Sommaire La Semaine Juridique - Édition Générale - N° 18, 4 mai 2015

LA SEMAINE DU DROIT ÉDITORIAL 521

P. 865

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SOCIAL

Coupable, mais pas responsable !, par Denis Mazeaud

530

Salarié protégé - Limitation de l’indemnité due au délégué du personnel en raison de la violation de son statut protecteur (Cass. soc., 15 avr. 2015, n° 13-24.182, FS P+B+R) ➤ act. Nathalie DedessusLe-Moustier

DERNIÈRE MINUTE

P. 868

LES ACTEURS

P. 869

522

Magistrats - Le juge Patrick, un juge qui dérange

LIBRES PROPOS 523

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P. 870

Avocats - La robe et le voile, par Grégoire Duchange

L'APERCU RAPIDE 524

531

P. 872

Lutte contre le blanchiment Une progression historique. À propos du rapport d’activité 2014 de TRACFIN, par Chantal Cutajar

CIVIL ET PROCÉDURE CIVILE

P. 875

525

Arrêts P de la Cour de cassation du 13 au 19 avril 2015

526

Responsabilité civile - Quelle responsabilité pour le dernier exploitant d’une installation classée pour la protection de l’environnement face au propriétaire du terrain pollué ? (Cass. 1re civ., 18 févr. 2015, n° 13-28.488, F P+B) ➤ note Béatrice Parance

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AFFAIRES

527

Conflits de juridictions - Nature de l’action indemnitaire pour rupture brutale de relations commerciales établies : questions préjudicielles (CA Paris, pôle 1, ch. 1, 7 avr. 2015, n° 14/17985) ➤ act. Karl H. Beltz

P. 881

528

Journal officiel du 23 au 29 avril 2015

529

Crédit - Taux effectif global erroné : la Cour de cassation cherche à canaliser le « monstre juridique » qu’elle a créé (Cass. com., 10 mars 2015, n° 14-11.616, F P+B) ➤ note Jérôme Lasserre Capdeville

Salarié protégé - En cas de transfert d’entreprise, le titulaire d’un mandat extérieur doit en informer le repreneur pour bénéficier du statut protecteur (Cass. soc., 15 avr. 2015, n° 13-25.283, FS P+B+R) ➤ act. Danielle Corrignan-Carsin

532

Journal officiel du 23 au 29 avril 2015

533

Arrêts P de la Cour de cassation du 13 au 19 avril 2015

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PUBLIC ET FISCAL

534

Impôts et contributions - L’impôt du failli (T. confl., 13 avr. 2015, n° 3988) ➤ act. Lucienne Erstein

535

Journal officiel du 23 au 29 avril 2015

536

Arrêts A du Conseil d’État et P de la Cour de cassation du 13 au 19 avril 2015

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INTERNATIONAL ET EUROPÉEN

537

538

539

540

Procédure - Irrecevabilité des recours dirigés contre des règlements, y compris des règlements d’exécution (CJUE, gr. ch., 28 avr. 2015, aff. C-456/13 P, T & L Sugars Ltd, Sidul Açúcares Unipessoal Lda) ➤ act. Fabrice Picod

541

Entreprises - RSE : le Conseil fédéral conforte le rôle de la Suisse (Confédération suisse, Conseil fédéral, 1er avr. 2015) ➤ act. J. J.

542

Crimes et délits - Trafic d’organes humains : signature d’une convention du Conseil de l’Europe (Cons. Europe, 25 mars 2015 ; Convention contre le trafic d’organes humains (STCE n° 216)) ➤ act. Joseph Jehl

543

Union européenne - Précisions sur la notion de défaut et de dommage en présence d’une « défaillance potentielle » d’un dispositif médical (CJUE, 5 mars 2015, aff. C-503/13, aff. C-504/13, Boston Scientific Medizintechnik GmbH c/ AOK Sachsen-Anhalt - Die Gesundheitskasse et Betriebskrankenkasse RWE) ➤ note Luc Grynbaum

