Centre d’Études techniques de l’Équipement
de l’Ouest
Le Point d’Appui National Aménagement Numérique des Territoires : accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leurs projets Afin de soutenir l’action des acteurs publics dans le domaine de l’aménagement numérique de leurs territoires, le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer a mis en place un groupe spécialisé basé au CETE de l’Ouest, à Nantes : le Point d’Appui National Aménagement Numérique des Territoires. Son cœur de métier : l’action publique dans le domaine des réseaux de communications électroniques. Spécialiste des réseaux haut et très haut débit, il accompagne la structuration des maîtrises d’ouvrage et l’émergence de projets. Il intervient sur l’ensemble du territoire, en réponse aux sollicitations nationales ou locales, en lien avec les services déconcentrés de l’État : les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et les directions départementales des territoires (DDT ou DDTM). L’aménagement numérique des territoires fait appel à des connaissances de généralistes de l’aménagement et des communications électroniques ainsi qu’à des compétences plus spécialisées : technologies et infrastructures des réseaux, cartographie, économie, droit. Le Point d’Appui National Aménagement Numérique des Territoires réunit ces différents savoir-faire au sein d’une équipe pluridisciplinaire.
Point d’Appui National ANT Direction et divisions d’études
MAN - rue René Viviani Bp 46223 44262 - Nantes CEDEX 2 Téléphone : 02 40 12 83 01
www.cete-ouest.developpementdurable.gouv.fr
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CETE de l’Ouest / DVT/ ANT Maison de l’Administration Nouvelle rue René Viviani - BP 46223 44262 NANTES Cedex 02 Tel : 02 40 12 84 77
Patrick GARNIER responsable du Point d’Appui National, soutien à la maîtrise d’ouvrage centrale
Laboratoire Régional d’Angers Centre d’Études et de Construction de Prototypes d’Angers
Laboratoire Régional de Saint Brieuc
[email protected] Renaud MARTIN spécialiste technique infrastructures et réseaux de communications électroniques
[email protected] Catherine LE LAY chargée des études cartographiques et de la veille technologique
[email protected] Laurent DAVID spécialiste économie et territoires, géomarketing des télécommunications
[email protected]
Serge PUJOL D’ANDREBO directeur de projets, appui aux services déconcentrés PACA, Pays de la Loire, Midi-Pyrénées, Aquitaine, Limousin, Languedoc-Roussillon, Poitou-Charente
[email protected]
CRICR de Rennes
Annie CLAIN directeur de projets, appui aux services déconcentrés Rhône-Alpes, Auvergne, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Haute-Normandie, Centre
[email protected] Catherine GAUER directeur de projets, appui aux services déconcentrés Nord-Pas de Calais, Picardie,Champagne-Ardenne, Lorraine,Alsace, Franche-Comté
[email protected]
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Août 2010
Services
rédits illustrations / fibres optiques : Truflip K.Gajonera sous licence Creative Commons / réunion élus : DDE44 / renouvellement urbain : ANRU / DREIF/Gobry, CETE Ouest
Point d’Appui National ANT
Infrastructures
Usages
l’Aménagement Numérique des Territoires dans les SCoT
TIC, haut débit, très haut débit : pourquoi les inclure dans une stratégie d’aménagement et de développement du territoire ? En 10 ans, les nouveaux usages créés par internet et les réseaux numériques se sont imposés auprès du grand public comme des entreprises : web, courrier électronique, téléphonie illimitée, visioconférence, maquettes virtuelles... Le haut débit est devenu un service essentiel. Demain, les grands équipements comme les hôpitaux, les établissements scolaires, les universités, les pôles de recherche... devront avoir accès au très haut débit, dont le déploiement commence. Cette nouvelle étape représente pour les territoires un fort enjeu de développement. Cependant, la disponibilité et la richesse de ces services dépendent de l’existence et de la nature des infrastructures locales de communications électroniques, ainsi que de leurs conditions d’exploitation techniques et commerciales. Conscientes que la seule initiative des opérateurs privés ne suffirait pas à apporter les services nécessaires partout sur leurs territoires, les collectivités locales ont demandé et obtenu en 2004, par le vote de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la possibilité d’intervenir réellement dans ce domaine. Inscrit dans une échelle de temps compatible avec celle des SCoT, le déploiement d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques de qualité est le grand chantier des 10 à 15 ans à venir.
