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F-Mauguio: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 2011/S 49-080853 AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SA Aéroport Montpellier Méditerranée CS 10001 Attn: président du directoire 34137 Mauguio Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SA Aéroport Montpellier Méditerranée CS 10001 Attn: Valérie Bardou 34137 Mauguio Cedex FRANCE Téléphone +33 467208507 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 467208600 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SA Aéroport Montpellier Méditerranée CS 10001 Attn: Valérie Bardou 34137 Mauguio Cedex FRANCE Téléphone +33 467208507 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 467208600 internet: http://aeroportmontpellier.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SA Aéroport Montpellier Méditerranée direction générale, CS 10001 - envoyé en RAR ou déposé sur place contre récépissé Attn: Sophie Bédrines 34137 Mauguio Cedex FRANCE internet: http://aeroportmontpellier.marcoweb.fr I.2)
ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE Activités aéroportuaires
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SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du circuit départ.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Aéroport Montpellier Méditerranée, 34137 Mauguio Cedex, FRANCE. Code NUTS FR8
II.1.3)
L’avis implique Un marché public
II.1.4)
Informations concernant l’accord-cadre
II.1.5)
Brève description du marché ou de l’achat/des achats La tranche ferme de la mission de maîtrise d'oeuvre concerne: — extension hall départ RDC pour centralisation PIF passagers: 1 200 m², — galerie extension complexe pour liaison avec embarquement étage: 350 m², — réhabilitation surfaces des anciens PIF: étage 500 m² & RDC 500 m². La tranche conditionnelle de la mission de maîtrise d'oeuvre concerne: — extension embarquement sur terrasse étage: 350 m², — réhabilitation salles d'embarquement étage: 1 450 m². Afin de créer des activités commerciales. La mission comprend les études d'esquisse et diagnostic, d'avant-projet, de projet, l'assistance à la passation des contrats de travaux, VISA, la direction de l'exécution des travaux + OPC, l'assistance aux opérations de réception + GPA et des missions complémentaires décrites au CCTP.
II.1.6)
Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 71223000, 71311240
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)
Division en lots Non
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération Non
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale
II.2.2)
Options Non
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 25 (à compter de l’attribution du marché)
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés
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III.1.2)
Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Paiement par virement banciare à 45 jours fin de mois à réception de la facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché Le marché sera passé soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés solidaires et le groupement aura au moins: — Un architecte nécessairement mandataire du groupement et inscrit à l'ordre (pour les candidats établis en France) ou à un organisme équivalent (pour les autres candidats), — Un BET pluridisciplinaire ou un groupe de BET ayant compétence en structure, fluides, électricité, économie de la construction et en infrastructures, — Un OPC. Un architecte ne pourra être mandataire ou cotraitant de plus d'un groupement. Si plusieurs équipes se présentent avec le même cotraitant, leurs candidatures seront examinées.
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Non
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Renseignements généraux relatifs à l'opérateur économique (dénomination, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques) à sa forme juridique et aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, — Déclaration sur l'honneur attestant que l'opérateur économique n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et indiquant qu'il: —— N'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive au titre des articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 al. 2, 433-1, 433-2 al. 2, 434-9 al. 8, 434-9-1 al. 2, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-8 al. 1 et 2, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal et 1741 du code général des impôts, —— N'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail, —— N'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle au sens des articles L. 640-1 et L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce ou de procédures équivalentes régies par un droit étranger, —— A souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles au 31.12.2010, —— A satisfait aux obligations lui incombant en application des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail au 31.12.2010, — Si l'opérateur économique est en redressement judiciaire en vertu de l'article L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)
Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du service objet du marché réalisées pendant les 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, — Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché, — Les certificats de qualifications professionnelles, pour les architectes, la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France), — Le cas échéant, certifications qualité dont le candidat est titulaire, — L'attestation d'assurance de l'opérateur économique couvrant les responsabilités civiles, professionnelles et décennales pour l'année en cours pour les missions confiées lors de ce concours, — Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains), — Une note détaillée traduisant la motivation, les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'équipe ainsi que la méthodologie adaptée pour le travail en commun, — Un dossier qui présentera une liste des références datant de moins de 5 ans précisant, pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée. Pour les 5 références les plus significatives, le candidat précisera les caractéristiques principales: lieu de réalisation, date de début et fin travaux, SHON, montant des travaux, nom et coordonnées du maitre d'ouvrage, types de mission, éléments visuels illustrant les références. La présentation est libre. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. III.2.4)
Marchés réservés Non
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière Non
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)
Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice 11ST007
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IV.3.2)
Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 4.4.2011 - 15:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
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SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non VI.2)
MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS Le nombre de candidats à présenter une offre sera limité à 3 maximum. Critères de sélection des 3 candidats: — qualité des compétences et des moyens présentés par l'équipe candidate, — qualité des références fournies. Les compétences et références dans le domaine aéroportuaire (gestion des flux et contraintes passagers, fonctionnalités transfrontières et sûreté, activités commerciales spécifiques) seront également prises en compte. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2011.
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 467548100 Fax +33 467547410
VI.4.2)
Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours: — Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat par un référé précontractuel, — Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative notamment dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours
VI.5)
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 9.3.2011
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