JO/S S65 02/04/2015 114415-2015-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte
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France-Paris: Services d'architecture 2015/S 065-114415 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SIEMP 56208612400038 29 boulevard Bourdon À l'attention de: Mme de Brem Valérie, directrice générale 75180 Paris FRANCE Téléphone: +33 142772020 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SIEMP: direction juridique et marchés 29 bd Bourdon, Cedex 04 75180 Paris I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
I.3)
Activité principale
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de prestations intellectuelles portant sur la rénovation, le traitement thermique et la remise en conformité, en milieu occupé, de deux immeubles en R+3 et R+4 comprenant 118 logements situés à la CelleSaint-Cloud.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Code NUTS
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II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Appel d'offre restreint passé en application du décret nº 2005-1742 du 30 décembre 2005 et de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005. Le marché consiste plus précisément en la conception et le suivi d'exécution du projet de réhabilitation. Les principaux objectifs de la réhabilitation sont: 1) Agrandir des logements par épaississement des façades, très probable. 2) Améliorer l'image architecturale des façades avec traitement thermique de l'enveloppe des bâtiments permettant d'obtenir une baisse des consommations énergétiques supérieure à 50 %. 3) Mettre en conformité technique les parties communes et les logements (électricité, plomberie, gaz). 4) Améliorer la ventilation des logements. 5) Améliorer le confort d'usage et l'image architecturale des parties communes (halls, cages d'escaliers). 6) Améliorer le rendement des productions d'eau chaude sanitaire. 7) Améliorer la sécurité incendie. 8) Rendre accessible les logements. 9) Traiter les problématiques de plomb et d'amiante. Cette opération devra satisfaire à minima les démarches de certifications «Rénovation énergétique» du Cerqual.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots Division en lots: non
II.1.9)
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale: Programme de Beauregard, tranche 4: Bâtiments 50 — cages 1, 3, 5, 7, 9 et 11 allée des Pépinières (48 logements). Bâtiments 51 — cages 1, 3, 5, 7, 9 et 11 avenue du Pré d'Orient (70 logements).
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
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Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés: Voir CCAP.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le délai maximum de paiement est de 45 jours fin de mois à émission de la facture.
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III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures seront examinées, conformément à l'article 23 du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005, après analyse des documents énumérés ci-après permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières. En cas de groupements chaque membre devra fournir l'intégralité des renseignements ci-dessus. Les candidats auront à remettre dans un premier temps un dossier sous format A4 comprenant: Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur signées indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 ou formulaire DC 1 (version 08/2014); Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; Une copie de la carte d'inscription à l'ordre pour tous les architectes; Une copie des attestations d'assurance civile et professionnelle en cours de validité; Les curriculum vitae des intervenants proposés; Documents présentant les candidats;
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaires des 3 dernières années.
III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une attestation sur l'honneur de visite du site. Devra être obligatoirement fourni le tableau de références joint à cet appel à candidatures, dûment renseigné; des visuels peuvent également être joints en complément.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Il est précisé qu'en cas de groupement, un candidat ne pourra être membre de plus d'un groupement.
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)
Type de procédure Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d’opérateurs envisagé: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
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La pertinence et la qualité de leurs références jugées sur la base du tableau de références (à remplir, en cas de groupement par chaque membre du groupement); La description claire et précise des moyens humains qui seront mis en œuvre pour la réalisation du marché (nombre de personnes, fonctions, organisation de l'équipe proposée); Il est précisé qu'en cas de groupement, un candidat ne pourra être membre de plus d'un groupement. IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15FS-0207-O
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 30.4.2015 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères d'attributions: les critères de sélections des offres seront communiqués au moment de la remise du dossier de consultation aux candidats retenus. Renseignements administratifs: SIEMP, Mme Decambre, 29 bd Bourdon, 75180 Paris Cedex 04, Tél. +33 149962554. Renseignements techniques: SIEMP, Mme Bouny Retif, 29 bd Bourdon, 75180 Paris Cedex 04, Tél. +33 149967659.
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Unité monétaire utilisée, l'euro. Le tableau de référence est téléchargeable sur le site https://www.marches.publics.info, voir répertoire RC. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2015. VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance 4 bd du Palais 75055 Paris RP Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance 4 bd du Palais 75055 Paris RP Téléphone: +33 144325151
VI.5)
Date d’envoi du présent avis: 30.3.2015
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