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F-Nantes: Services d'architecture 2012/S 143-239580 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Conseil régional des Pays de la Loire M. le président, 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9 FRANCE Téléphone: +33 228205809 Fax: +33 228205027 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.paysdelaloire.fr Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région des Pays de la Loire - DFCM service des marchés publics 1 rue de la Loire Point(s) de contact: Informations administratives: Danielle Mauxion tél. +33 228205809 - informations techniques: Malik Mouhoud - +33 228205725 / attention aucun document n'est à retirer auprès des services de la région. 44966 Nantes Cedex 9 FRANCE Adresse internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Région des Pays de la Loire - DFCM service des marches publics - bureau C209 1 rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9 FRANCE Téléphone: +33 228205838 Adresse internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale

I.3)

Activité principale Éducation

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Mission de maîtrise d'oeuvre relative à la restructuration de l'IUT du Mans (72).

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: IUT du Mans avenue Olivier Messiaen, 72085 Le Mans Cedex 9, FRANCE. Code NUTS FR514

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions L'IUT du Mans est un établissement d'enseignement supérieur rattaché à l'Université du Maine comprenant plusieurs bâtiments construits à partir de la fin des années 60 et accueillant 1 100 étudiants environ. Le projet, inscrit au contrat de projets État-région 2007-2013, prévoit des interventions sur 3 bâtiments principaux existants sur le site de l'IUT: — le bâtiment A - administration comprenant le remplacement des réseaux de distribution de chauffage et des terminaux, la mise aux normes des installations électriques, le désamiantage (sols notamment) et la ventilation des locaux, — le bâtiment D - GMP atelier (génie mécanique et productique) incluant la réfection de l'enveloppe du bâtiment (façades, toitures et menuiseries extérieures), — le bâtiment demi-grand (hall expérimental de génie chimique) comprenant la réfection de l'enveloppe du bâtiment (façades, couverture et menuiseries extérieures), la mise aux normes Atex des locaux (atmosphère explosive), la réfection de l'électricité, du chauffage, de la ventilation et de la production de vapeur, le traitement acoustique du hall et la réorganisation des locaux tertiaires (bureaux et salles de formation). Le projet doit intégrer une démarche HQE sans certification. Les 4 cibles visées sont: chantier à faibles nuisances (03), la gestion de l'énergie (04), la maintenance pérennité des performances environnementales (07) et le confort hygrothermique (08). — l'enveloppe affectée aux travaux est de: 3 400 000 EUR (HT). Les SHON des bâtiments concernés par les réhabilitations partielles à savoir: — bâtiment administration 3 370 mètres carrés shon, — bâtiment 1/2 Grand 324 mètres carrés SHON, — date prévisionnelle de début des prestations: février 2013, — date prévisionnelle de livraison: juillet 2015.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots

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Division en lots: non II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: Consultation ouverte aux architectes ou agréés en architecture inscrit à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France), formant une équipe pluridisciplinaire comportant au moins des compétences en matière de: — architecture, — structure, — électricité, — chauffage, ventilation, plomberie sanitaire, — acoustique, — économie de la construction, — HQE, — SSI, — OPC. Groupement momentané de concepteurs co-traitants. Mandataire: architecte ou cabinet d'architecture. Chaque architecte ou agréé membre de l'ordre ne pourra faire partie que d'un groupement. La composition du groupement ne pourra être modifiée sans l'accord du maître d'ouvrage. Type de marché et contenu de la mission: Marché simple: Mission de base conformément au décret 93-1268 du 29.11.1993 (y compris calculs RT et simulation thermique dynamique) complétée par une mission diagnostic (DIAG), une mission EXE sur les lots fluides, une mission de coordination système de sécurité incendie (SSI) et une mission ordonnancement pilotage et coordination (OPC).

II.2.2)

Information sur les options

II.2.3)

Reconduction

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement assuré par l'etat 30 %, la Région des Pays de la Loire 23.33 %, Le Conseil général de la Sarthe 23.33 % et Le Mans Métropole 23.33 %. Règlement par virement bancaire. Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans formalité le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai (les intérêts moratoires: taux d'intérêt égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la BCE à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le 1er jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points).le défaut de mandatement de tout ou partie des

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intérêts moratoires dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la date de mise en paiement du principal entraîne le versement d'intérêts moratoires complémentaires. Le taux applicable à ces intérêts moratoires complémentaires est le taux des intérêts moratoires d'origine, majoré de deux points. Ces intérêts moratoires complémentaires s'appliquent à compter du jour suivant la date de paiement du principal jusqu'à la date de mandatement de l'ensemble des intérêts moratoires. Les intérêts moratoires d'un montant inférieur à 5 EUR ne sont pas mandatés. III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le titulaire sera un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement.

