PARCOURS ENTREPRENEURIAT Fiche de synthèse – LES EXONERATIONS Comprendre les aides à la création Les exonérations d’impôts sur les bénéfices concernent : • • •
Les entreprises nouvelles implantées dans des zones prioritaires Les entreprises installées dans des zones franches Les jeunes entreprises innovantes
Les entreprises nouvelles en zone prioritaire Ces zones prioritaires s’appellent des AFR : zone prioritaire d‘aide à fiscalité régionale. Avantage : exonération de 100% des bénéfices réalisés au cours des 24 premiers mois de vie de l’entreprise et pour les périodes suivantes, un abattement sur le bénéfice imposable : • • •
Les entreprises en zone franche urbaine Vous devez disposer dans la zone d’une implantation matérielle, et exercer une activité effective (clientèle, prestations…). L’aide est subordonnée à une clause d’embauche locale. • •
Pendant 5 ans exonération à 100% du bénéfice (plafonné à 50 000 euros) Pendant les 8 prochaines années : o 6 ème année : 60% o 7ème année : 40% o 8ème année : 20%
Les entreprises nouvelles implantées en ZRR La ZRR signifie zone de revitalisation rurale. Cela ne concerne que les sociétés imposées à l’IS et au régime réel employant moins de 11 salariés. Les entreprises nées d’une restructuration, d’une concentration, d’une extension ou d’une reprise d’activité en sont exclues. • • • •
Année 1 et 2 : 100% d’exonération d’imposition sur le bénéfice Année 3 : 75% d’exonération d’imposition sur le bénéfice Année 4 : 50 % d’exonération d’imposition sur le bénéfice Année 5 : 25 % d’exonération d’imposition sur le bénéfice
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Les jeunes entreprises innovantes Entreprises de moins de 8 ans qui consacrent au moins 15% du total de leurs dépenses en R&D, moins de 250 salariés • •
Les entreprises implantées dans des zones de R & D Concerne les entreprises situées dans des pôles de compétitivité. Ces zones sont désignées par le comité interministériel (CIAT). Pour en savoir + : www.competitivite.gouv.fr • •
Les 3 premières années : 100% d’exonération Les 2 suivantes : 50% d’exonération
Le crédit d’impôt pour investissement dans une société imposée à l’IS Réduction possible de d’IR égale à 18% des versements effectués au titre • •
D’une souscription au numéraire au capital initial D’une souscription au numéraire lors d’augmentation de capital
Pour en savoir + : art. 199 terdecies-0 A du CGI
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25 juil. 2016 - Usage. • En massage contre les vergetures pendant la grossesse. • Efficace contre les gerçures des seins et des mains. • Onctueuse, elle peut être utilisée comme démaquillant. Origine. Huile extraite des graines de l'amandier. Note :
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(19 po) empilable, hauteur 3 RU. Dimensions : H 133 mm (5,25 po) x L 432 mm (17 po) x P. 600 mm (23,63 po), connecteurs compris. Poids : 13,6 kg (30 livres).
Collectionner des coquillages. 3. Dessiner. 4. Faire du bricolage. 5. Jouer aux cartes. 6. Jouer aux jeux de société. 7. Jouer aux jeux vidéo. 8. Lire des bandes.
être issues de votre propre réflexion après consultation des pages concernées. 5. Une fois vos réponses rédigées, enregistrez ce fichier dans votre répertoire ...
10 juin 2002 - Omble de f. 15. 6 x x x. 2,5 cv. 9,9 cv. 54 km. 34 km. Mont-du-lac-des-. Cygnes. CDS. Arthabaska. 4X4. BOUILLIE, À LA. 24-mai. 02-sept. N/A. 1.
et coopérative . Troisième cas : la croissance de d.light au ... Sur le plan international, d .light est une entreprise ...... World Economic Forum, August 2, 2018 .
l'Europe des citoyens. Ils agissent tous les jours sur le terrain, dans les écoles et sur le web pour faire du projet européen une réalité concrète, à portée de tous.
