Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail NOR : ETST1202789A
Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, Vu le code du travail, notamment son article L. 4121-3-1 ; Vu l’avis du Conseil d’orientation sur les conditions de travail en date du 9 décembre 2011 ; Vu l’avis du comité des finances locales (commission consultative d’évaluation des normes) en date du 5 janvier 2012, Arrête : Art. 1er. − Le modèle de fiche mentionné à l’article L. 4121-3-1 du code du travail figure en annexe du
présent arrêté.
Art. 2. − Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
31 mars 2012 - Mme Leila AICHI, sénateur de PARIS ; M. André GATTOLIN, sénateur des ...... MARECHAL, maire de SAINT-PIERRE (JURA); M. Jean-François ...
31 janv. 2012 - MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ. Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du ...
14 mai 2018 - ... les valeurs correspondant aux “Taux salarial” et “Part salarié” de la ligne ... invalidité et décès qui aurait été mise à la charge du salarié,.
5 déc. 2016 - Publics concernés : entreprises dont l'effectif est d'au moins 11 salariés. Objet : modalités de vote par voie électronique pour l'élection des ...
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23 juin 2017 - des commissaires en tant qu'elle dérive de leur devoir de surveillance et de ...... pas reprise au budget 2011. La vitesse de réalisation de ...... fourniture d'électricité et les négociations avec le cadastre pour la servitude de la .
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1 févr. 2017 - Arrêté du 18 janvier 2017 pris par la ministre des affaires sociales et de ...... certificat zoosanitaire pour les importations dans l'Union de chiens, ...
15 sept. 2005 - et les hommes, de l'accord interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la .... notamment en raison du sexe de la personne, est un principe supérieur et général qui s'impose dans ... commerce, universités… ..... lités de mettre en pl
13 nov. 2013 - la seule issue pour un jeune à pied est donc la double traversée des voies ferrées, d'une part, et de la voie de tramway Hendaye–Irun, d'autre ...
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26 janv. 2018 - Le 18 janvier, la flottille 17F de l'aéronautique navale a pris la permanence opérationnelle pour la façade ouest du territoire. La base d'aéronautique navale de Landivisiau a ainsi détaché deux Rafale Marine sur la base d'aéronautiqu
