La CELLULE Pour le Développement «
CPD
Ensemble pour un Mali de demain, prospère et rayonnant
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»
STATUTS ET REGLEMENT INTERIEUR
DE
«
La CPD
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»
Statuts de La CELLULE Pour Le Développement
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PREAMBULE
Bénéficiant
d’un
privilège
devenu
responsabilité
de
poursuivre des études de pointe en France et partout dans le monde ; Animés d’un dessein consistant et croissant à apporter notre pierre à l’édifice du développement inévitable du Mali ; Conscients
de
la
place
qu’occupe
la
jeunesse
d’aujourd’hui pour l’avenir d’un Mali et d’un Monde de demain ; Conscients du rôle primordial que doit jouer la jeunesse malienne
dans
le
développement
pays ;
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socio-économique
du
Puisque
l’accomplissement
de
cette
tâche
ne
peut
se
réaliser qu’à travers une jeunesse compétente, patriote et responsable ; Considérant les atouts, les expériences qu’ils peuvent tirer d’un regroupement ; Les étudiants maliens en France ayant bénéficié d’une bourse d’étude du programme « 300 Jeunes Cadres Pour Le Mali » décident de créer une association dénommée ; La CELLULE se veut d’être une structure où feront bon
ménage
fraternité,
solidarité,
communication
et
échanges entre les jeunes maliens en formation en France et partout dans le monde.
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L’Association ambitionne de favoriser la formation des jeunes
maliens,
de
les
aider
dans
leur
insertion
professionnelle et de trouver un financement pour réaliser certains de leurs projets. .
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CHAPITRE I : Création
Article 1 : Il est fondé entre les membres adhérant au présent statut, une association dénommée « La CELLULE Pour le Développement » régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901. Article 2 : Le sigle de l’association est : CPD. Article 3 : La devise de l’association est : TRAVAIL – EXCELLENCE – REUSSITE. Article 4 : Le logo de l’association est un trio de figures avec à la base un livre sur lequel sont posées deux mains ouvertes entre lesquelles se tient par-dessus la carte du Mali. L’ensemble signifiant : Grâce aux études, à la sagesse et à l’expérience, ensemble, nous participerons au développement du Mali et à sa renommée. Article 5 : « La CELLULE Pour le Développement » est une association apolitique, à but non lucratif ; mais elle se réserve le droit de prendre position sur toute question d’intérêt national ou international. Article 6 : Le siège de l’association est fixé à Grenoble. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du bureau de coordination, ratifiée par l’assemblée générale.
CHAPITRE II : Buts et objectifs
Article 7 : L’Association a pour but d’œuvrer à l’édification d’un MALI indépendant, prospère et rayonnant, en contribuant à son développement éducatif et socio-économique. Article 8 : L’Association place au centre de ses priorités la formation, le suivi de proximité, l’insertion professionnelle et le financement des projets de ses membres et toute action participant directement ou indirectement au développement et au rayonnement du MALI. Elle contribuera à l’émergence d’une jeunesse malienne spécialisée, compétente, crédible, patriote et exemplaire. Article 9 : L’association a pour objectifs de : - Promouvoir et développer la culture de l’excellence, l’esprit d’entreprenariat parmi ses membres ; - Mettre en place une solidarité et un échange entre les étudiants maliens d’une part, et avec tous les autres étudiants d’autre part ; - Assurer le tutorat efficace sur le plan social et académique pour le nouveau étudiant malien qui arrive dans le monde occidental ;
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- Construire un cadre d’échange convivial avec d’autres associations ; - Favoriser l’insertion de l’étudiant malien dans le milieu professionnel ; - Aider à trouver un financement pour soutenir les projets de ses membres ; - Défendre les intérêts matériels et moraux des étudiants maliens ; - Participer à la création et à la dynamisation d’infrastructures universitaires au Mali par l’élaboration de stratégies permettant d’atteindre ce but ; - Participer sous toute forme loyale possible à toute action qui participe au développement et à la renommée du Mali.
CHAPITRE III : Conditions d’adhésion et qualité de membre.
