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F-Toulon: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 2011/S 127-211056 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Caisse d'allocation familliales du Var 38 rue Emile Ollivier La Rode Attn: M. P Deroux - directeur de la CAF du Var - autorité représentant le pouvoir adjudicateur 83083 Toulon FRANCE Téléphone +33 494363835 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 494363988 Adresse(s) internet http://caf-du-var.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus caisse d'allocations familiales du var 38 rue Emile Ollivier 83083 Toulon Cedex auprès du correspondant administratif et technique correspondant administratif et technique: M. Gualbert, responsable marchés/immobilier 83000 Toulon FRANCE Téléphone +33 494363835 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 494363988 Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Les offres, demandes de participation ou manifestations d’intérêt doivent être envoyées à: CAF du Var / pole marchés publics 3 rue Racine 83000 Toulon FRANCE Téléphone +33 494363933 Fax +33 494363988 I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Autre organisme privé de sécurité sociale
I.3)
ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
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Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension, en site occupé, d'une crèche de la CAF du Var à Toulon (crèche des petizoursons), par addition d'une construction de 210 m² environ. La surface de la crèche est de 860 m², le site étant de de type r+1. Les missions sont celles de base de la loi MOP augmentées des missions OPC et SSI. (mission loi mop passée sur esquisse) forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Mandataire: architecte DPLG. Co-traitants: BET structure, BET fluide, économiste. II.1.2)
Description succincte Concours de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension, en site occupé, d'une crèche de la CAF du Var à Toulon (crèche des petizoursons), par addition d'une construction de 210 m² environ. Caractéristiques principales. Quantités: Le montant de l'opération toutes dépenses confondues est estimé à 2 310 000 EUR TDC. Montant des travaux estimatifs: 1 650 000 EUR HT (valeur décembre 2010). Prestations divisées en lots: néant. Durée: La durée de la mission correspond à la durée de l'opération de réhabilitation/extension. La durée prévisionnelle des travaux est de 18 à 22 mois. Variante: pas de variante autorisée - pas d'option. Lieu d'exécution: rue des Violettes 83200 Toulon, FRANCE. La procédure du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
II.1.3)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71223000
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS Les candidatures seront examinées sur la base de l'ensemble des critères suivants: Critère 1 compétences: capacité professionnelle et technique de l'équipe. Critère 2 références: expérience professionnelle des candidats sur des opérations similaires. Critère 3 moyens: adéquation de l'équipe proposée à l'échelle de l'économie de l'opération. III.2)
LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Profession d'architecte conformément à la loi n° 77-2 du 3.1.1977.
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants: 3 IV.2)
NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS
IV.3)
CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS
IV.4)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice CONCOURS 2011-01
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IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 25.8.2011 - 16:00
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés 20.10.2011
IV.4.5)
Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.
IV.5)
RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Sous réserve de l'avis du jury constatant la conformité des prestations remises, une prime de 6 900 EUR HT sera versée à chacun des 3 candidats retenus ayant remis des prestations conformes au règlement de consultation.
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours:
IV.5.4)
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES VI.2)
AUTRES INFORMATIONS Date limite de remise des candidatures: le 25.8.2011 à 16:00. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après cette date seront déclarés irrecevables et retournés à leurs expéditeurs. Les candidats désirant remettre leur pli par lettre recommandée écriront à l'adresse suivante: Caisse d'allocations familiales du Var. Pole marchés publics. 38 rue Emile Ollivier 83083 Toulon Cedex. Les candidats désirant remettre leurs plis en mains propres contre récépissé devront déposer ceux-ci au: Pole marchés publics. 3 rue Racine 3e étage 83000 Toulon, FRANCE. Présentation des candidatures: Les candidats adresseront leurs candidatures, sous enveloppe cachetée, à l'adresse figurant dans le présent avis. Cette enveloppe indiquera "concours de maîtrise d'oeuvre crèche petizoursons - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis". L'enveloppe devra contenir l'ensemble des documents suivants: Situation juridique/ références professionnelles / capacités techniques. Les candidats produiront: Le formulaire DC1 complété, daté et signé (version à jour, formulaire disponible sur le site www.minefe.gouv.fr).
