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ÉTUDE DOSSIER

NOTAIRE

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Journées notariales du patrimoine Paris, 22-23 octobre 2012

Avant-propos

D

epuis plus de sept ans, les Journées Notariales du Patrimoine sont organisées par l’Institut notarial du patrimoine et de la famille en collaboration avec l’université Paris Dauphine dans le cadre de cette prestigieuse université. Ces journées rencontrent un succès grandissant plus de 500 notaires et collaborateurs ont assisté à l’édition d’octobre 2012, des inscriptions ont même été refusées. Ces rencontres sont devenues incontournables tant le besoin pour les notaires d’appréhender de nouvelles législations et de nouvelles techniques est une nécessité. Elles répondent par ailleurs aux obligations de formation. Ces journées, devenues un rendez-vous annuel incontournable, ont été mises en place sous l’égide du mandat du président Bruno Delabre, que j’entends ici personnellement remercier, avec l’aide du professeur Jean Prieur. Elles sont un subtil mélange de la théorie et de la pratique et combinent l’angle universitaire et notarial. Elles font œuvre de pédagogie tant sur les sujets généraux que sur les points techniques. L’ensemble des palettes du métier de notaire est évoqué. La Semaine juridique, notariale et immobilière reproduit une grande partie des interventions rédigées par des notaires et des universitaires sur des sujets variés et transversaux, mêlant toutes les branches du droit : celui de la famille, du patrimoine, des sociétés mais également le doit immobilier ainsi que l’incontournable fiscalité. Me Lionel Galliez a exposé les problématiques des cessions immobilières par les non-résidents. Me Charles Barthelet et Me Alexandre Thurel sont intervenus sur le changement de régime matrimonial et la pratique notariale. Le thème du divorce, et ses difficultés procédurales actuelles, a été évoqué par le professeur Arnaud Cermolacce ainsi que par Me Jean-Pierre Gilles qui a défini le rôle joué par le notaire. Frédéric Douet, maître de conférences, est ensuite revenu sur la fiscalité du divorce. Me Rémy Gentilhomme a présenté une étude sur les donations indirectes et les restructurations financières1. Me Marc Iwanesko et le professeur Estelle Naudin ont traité de la donation par le nu-propriétaire de la nuepropriété comme alternative à la donation transgénérationnelle. Me Jean-Michel Mathieu est intervenu sur la renonciation comme mode de transmission et Me Hubert Fabre et le professeur Sophie Schiller sur la protection de la société contre l’état de vulnérabilité de son dirigeant. Me Bruno Delabre et Me Benjamin Olivé ont présenté la société à prépondérance immobilière. 1 Intervention non reproduite dans la revue.

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Dans le cadre de la réforme de 2006, Me Fabienne Jourdain-Thomas a traité du mandat posthume. Me Arnaud Houis a présenté les aspects fiscaux de la cession de parts de sociétés civiles1 et le professeur Jean Prieur a dressé le panorama des aspects juridiques. Frédéric Douet nous a exposé sous un angle nouveau et iconoclaste le paiement des droits de donation par le donataire. Enfin, Me Pascal Julien Saint-Amand et le professeur Philippe Neau-Leduc ont dressé un état des lieux du pacte Dutreil et des différents modes d’optimisation de la transmission. Parallèlement, au cours d’une conférence animée par M. Baron d’Agefi Actifs, le professeur Arnaud Raynouard, le professeur Jacques Le Cacheux et François Scellier nous ont démontré l’efficacité des mesures fiscales en prenant pour exemple la loi Scellier1. Pour clôre ces journées, Me Patrice Bonduelle et Me Marceau Clermon ont mis au menu les « indigestes » nouvelles réformes fiscales1. Je tiens à remercier l’ensemble des intervenants et des universitaires, ainsi que Me Vincent Cordier, chargé de l’organisation, et le président Laurent Batsch. Par ailleurs, l’année prochaine, j’espère vous retrouver et prolonger ainsi le partenariat mis en place avec les éditions LexisNexis pour la publication du dossier pédagogique. ฀

฀ notaire, président de l’Institut notarial du patrimoine et de la famille

1385 Cessions immobilières par des non-résidents, par

Lionel Galliez 1386 Le notaire et les changements de régime matrimonial : appréciation de l’intérêt de la famille, par Charles Barthelet et Alexandre Thurel 1387 L’anticipation du divorce, par Arnaud Cermolacce 1388 Conséquences fiscales des difficultés de paiement d’une prestation compensatoire, par Frédéric Douet 1389 Le notaire face à la procédure de divorce, par JeanPierre Gilles 1390 La donation transgénérationnelle, une alternative à la donation par le nu-propriétaire de la nue-propriété ? par Marc Iwanesko et Estelle Naudin 1391 « Je renonce … donc je transmets ». La renonciation comme mode d’optimisation, économique des mesures fiscales, par Jean-Michel Mathieu

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1392 La société à prépondérance immobilière, par Bruno Delabre et Benjamin Olivé 1393 La protection de la société contre l’état de vulnérabilité de son dirigeant, par Sophie Schiller et Hubert Fabre

1394 Le mandat posthume, par Fabienne JourdainThomas 1395 Transmission familiale de l’entreprise et optimisation juridique et fiscale fondée sur la loi Dutreil, par Pascal Julien Saint Amand et Philippe Neau-Leduc 1396 Proposition d’analyse du paiement des droits de donation par le donateur, par Frédéric Douet

1397 Les aspects juridiques de la cession de parts de sociétés civiles, par Jean Prieur

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