Article 10 : L’association comprend des membres actifs et des membres sympathisants. Article 11 : Est membre de l'association de droit, toute personne faisant partie d'une promotion de boursiers du programme « 300 Jeunes Cadres Pour le Mali ». Elle peut décider de ne pas en faire partie. Article 12 : Peut être membre sympathisant toute personne qui s’intéresserait au Mali, à sa culture et à son développement. Article13 : Toute demande d'adhésion à la présente association, formulée par écrit, est soumise au bureau de coordination qui statue sur cette admission. Article14 : Chaque membre actif ou sympathisant doit posséder la carte de membre qui est établie pour un (1) an. Article 15 : La qualité de membre se perd par : démission, radiation, exclusion ou décès. Si la radiation est le cas de figure assujetti, elle sera prononcée par le bureau de coordination après que l’intéressé ait dûment été invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir des explications écrites.
CHAPITRE IV: Structures de l’association.
Article 16 : L’Assemblé Générale est l’instance suprême de l’association. Elle est composée de tous ses membres en tous lieux. Article 17 : Elle adopte les statuts de l’association, fixe le montant de la carte de membre et des cotisations. Article 18 : Elle élit le bureau de coordination et détermine ses principales missions. Article 19 : Elle se réunit une fois par an au moins en séance ordinaire.
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Article 20 : Elle se réunit en séance extraordinaire sur convocation du président à la demande des deux tiers (2/3) des membres du bureau de coordination ou de la moitié des membres de l’association. Article 21: Le bureau de coordination est composé de treize (13) membres élus par l’Assemblée Générale Constitutive pour un mandat d’un (1) an renouvelable. Il comprend : 1
Président
1
Vice Président (VP) Exécutif
1
VP Administratif
2
1er et 2e VP à l’organisation
2
1er et 2e VP aux activés académiques et pédagogiques
2
1er et 2e VP aux Projets Professionnels et Projets de développement
1
VP aux affaires socioculturelles
1
VP à la Trésorerie et aux finances
2
1er et 2e VP à la communication
Article 22 : Le bureau de coordination se réunit, en séance ordinaire, une fois par trimestre sur convocation du Président et validation par les deux tiers (2/3) du bureau. Il se réunit en séance extraordinaire à la demande du Président ou des deux tiers (2/3) des membres du bureau. Article 23 : Les membres du bureau de coordination sont dans toute ville où il y a les membres de l’association. Ils ne sont pas forcement localisés dans une seule ville. Article 24 : Les décisions sont prises à la majorité simple. En cas de ballottage, la voix du président est prépondérante. Article 25 : Le bureau de coordination a un bureau « antenne » ou « dendrite » dans toute ville où il y au moins trois (3) membres de l’association. Chaque dendrite a la structure qu’elle choisira (conformément à la loi 1901) et elle est tenue informée instantanément des faits et agissements du bureau de coordination. Article 26 : Le bureau de coordination a également une dendrite ou antenne au Mali où certains de ses membres et sympathisants travaillant sur place, défendent les intérêts matériels et moraux de l’ensemble de ses membres à travers le monde et participent à l’organisation de l’ensemble des activités de l’association.
CHAPITRE V: Ressources Article 27: Les activités de l’association sont financées par : - Le placement des cartes de membre ; - Les cotisations des adhérents ;
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- Les contributions volontaires et les souscriptions des membres ; - Les subventions des collectivités locales, des établissements publics et privés ; - Les dons dans les limites prévues par la législation ; - L’aide financière de l’Etat ; - Les recettes de ses activités. Article 28 : L’association peut recevoir des dons et des libéralités provenant de personnes physiques ou morales.
CHAPITRE VI: Dispositions finales
Article 29 : Un règlement intérieur est établi par l’assemblée générale. Il est destiné à faire respecter les dispositions statutaires, notamment celles qui ont trait à l’administration interne et au bon fonctionnement de l’association. Article 30 : L’association n’a pas une durée de vie et elle n’est pas restreinte au seul cadre des étudiants en cours d’études. Article 31 : La dévolution des actifs éventuels de l’association est faite au profit d’organismes à caractère social poursuivant les mêmes objectifs. Article 32 : Les dispositions des présents statuts entrent en vigueur dès leur adoption par l’Assemblée Générale Constitutive. Grenoble, le 1er juin 2008
L’Assemblée Générale
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REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur vise à compléter et préciser les disposions statutaires de « La CELLULE Pour le Développement.» Il ne saurait en aucun cas entrer en contradiction avec l’une quelconque des dispositions des statuts de l’association.