III.1.4)

Autres conditions particulières

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour le mandataire: 1. La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée - DC1 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations. Et, dans le cas d'un groupement, précise les cotraitants nom(s), raison(s) sociale(s), adresse(s) professionnelle(s), et numéro(s) d'inscription à l'ordre des architectes; Pour le mandataire et pour chaque co-traitant: 2. La déclaration du candidat dûment complétée - DC2 (jointe au présent DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: — L'identification, la forme juridique et le numéro d'identification de chaque cotraitant (ou motif de non-indication d'un numéro d'identification), — Les chiffres d'affaires hors taxe global et relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché (des 3 derniers exercices disponibles) pour l'ensemble des cotraitants, — Les effectifs moyens annuels du candidat en précisant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Les titres d'études et professionnels du candidat, de ses cadres et notamment des responsables de prestations de même nature que celle faisant l'objet de la consultation, pour chacune des compétences exigées, — La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucune des interdictions mentionnées à l'article 43 du code des marchés publics. 3. La copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents; Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché.

III.2.2)

Capacité économique et financière

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — moyens du candidat: capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, — références et capacités techniques: le candidat (le mandataire et/ou associé) sélectionnera trois références illustrées (chacune sous format A4 recto-verso) de moins 3 ans (travaux réceptionnés depuis 2009 ou lauréat de concours depuis 2009) dont une au moins dans le domaine des ERP ou dans le domaine des réhabilitations ou rénovations avec une SHON d'au moins 1 000 mètres carrés ou bien d'un montant de travaux d'au moins 1 500 000 EUR(HT) et dont une autre ou la même ayant été réalisée dans le cadre d'une démarche de qualité

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environnementale ou de performance énergétique, précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé, caractéristiques principales (construction / rénovation, surface utile, SHON), date de réalisation (ou son avancement actuel), le coût HT travaux, le profil environnemental retenu, le rôle précis de l'architecte (concepteur, architecte associé...), une vue du projet. Les concours non lauréats ne seront pas pris en compte, — organisation de l'équipe: le candidat rédigera une note méthodologique (4 pages A4 maximum) décrivant la composition de l'équipe, son organisation et la motivation du groupement pour la démarche de qualité environnementale, ainsi que la coordination envisagée par le mandataire pour la conduite des études et des travaux. III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Architecte ou agréé en architecture inscrit à l'ordre des architectes français (ou équivalent pour les candidats non établis en France).

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Restreinte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d’opérateurs envisagé: 5

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Mémoire technique. Pondération 40 2. Montant des honoraires. Pondération 30 3. Planning prévisionnel des études et des travaux. Pondération 30

IV.2.2)

Enchère électronique

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: MOS-IUTLEMANS-MOE

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.9.2012 - 13:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

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IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)

Informations complémentaires Critères d'attribution du marché: Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. Les offres seront jugées au moyen des critères suivants, pondérés: 1. Mémoire technique (pondération 40 %) Le critère 1 "mémoire technique" (10 points) est apprécié au regard des informations contenues dans le mémoire technique. Ce critère comprend les sous-critères suivants: — moyens et organisation mis en place durant la phase Diagnostic (3), — moyens et organisation mis en place durant la phase études avant-projet et projet (2), — moyens et organisation mis en place pendant la phase travaux vis-à-vis de l'intervention en site occupé (3), — prise en compte de la démarche environnementale (2). 2. Montant des honoraires (pondération 30 %) Le critère 2 "montant des honoraires" (10 points) comprend les sous-critères suivants: — montant des honoraires par rapport à l'offre la plus basse techniquement admissible (7), — cohérence de la répartition des honoraires au sein du groupement (3). 3. Planning prévisionnel des études et des travaux (pondération 30 %) Le critère 3 "planning prévisionnel des études et des travaux" (10 points) est décomposé suivant les souscritères suivants: — planning de la phase Diagnostic (2), — principe de planning de la phase études avant-projet et projet (3), — principe de calendrier prévisionnel des travaux et de phasage par zone (5). Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de déposer leur candidature par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette 44041 Nantes FRANCE E-mail: [email protected] Téléphone: +33 240994600 Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax: +33 253467998

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Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interrégionale de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes (CCIRA) Direccte - immeuble Skyline 11 mail Pablo Picasso 44042 Nantes Cedex 1 FRANCE Téléphone: +33 253467914 Fax: +33 253467998 VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Nantes 6 allé de l'Île Gloriette 44041 Nantes FRANCE E-mail: [email protected] Téléphone: +33 240994600 Adresse internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr Fax: +33 253467998

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 25.7.2012

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