session, de l’Accord supplémentaire témoignent de l’engagement de son gouvernement à l’égard des travaux de l’Autorité. Le Premier ministre a en outre signalé la création, par son gouvernement, avec l’approbation du parlement, d’un Conseil national de gestion des océans et des côtes, et ce en conformité avec la politique maritime établie par la Jamaïque. Dans le message qu’il a adressé à l’Autorité, le Secrétaire général des Nations Unies, Kofi Annan, représenté par M. Ralph Zacklin, Sous-secrétaire général aux affaires juridiques, a félicité l’Autorité du rôle fondamental qu’elle joue dans la gestion des ressources des océans. L’une des trois institutions créées en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, l’Autorité internationale des fonds marins est la seule chargée, comme indiqué dans la Convention, d’organiser et de contrôler toutes les activités relatives aux minéraux dans la zone internationale des fonds marins, qui se situe au-delà des limites de la juridiction nationale et représente la plus grande partie des océans. La Convention qualifie cette zone et ses ressources de « patrimoine commun de l’humanité ». L’Autorité a également concentré ses efforts sur la protection et la conservation de l’environnement marin. Il a rendu hommage au Secrétaire général actuel de l’Autorité, M. Satya N. Nandan. Éminent juriste international, M. Nandan a apporté une contribution remarquable aux travaux de
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l’Autorité. Il a su initier le dialogue permettant de surmonter les difficultés qu’éprouvaient les pays industrialisés face à la Convention. Le juge L. Dolliver M. Nelson, Président du Tribunal international du droit de la mer a présenté la composition du Tribunal: 21 membres représentant les principaux systèmes juridiques et une répartition géographique équitable. Le Tribunal international du droit de la mer est un organe judiciaire indépendant créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, pour connaître des différends auxquels pourraient donner lieu l'interprétation et l'application de la Convention. Dans son message, lu par M. Nii Allotey Odunton, Secrétaire général adjoint de l’Autorité, M. Tommy Koh (Singapour), Président de la Troisième conférence sur le droit de la mer (1981-82), a souligné avec satisfaction la manière dont l’Autorité a su constituer sa base de données et élaborer ses règles et règlements en oeuvrant de concert avec les experts juridiques et techniques de la communauté internationale. Il a félicité le Secrétaire M. Satya N. Nandan de ses qualités de leadership, de sa capacité à régler des différends et à dégager le consensus. Dans son message, M. Joseph Warioba, ancien Premier ministre de la République de Tanzanie et Premier président de la Commission préparatoire de l’Autorité internationale des fonds marins et du Tribunal international du droit de la mer, a fait observer que malgré les faiblesses de la convention, qu’il constituait un instrument universel. L’établissement des zones économiques exclusives servait à éviter des conflits sérieux et à encourager la coopération dans l’administration ainsi que dans l’utilisation et la gestion des ressources. Déclarations des groupes régionaux Les présidents des cinq groupes régionaux ont fait des déclarations pour souligner l’occasion. M. Sandile Nogxina (Afrique du Sud) a exprimé sa fierté d’avoir participé à la naissance de l’Autorité. Il a déclaré que ceux qui ont participé à l’élaboration de la « constitution des Océans (la Convention de 1982 des Nations Unies sur le droit de la mer) ont légué à la postérité un cadre juridique visant à réglementer les fonds marins et ses ressources, considérés comme « le patrimoine commun de l’humanité ». Il a insisté sur la nécessité de l’Autorité de collaborer avec la communauté scientifique internationale afin d’élargir ses connaissances du milieu marin et d’en assurer la protection. Prenant la parole au nom du Groupe d’États d’Asie, M. Jung Hai-ung (Corée) a soutenu que l’Autorité était bien préparée pour gérer les activités d’exploration dans les fonds marins. Ceci revêt un intérêt particulier pour les pays de la région étant donné la présence dans la région de pays développés et de pays en développement, la présence de gisements des encroûtements cobaltifères.
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Intervenant au nom du Groupe d’États d’Europe occidentale et autres États, M. Olav Myklebust (Norvège) a rendu hommage à tous ceux qui ont participé à l’effort de jeter les bases de l’Autorité et s’est réjoui de la réussite de ce « projet ambitieux » et de grande envergure. Il s’est dit confiant que l’Autorité se montrera tout à fait capable de remplir le mandat qui lui a été confié. Dans sa déclaration, le president du Groupe d’Etats d’Europe orientale, M. Parizek (République tchèque) a fait état des activités de recherche et d’exploration menées au cours des dix dernières années par l’Organisation mixte Interoceanmetal (IOM), consortium créé par la Bulgarie, Cuba, la République tchèque, la Pologne, la Fédération russe et la Slovaquie, et a souligné la participation active des représentants de ce groupe régional au travail des organes politiques et techniques de l’Autorité. Le président du Groupe d’États d’Amérique latine et des Caraïbes, M. Cesar Amaral (Brésil), a noté que l’Autorité avait surmonté les principaux obstacles de son histoire, à savoir la création de l’institution même, son organisation et son fonctionnement, et s’apprêtait à protéger un des patrimoines de l’humanité pour les générations à venir. Il a félicité l’organisation d’avoir su mener ses débats dans un esprit de conciliation et dans un cadre d’intérêt partagé, comme en temoigne l’implantation du siège de l’organisation dans un pays en voie de développement.
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