CHAPITRE I: Fonctionnement Article 1 : l’assemblée générale se réunit sur convocation du Président. Son ordre du jour doit être communiqué aux membres au moins quinze (15) jours avant la date prévue. Elle a lieu au moins une (1) fois par an. Article 2 : Le bureau de coordination ne peut se réunir qu’avec la présence d’au moins deux tiers (2/3) de ses membres. Toute fois, il peut valablement statuer si ce quorum n’est pas atteint après deux réunions successives pour le même ordre du jour. Article 3 : Les membres du bureau sont élus par l’assemblée générale parmi les membres actifs de l’association pour un mandat d’un (1) an. Article 4 : Le Président assure le bon fonctionnement de l’association conformément aux statuts et règlement intérieur et aussi selon les clauses des différents projets de l’association. Il ordonne les dépenses et peut déléguer ses pouvoirs au Vice Président Exécutif et aux Vices Présidents Administratifs. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il met en œuvre la politique générale de l’association et convoque les réunions du bureau. Il peut également déléguer certaines de ses tâches aux membres du bureau ou de l’association qui sont qualifiés, mieux versés ou habitués dans l’exercice de ces tâches. Article 5 : Le Vice Président Exécutif seconde le Président et assure son intérim en cas d’absence. Il est responsable du suivi et de la conduite des projets d’activités de l’association. Il est le trait d’union entre le bureau de coordination et les dendrites de l’association par ville. Avec le Président, il coordonne les différentes activités et les différents projets de l’association. Article 6 : Le Vice Président Administratif gère tous les documents officiels de l’association. Il détient le cahier des rapports (archivage des correspondances, comptes rendus des réunions et assemblées générales etc.)
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Article 7 : Les 1er et 2e Vices Présidents à l’organisation veillent à la bonne préparation de toutes les activités initiées par le bureau telles que les réceptions, les sorties, les manifestations. Ils doivent organiser chaque année l’accueil des nouveaux étudiants maliens. En collaboration avec le Vice Président aux activités académiques et pédagogiques et au Vice Président aux affaires socioculturelles, ils sont chargés d’orienter les nouveaux étudiants maliens vers les différents centres et administrations. Aussi, ils doivent les orienter vers leurs tuteurs qui sont leurs aînés dans la spécialisation. Article 8 : Les 1er et 2e Vice Président aux activités académiques et pédagogiques sont chargés de l’organisation et de la coordination du tutorat, du suivi de proximité et à l’orientation des étudiants dans les premier et deuxième cycles universitaires. Ils peuvent organiser des partenariats avec les établissements d’enseignement au Mali et ailleurs pour échanger les compétences, les talents et les expériences. En collaboration avec les Vices Présidents à la communication, ils peuvent organiser des conférences, des colloques, des séminaires, des congrès et des symposiums au nom de l’association et ils définissent les modalités et les spécificités de ces manifestations. Article 9 : Les 1er et 2e Vices Présidents aux projets professionnels et projets de développement sont chargés de dénicher des projets surtout innovants de la part des membres de l’association ou des projets de collaboration avec des tiers. Ces projets peuvent être d’ordre professionnel ou de développement. Ils définissent les projets de l’association et travaillent en étroite collaboration avec les responsables de projet (RP) et leur demande régulièrement des comptes rendus de l’état d’avancement des projets. Article 10 : Le Vice Président aux affaires socioculturelles se charge de répertorier tous problèmes des étudiants maliens, ceux relatifs notamment à la restauration, à l’hébergement et aux aides sociales. Il initie les manifestations culturelles et sportives afin de favoriser et de permettre l’intégration de tous les étudiants maliens, d’échanger avec les différentes associations en tous lieux et également de promouvoir la culture malienne. Article 11 : Le Vice Président à la trésorerie et aux finances gère les comptes et les biens de l’association. Il est responsable des mouvements et des transactions effectués sur le compte de l’association pendant la durée du mandat. Il réclame les cotisations des membres de l’association. Avant toute dépense, il doit se référer au Président. Il doit aussi présenter l’état des comptes de l’association à chaque réunion du bureau de coordination et à chaque assemblée générale. Il peut proposer des activités lucratives pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’association. Article 12 : Les 1er et 2e Vices Présidents à la communication sont chargés d’informer les membres de l’association de la vie de celle-ci (réunions, manifestations, informations diverses), des décisions administratives et politiques les concernant. Ils peuvent coordonner la création et l’entretien (mise à jour entre autres) d’un site Internet pour l’association. Ils peuvent se faire aider par une commission qu’ils mettront en place avec le Président pour la répartition des tâches.