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Le formulaire DC2 complété (version à jour, formulaire disponible sur le site www.minefe.gouv.fr). — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — présentation d'une liste des services exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisents'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché, — l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes, — 3 références représentatives de sa production en rapport avec l'objet de la présente consultation, sous forme d'un tableau mentionnant en lignes le nom du membre du groupement puis ses 3 références, et en colonnes les informations suivantes: Le nom de l'opération et son lieu de réalisation (département). Le montant des travaux. Le type de mission menée en précisant: architecte mandataire, architecte associé, economiste; BET structure, BET fluide, acoustique, CSSI, HQE; OPC; EXE. L'année de réception de l'ouvrage. Le nom du maître de l'ouvrage. — la présentation d'un dossier d'oeuvre significatif correspondant aux références ci-dessus composé de 3 planches a3 non reliées entre elles représentant en plans/ou en photos les références représentatives que l'architecte a réalisé, — une lettre de motivation (une page recto/verso maximum au format A4) qui n'a pas pour objet de présenter le rôle de chacun des partenaires de l'équipe de maîtrise d'oeuvre mais de traduire l'intérêt et les motivations de l'équipe pour l'opération, — ---------------------------------------------------. L'équipe de maîtrise d'oeuvre doit être composée, au minimum: — d'un architecte DPLG, — d'un BET structure, d'un BET fluide, — d'un économiste de la construction. Niveau minimum de capacité: Le mandataire doit avoir réalisé, en qualité d'architecte mandataire, 3 opérations de réhabilitation, dont l'une d'un montant de travaux égal ou supérieur à 500 000 EUR HT en site occupé. Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre: 3. Les plis seront transmis au choix du candidat: — Par lettre recommandée avec accusé de réception, — Sur place contre remise d'un récépissé, — Par voie électronique à l'adresse emarchespublics.com. "La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com (ou http://mon_site.emarchespublics.com dans le cas des abonnés)".
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Conformément au code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. L'outil de signature est fourni par la plate-forme e-marchespublics.com (cependant, l'entreprise peut utiliser son propre outil de signature). Les catégories de certificats de signature reconnues par la plate-forme e-marchespublics.com sont celles qui sont reconnues par le référentiel intersectoriel de sécurité et par la liste publiée à l'adresse suivante: http:// www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Pour pouvoir faire une offre électronique, l'entreprise doit s'assurer de répondre aux pré-requis techniques de la plate forme e-marchespublics.com (voir le site http://www.e-marchespublics.com). Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en "dernières minutes" et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme. Un auto-test est accessible depuis l'espace privatif de chaque entreprise sur la plate-forme. Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes: — les formats des fichiers envoyés ne pourront être que: .doc / .rtf./ .pdf / .xls, — ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe", les formats vidéo, — ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros", — tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, — faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse, — tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l'anti-virus, à charge de l'entreprise candidate. Les offres contenant des virus feront l'objet d'un archivage de sécurité. Ces offres seront donc réputées n'avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier. Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés. Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde". "La copie de sauvegarde doit être envoyée sous pli scellé avec la mention "copie de sauvegarde" dans les délais impartis pour la remise des plis sur support papier. Il est précisé aux candidats que cette copie de sauvegarde, si elle est transmise dans les conditions précitées, n'est ouverte en lieu et place des plis contenant la candidature et l'offre transmis par voie électronique, que lorsque ces derniers ne peuvent être ouverts, n'est pas parvenu dans les délais ou contiennent un programme informatique malveillant". Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours. Tout litige fera l'objet d'une conciliation préalable entre les parties, dans la perspective d'aboutir à un règlement amiable du litige. Les litiges s'élevant entre les parties seront réglés selon les dispositions du titre vi du code de procédure civile. Les candidats au présent marché peuvent s'adresser au greffe du Tribunal de grande instance de Marseille situé à l'adresse suivante: 06/07/2011 S127 http://ted.europa.eu/TED
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Greffe du Tribunal de grande instance de Marseille. 6 rue Joseph Autran 13006 Marseille, FRANCE. Téléphone: +33 491543769. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Modalités essentielles de financement et de paiement. Financements par des fonds propres de la caisse d'allocations familiales du var et fonds nationaux. Les paiements sont effectués sous 30 jours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.7.2011. VI.3)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.4)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4.7.2011
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