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États membres - Marché de services - Avis de concours - Procédure restreinte

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France-Brignoles: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 2014/S 178-315240 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CH Jean Marcel de Brignoles boulevard Joseph Monnier – BP 301 À l'attention de: M. Dassonville, directeur 83177 Brignoles FRANCE Téléphone: +33 494726717 E-mail: [email protected] Fax: +33 494726701 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://ch-jean-marcel.emarchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Centre hospitalier Jean Marcel bd Joseph Monnier BP 10301 Point(s) de contact: Secrétariat des services économiques À l'attention de: Nelly campopiano 83175 Brignoles Téléphone: +33 494726717 E-mail: [email protected] Fax: +33 494726701 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre hospitalier Jean Marcel bd Joseph Monnier, BP 10301 Point(s) de contact: Secrétariat des services économiques 83175 Brignoles Téléphone: +33 494726717 E-mail: [email protected] Fax: +33 494726701 Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Centre hospitalier Jean Marcel bd Joseph Monnier, BP 10301 Point(s) de contact: Secrétariat des services économiques 83175 Brignoles 17/09/2014 S178 http://ted.europa.eu/TED

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Téléphone: +33 494726717 E-mail: [email protected] Fax: +33 494726701 Adresse internet: http://www.e-marchespublics.com I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public

1.3)

Activité principale Santé

1.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles

II.1.2)

Description succincte: marché de maîtrise d'oeuvre pour l'extension du centre hospitalier Jean Marcel de Brignoles

II.1.3)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71223000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: a) situation juridique des candidatsle présent avis s'adresse à des entreprises individuelles et à des équipes pluridisciplinaires de maîtrise d'oeuvre constituées en groupement. Les membres de chaque groupement sont exclusifs à ce groupement: il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements;2° en qualité de membres de plusieurs groupements.en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur exigera du lauréat du concours qu'il se constitue en groupement conjoint avec mandataire solidaire.Compétences et critères de sélection: voir les documents annexes III.2)

Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui oui. Pour la compétence architecturale, l'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes (loi du 3/01/1977 modifiée) ou équivalent européen et habilité pour la signature du permis de construire

Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé nombre minimal 3. /nombre maximal 5 IV.2)

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.3)

Critères d'évaluation des projets: les projets conformes au programme et au budget seront appréciés au vu des critères suivants: qualité architecturale, urbaine et paysagère (usage, ambiance, insertion dans le site); compréhension et capacité à prendre en compte le programme, qualité d'usage et de fonctionnement et organisation des espaces externes et internes; faisabilité technique du projet;

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économie générale du projet: adéquation avec le budget, choix des matériaux (maintenance, pérennité), principes constructifs et intentions techniques visant à une qualité de l'ensemble, au respect des normes et avis techniques, à la sécurité d'usage et des interventions ultérieures, à une optimisation des coûts d'entretien/ maintenance. Pertinence du phasage proposé pour les travaux avec le calendrier général et avec le maintien de l'activité de l'établissement IV.4)

Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 142023

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 27.10.2014 - 16:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés Date: 24.11.2014

IV.4.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation français.

IV.5)

Récompenses et jury

IV.5.1)

Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: Une indemnité de concours de 70 000 EUR (HT) Sera allouée à chaque candidat admis à concourir et ayant remis une prestation conforme au réglement de concours. Pour le lauréat, l'indemnité de concours viendra en déduction des honoraires du marché de maîtrise d'oeuvre attribué à la suite du concours.

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants il sera précisé au réglement de concours

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

IV.5.4)

Décision du jury La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés 1. La désignation nominative des membres du Jury n'est pas arrêtée à ce jour; elle sera précisée ultérieurement dans le règlement de concours

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.2)

Informations complémentaires: des renseignements complémentaires relatifs notamment au contrat, dossier de candidature, conditions de remise des candidatures..., sont contenus dans une notice explicative à télécharger sous: www.emarchespublics.com Introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine

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BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 tel. +33 494427930 fax +33 494427989 courriel: [email protected]. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014. VI.3)

Procédures de recours

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.4)

Date d’envoi du présent avis: 12.9.2014

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