544

Union européenne - Droit de suite : une décision préjudicielle prévisible, qui ne règle pas le contentieux qui l’a suscitée (CJUE, 26 févr. 2015, aff. C-41/14, Christie’s France SNC c/ Synd. nal des antiquaires) ➤ note Patrick Boiron

P. 885

P. 888

P. 889

Liberté d’expression - Précision sur l’étendue de la liberté de parole des avocats hors du prétoire (CEDH, gr. ch., 23 avr. 2015, n° 29369/10, Morice c/ France) ➤ act. Katarzyna Blay-Grabarczyk Droit à la vie - Indépendance relative de l’enquête (CEDH, gr. ch., 14 avr. 2015, n° 24014/05, Mustafa Tunç et Fecire Tunç c/ Turquie) ➤ act. Frédéric Sudre Assurance - Étendue de l’obligation d’information en matière d’assurance-vie (CJUE, 29 avr. 2015, aff. C-51/13, Nationale-Nederlanden Levensverzekering Mij NV) ➤ act. Dominique Berlin

EN RÉGION

P. 900

Cour d’appel de Poitiers - Atelier régional de jurisprudence, sous la direction de Joël Monnet 545

Divorce - Quand le mari méprisant est avant tout un futur père (CA Poitiers, 4e ch. civ., 14 janv. 2015, n° 14/02361) ➤ act. Emmanuelle Chevrier

La Conférence des doyens - Éclairer les évolutions d’un monde en mutation, par Philippe Lagrange

LA SEMAINE JURIDIQUE

LA SEMAINE DE LA DOCTRINE CHRONIQUES 546

547

P. 901

Droit des biens - Droit des biens, par Hugues Perinet-Marquet

LA VIE DES IDÉES 548

Question prioritaire de constitutionnalité - Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité. 30 janvier au 16 avril 2015, par Bertrand Mathieu

Juris-Classeur Périodique (JCP) 89e année P. 913

Magistrats - Impartialité. L’impartialité du juge : un enjeu pour l’institution judiciaire, par Bruno Quentin

Président Directeur Général, Directeur de la publication :

Philippe Carillon Directrice éditoriale : Caroline Sordet [email protected]

Directeur scientifique : Nicolas Molfessis Comité scientifique : D. Bureau, L. Cadiet, C. Caron,

J.-F. Cesaro, M. Collet, E. Dezeuze, J. Klein, B. Mathieu, H. Matsopoulou, F. Picod, B. Plessix, P. Spinosi, Ph. Stoffel-Munck, F. Sudre, B. Teyssié, S. Torck

Comité d’experts : C. Champalaune, W. Feugère,

J.-P. Jean, D. Musson, É. Negron, B. Stirn, E. Vasseur

LA SEMAINE DU PRATICIEN EN QUESTIONS 549

P. 914

Travail - Le management 2.0 et la santé au travail , par Patrick Berjaud, Amira Bounedjoum et Marie Van-Labeke

INFORMATIONS PROFESSIONNELLES 550

P. 916

Magistrats - « Le juge d’instruction connaît une nouvelle jeunesse. La tentation d’une ingérence du pouvoir exécutif dans les enquêtes me semble moins vraie ». 3 questions à Patrick Ramaël

Rédactrice en chef : Hélène Béranger Tél. : 01.45.58.93.24 - [email protected] Rédactrice en chef adjointe : Élise Fils Tél. : 01.45.58.92.86 - [email protected] Éditeur : Florence Creux-Thomas Tél. : 01.45.58.92.42 - [email protected] Éditeur : Mathilde Touchard Tél. : 01.45.58.94.89 - [email protected] Avec la collaboration de :

Ch. Blondel-Angebault, M. Garnier, M. Joseph Parmentier, M.-Cl. Juillard, M. Lesueur, É. Mallet, Cl. Sirinelli, rédacteurs-analystes JurisData Joseph Jehl, docteur en droit Maquette et direction artistique : Philippe Blanc Mise en page : Orient Express Publicité : Direction commerciale : IM Régie 23, rue Faidherbe 75011 Paris Directrice de Clientèle : Caroline Spire Tél : 01 40 24 13 35 - Fax : 01 40 24 22 70 - [email protected] Correspondance :

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