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Ils sont chargés de promouvoir les relations extérieures, de chercher des partenariats, d’entretenir et de développer les rapports de l’association avec les associations tierces et d’autres partenaires. Ils peuvent publier un journal qui portera le nom de l’association et en étroite collaboration avec les Vices Présidents aux activités académiques et pédagogiques, ils peuvent organiser des conférences, des colloques, des séminaires, des congrès et des symposiums au nom de l’association et ils définissent les modalités et les spécificités de ces manifestations. Article 13 : Peut être membre du bureau de coordination tout membre de l’association. Article 14 : L’association fonctionne sur la base des projets et par des commissions. Le bureau de coordination coordonne tous les faits et gestes de l’association. Chaque projet de l’association a un responsable de projet (RP) et peut contenir une à plusieurs commissions. Article 15 : Chaque membre de l’association peut être membre d’une ou plusieurs commissions et donc être affecté à un ou plusieurs projets. Article 16 : Les associations antennes ou dendrites se forment par ville à partir d’un rassemblement d’au moins trois (3) membres de l’association. Article 17 : Une dendrite de l’association a sa structure et son mode de fonctionnement propres.
CHAPITRE II : Droits et devoirs Article 18 : Tout membre s’engage à travailler bénévolement pour l’association, à assister aux réunions et assemblées générales et à s’acquitter des tâches qu’il s’est engagé d’honorer. Article 19 : Tout membre du bureau de coordination qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois (3) réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. Ses fonctions seront alors confiées à un autre membre du bureau jusqu’au prochain renouvellement du bureau de coordination. Article 20 : Tout membre de l’association est tenu de posséder sa carte de membre qui est délivrée après acquittement de ses cotisations. Article 21 : Tout adhérent doit s’acquitter de ses cotisations s’élevant à 20 euros par an. En cas de non-paiement injustifié, il peut perdre sa qualité de membre. Article 22 : Tout membre de l’association a le droit de : - Contribuer à l’élaboration du programme et des projets de l’association ; - Participer aux activités de l’association ; - Exprimer librement son opinion sur toutes les questions concernant l’association ; - Exercer son droit de vote ;
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- Bénéficier du droit à l’information et à la formation ; - S’enquérir de l’état des finances de l’association. Article 23 : En cas de manquement grave à l’encontre du règlement intérieur, le bureau de coordination peut suspendre le membre fautif. L’exclusion est prononcée uniquement par l’assemblée générale. Article 24 : En cas de retrait volontaire ou d’exclusion d’un membre, celui-ci ne peut prétendre à aucun remboursement de ses cotisations ou droits d’adhésion.
CHAPITRE III: Dispositions finales Article 25 : Pour avoir les ressources pour financer ses activités, l’association pourrait éventuellement entreprendre les démarches suivantes en cas de besoin : - Présentations Culturelles et Promotion des artistes Maliens ; - Démarches auprès des Autorités Compétentes et Entreprises en France ; - Démarches auprès des ONG au Mali ; - Mise à profit des compétences des membres de l’association ; - Sponsors ; - Organismes d’aide au financement de projets en Afrique ; - Autres organismes respectant la jurisprudence en vigueur par la loi. Article 26 : Le règlement intérieur pourra être peaufiné par les membres de l’association en cas de besoin, conformément aux statuts de l’association. Article 27 : Le présent règlement intérieur entrera en vigueur dès son adoption par l’assemblée générale constitutive de l’association.
Fait à Valence, le 1er juin 2008
L’Assemblée Générale Constitutive
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