Les collectivités au cœur de l’action
De plus en plus nombreuses sont les collectivités locales qui se saisissent de l’aménagement numérique de leurs territoires. Pour permettre aux particuliers comme aux entreprises un accès au haut débit et préparer l’arrivée du très haut débit avec notamment la fibre optique, la collectivité peut intervenir en finançant le déploiement d’infrastructures de réseaux de communications électroniques neutres et ouverts à la mutualisation. Leurs objectifs principaux :
le haut débit pour tous avec la suppression des zones blanches
l’extension du dégroupage
le développement des pôles d’activité économique
l’amélioration de la performance et de l’accessibilité des services publics
la mise en place d’une offre de très haut débit fixe et mobile
Numérique et territoires Dans la concurrence que se livrent États et régions, les territoires gagnants sont les territoires en mouvement. Pour gagner en attractivité et en compétitivité, des réseaux de communications électroniques performants constituent un appui de premier plan.
Les TIC sont facteurs de cohésion sociale et de désenclavement, à travers l’accès aux services et commerces en ligne, la possibilité du télé-travail, la recherche d’emploi, la télé-formation et la e- administration par exemple.
Or les enjeux de couverture, de concurrence et d’innovation s’inscrivent avant tout dans une problématique d’aménagement du territoire.
En effet, le déploiement des infrastructures est subordonné à une logique de rentabilité pour les opérateurs. Il nécessite donc une intervention des acteurs publics dans les zones moyennement denses et rurales pour attirer l’investissement privé encore insuffisamment présent.
De nouveaux outils au service d’un aménagement numérique cohérent à chaque échelon territorial La stratégie de cohérence régionale pour l’aménagement numérique (SCoRAN) fixe les grandes orientations souhaitées par les acteurs régionaux, afin de garantir que chaque territoire soit couvert par un schéma directeur territorial d’aménagement numérique.
Le schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN), instauré par la loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique et défini à l’échelle du département au minimum, présente une stratégie de développement des réseaux. Il vise à favoriser la cohérence des initiatives publiques et leur bonne articulation avec les investissements privés.
Le SCoT, qui concerne un territoire supra communal, décline au plan local les orientations du SDTAN.
Les données relatives aux réseaux et à la couverture des services, que les opérateurs et les gestionnaires ont obligation de fournir aux collectivités, alimentent cette réflexion stratégique.
Le SCoT : intégrer l’aménagement numérique au projet de territoire
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 renforce le code l’urbanisme en tant qu’outil de développement et d’aménagement des territoires. Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est une démarche stratégique locale définissant à 10 ou 15 ans un projet d’aménagement et de développement durable pour un territoire. Le SCoT constitue pour l’ensemble des acteurs l’opportunité de porter au débat et de prendre en compte, comme le prescrit la loi, la question des infrastructures et réseaux de communications électroniques. Le diagnostic, établi au regard des prévisions économiques et démographiques ainsi que des besoins répertoriés, constitue la première phase du SCoT. Ce temps fort de concertation permet de construire une stratégie sur les infrastructures, les services et les usages partagée et cohérente avec les enjeux hiérarchisés retenus pour le territoire.
Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) fixe les objectifs des politiques publiques de développement des communications électroniques, au niveau des usages et des infrastructures, au service du projet de territoire.
Le document d’orientations et d’objectifs (DOO) établit les prescriptions nécessaires à la réalisation des objectifs du PADD. Le DOO définit les secteurs dans lesquels s’appliqueront des critères de qualité renforcés en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques.
La réflexion sur l’aménagement numérique des territoires est globale et transversale. Elle s’intègre aux grands thèmes d’études du SCoT.
