Arrêté du 31 janvier 2012 portant modele de fiche exposition
31 janv. 2012 - MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTÉ. Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l'article L. 4121-3-1 du ...
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTÉ
Arrêté du 30 janvier 2012 relatif au modèle de fiche prévu à l’article L. 4121-3-1 du code du travail NOR : ETST1202789A
Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, Vu le code du travail, notamment son article L. 4121-3-1 ; Vu l’avis du Conseil d’orientation sur les conditions de travail en date du 9 décembre 2011 ; Vu l’avis du comité des finances locales (commission consultative d’évaluation des normes) en date du 5 janvier 2012, Arrête : Art. 1er. − Le modèle de fiche mentionné à l’article L. 4121-3-1 du code du travail figure en annexe du
présent arrêté.
Art. 2. − Le ministre du travail, de l’emploi et de la santé est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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