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F-Marseille: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment 2011/S 62-100709 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CNRS Marseille délégation Provence et Corse Contact: service financier et comptable - Odile Martin-Prevot Attn: Younis Hermès Délégué Régional 13009 Marseille FRANCE Téléphone +33 491164253 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 491164641 Adresse(s) internet http://www.provence-corse.cnrs.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Les offres, demandes de participation ou manifestations d’intérêt doivent être envoyées à: CNRS Délégation Provence et Corse bât PH - service financier et comptable opération immobilières - Odile Martin-Prevot 31 chemin Joseph Aiguier Attn: Odile Martin-Prevot 13402 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 491164253 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 491164641 internet: http://www.provence-corse.cnrs.fr/ I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre recherche

I.3)

ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE

SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction du Laboratoire de mécanique et d'acoustique (LMA) à Château-Gombert.

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II.1.2)

Description succincte Le LMA est une unité propre du CNRS qui comprend actuellement environ 120 personnes (permanents, doctorants et non-permanents de longue durée). Dans le présent contrat quadriennal, il est lié par convention avec l'Université de Provence, l'école Centrale Marseille et l'Université de la Méditerranée. Créé en 1941, le LMA est un des tout premiers laboratoires CNRS créés en province, il est installé depuis 1964 sur le campus Joseph-Aiguier du CNRS (Marseille 9ème). Cette opération d'implantation sur le site de Château-Gombert s'inscrit dans la structuration des activités de recherche et de formation du paysage marseillais, en terme de regroupement géographique thématique visant à: favoriser l'épanouissement et la montée en puissance de la recherche notamment sous ses aspects transdisciplinaires, — donner une visibilité européenne et internationale à un pôle de mécanique qui sera un des rares en France à afficher un tel éventail de compétences (mécanique des fluides, des structures, des matériaux, acoustique, énergétique, combustion...), — augmenter l'efficacité opérationnelle par mutualisation et mise en réseau de compétences sur les services en matière de soutien à la recherche. Ces enjeux sont donc à la fois essentiels pour le LMA, le CNRS et la recherche universitaire sur Aix-Marseille. Montant prévisionnel des travaux: 17 200 000 EUR HT.

II.1.3)

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71223000

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS a) Compétences des candidats ou de l'équipe candidate: Le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant des compétences suivantes: — architecture: architecte inscrit à l'ordre des architectes ou toute compétence équivalente pour les candidats non français, — bureau d'études techniques structures et fluides, — bureau d'études acoustiques, — économie de la construction. Le maître d'oeuvre ou l'équipe de maîtrise d'oeuvre présente ses expériences par références dans: — la réalisation d'au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée, — la conception et suivi de la réalisation de laboratoires d'acoustique, chambres anéchoïques, studios d'enregistrements, et autres locaux à l'acoustique très particulière. En outre, les équipes pourront être dotées de toute autre compétence qu'elles jugent utiles.. En cas de groupement, l'architecte sera mandataire du groupement. Il est interdit aux candidats, à l'exception du bureau d'études acoustiques, de se présenter en tant que membres de plusieurs groupements. Un bureau d'études acoustiques ne pourra se présenter au maximum que dans 2 groupements. Le non respect de ces clauses entraînerait l'élimination des équipes concernées. b) Critères de sélection des candidatures: Les candidatures seront appréciées conformément aux dispositions de l'article 52 -II du CMP au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. III.2)

LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui Le groupement devra obligatoirement comporter un architecte (ou professions visées par la loi no 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture).

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SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants: 4 IV.2)

NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS

IV.3)

CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS Voir le règlement de concours joint avec le dossier de consultation des entreprises qui sera remis aux candidats retenus.

IV.4)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 2011/002

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 4.5.2011 - 16:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.4.5)

Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.

IV.5)

RÉCOMPENSES ET JURY

IV.5.1)

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer 40 000 EUR HT par candidat admis à concourir. Cette prime viendra en déduction des honoraires du lauréat.

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants Les candidats non admis à concourir ne pourront prétendre à aucune indemnité.

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours

IV.5.4)

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Non

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés 1. la composition du jury sera fixée par le règlement de concours dans les conditions fixées par la décision Dec090018daj du 19.5.2009

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Oui référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): En cours. VI.2)

AUTRES INFORMATIONS 1) Dossier de candidature à remettre: 1a) Dossier administratif à fournir par les candidats:

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Les candidats, pour présenter leur candidature, sont tenus, à peine d'irrecevabilité, d'utiliser les formulaires DC4 (lettre de candidature) et DC5 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Toutes les rubriques des formulaires DC4 et DC5 doivent être renseignées accompagnées des pièces justificatives. Les candidats peuvent, pour compléter les rubriques des formulaires DC4 et DC5, renvoyer à des annexes à condition de les identifier et de les numéroter avec précision. Les formulaires DC4 et DC5 doivent être datés et signés par les personnes habilitées. Tout dossier incomplet sera déclaré irrecevable. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ces opérateurs devront produire les mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat. Dispose des capacités attendues pour l'exécution du marché. 1b) Dossier technique à fournir par les candidats: — une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate avec indication, pour chaque membre, des noms et adresses (postale et électronique), des moyens humains et matériels affectés à la mission, — liste de références dans les domaines mentionnés à la rubrique II .1.2 et III .1 ci-dessus, — une note méthodologique. 2) Lieu et modalités de remise des candidatures: Les dossiers de candidatures sont à transmettre sous forme papier par plis recommandés avec avis de réception ou remis contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00) à l'adresse suivante: CNRS - délégation Provence et Corse - bât PH - service financier et comptable - à l'attention de Odile Martin-Prevot - 31 chemin Joseph Aiguier - 13402 Marseille Cedex 20, FRANCE. Les dossier doivent être parvenus à l'adresse indiquée ci-dessus avant la date et l'heure limite précitée. L'enveloppe cachetée portera la mention: "concours LMA - ne pas ouvrir". La date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés n'est pas encore déterminée. 3) Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique: Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie. Modalités de paiement du marché: 30 jours par virement administratif conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Possibilité d'avance conformément à l'article 87 du code des marchés publics. Les prix seront révisables. Modalités de financement du marché: conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics et par avance du maître d'ouvrage au mandataire. Financement de l'opération: budget de l'établissement, financements extérieurs sur fonds publics, financement sur fonds communautaires. Unité monétaire: EUR. En cas de groupement, le forme juridique après attribution du marché sera le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation. Critères sociaux ou environnementaux: aucun. 4) Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille - 22-24 rue Breteuil - 13006 - Marseille, FRANCE - tél: +33 491134813 - fax: +33 491811387 - courriel: [email protected] - adresse Internet (URL): http(s)://ta-marseille.juradm.fr. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Aucun document ne sera fourni aux candidats au stade de la sélection des candidatures. 30/03/2011 S62 http://ted.europa.eu/TED

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Le dossier de consultation des entreprises sera envoyé ultérieurement aux candidats admis à concourir. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011. VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.3.2011

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