JO/S S103 28/05/2011 169213-2011-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
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F-Toulouse: Services d'architecture 2011/S 103-169213 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Promologis 2 rue du Docteur Sanières, BP 90718 6 31007 Toulouse Cedex 6, FRANCE Contact: département développement, SA Promologis Attn: monsieur Pierre Clergue 31000 Toulouse FRANCE Téléphone +33 561105159 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 561105174 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre entreprise sociale pour l'habitat Autre SA HLM Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de maîtrise d'oeuvre pour les études et la réalisation d'un programme locatif de 60 logements collectifs 54 rue de Cugnaux 31000 Toulouse, FRANCE.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation 54 rue de Cugnaux, Toulouse Haute Garonne, FRANCE. Code NUTS FR623
II.1.3)
L’avis implique
II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre
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II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Programme locatif de 60 logements collectifs sociaux portant sur une surface hors oeuvre nette d'environ 4 000 m² et un coût approximatif des travaux de bâtiment et de VRD égal à 4 400 000 EUR HT (correspondant à la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage) - terrain bâti (une maison). références cadastrales: section 828 AL 01 parcelles n° 66 et 67.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71200000
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)
Division en lots Non
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération Non
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale Le montant des travaux sur lesquels portera la mission de maîtrise d'oeuvre est évalué à 4 400 000 EUR HT.
II.2.2)
Options Non
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 30 (à compter de la date d’attribution du contrat)
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SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés Sans objet.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Sans objet.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Le mandataire du groupement devra obligatoirement être un architecte DPLG ou équivalent. Il ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements.
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Non
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Justificatifs à produire: — une lettre de candidature précisant le cas échéant la composition du groupement et le mandataire (DC1 et DC2), — la copie du justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes et de la carte professionnelle éventuelle pour les autres intervenants.
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La capacité sera évaluée au regard des chiffres d'affaires des 3 dernières années.
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III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, justifiant des compétences demandées (limitée à une feuille de format A4 recto/verso), — une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment informatique et logiciel de DAO) dont le prestataire dispose pour exécuter la mission (limitée à une feuille de format A4 simple recto), — principales références limitées aux quatre dernières années avec précision du libellé de l'opération, du type de mission réalisée, de la surface, du coût des travaux, du maître de l'ouvrage public ou privé, de la date de réalisation et de la part de mission réalisée par le prestataire dans le cadre de l'opération (limitée à une feuille de format A4 recto/verso). Les références en matière de constructions de logements sociaux en habitat collectif devront être mises en évidence.
III.2.4)
Marchés réservés Non
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière Oui La consultation est ouverte aux architectes inscrits à l'ordre des architectes ou équivalents. A ce titre, il est rappelé que la loi 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16.1.1978 organise un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte. Les candidats peuvent se présenter seuls ou dans le cadre d'un groupement comprenant au moins un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent, qui sera impérativement mandataire. Un même architecte ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)
Type de procédure Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. valeur technique des prestations. Pondération 50 2. prix des prestations. Pondération 20 3. délai d'exécution des études. Pondération 30
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 52312011
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
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Non IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.7.2011 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS Maîtrise d'oeuvre sans concours. il n'y a pas de dossier de consultation. La remise des candidatures se fera sous les conditions suivantes: Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant une enveloppe également cachetée. L'enveloppe extérieure devra porter la mention "consultation de maîtrise d'oeuvre pour les études et la réalisation d'un programme locatif de 60 logements collectifs- 54 rue de Cugnaux à Toulouse" ne pas ouvrir. L'enveloppe intérieure portera le nom du candidat ainsi que la mention "consultation de maîtrise d'oeuvre pour les études et la réalisation d'un programme locatif de 60 logements collectifs- 54 rue de Cugnaux à Toulouse". L'enveloppe intérieure contient les documents suivants: 1 - La lettre de candidature précisant le cas échéant la composition du groupement et le mandataire (imprimé DC1); 2 - La déclaration du candidat (imprimé DC2); 3 - La copie du justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes et de la carte professionnelle éventuelle pour les autres intervenants; 4 - Une offre de prix (note de complexité - taux de rémunération- honoraires HT mission de base - honoraires HT OPC) établie sur la base du montant prévisionnel des travaux d'un montant de 4 400 000 EUR HT (bâtiment et VRD); 5 - les références du candidat (se reporter à l'article III.2.3 du présent avis). Les candidatures devront être remises contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: Promologis, 2 rue du Docteur Sanières, BP 90718, 31007 Toulouse Cedex 6, FARNCE. Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limite fixées au présent avis ne seront pas retenues et renvoyées à leur auteur.
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 68 rue Raymond IV
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31000 Toulouse FRANCE Téléphone +33 562735757 Fax +33 562735740 VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.5.2011
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