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SOLUTION NOTAIRES EFL : SOLUTIONS NUMÉRIQUES POUR LES MÉTIERS DU NOTARIAT

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Fiscalité

Droit immobilier

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SOLUTION NOTAIRES EFL : SOLUTIONS NUMÉRIQUES POUR LES MÉTIERS DU NOTARIAT

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La rédaction d’actes juridiquement irréprochables en matière immobilière, de baux, fonds de commerce, fiscalité et sociétés civiles.

Code fiscal Code civil Code de l’urbanisme Code de la construction et habitation Code des baux Code rural

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Un accès aux textes de référence traitant de l’enregistrement (baux, ventes d’immeubles, cessions de fonds de commerce, ISF…) et au Code général des impôts, Toute la réglementation liée à l’enregistrement, à l’ISF, à l’impôt sur le revenu, à la fiscalité immobilière, aux revenus fonciers, à la publicité foncière et aux revenus des capitaux mobiliers complétée par la reproduction du texte intégral des lois, décrets, réponses ministérielles, instructions administratives et par celle de nombreuses décisions de jurisprudence, Un diagnostic complet, et à jour, des sujets de fond et d’actualité. Mémento fiscal et code fiscal Navis fiscal : sélection spéciale Notariat Dictionnaire de l’enregistrement SEDF Indicateur de l’enregistrement SEDF Thèmexpress patrimoine, immobilier et fiscalité

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Disponible sur Internet - Abonnement annuel

Notre Service Relations Clients est à votre écoute du lundi au vendredi, de 9h à 18h, au 01 41 05 22 22 ou rendez-vous sur www.efl.fr