PARCOURS ENTREPRENEURIAT Fiche de synthèse – LES REGIMES FISCAUX Comprendre la fiscalité La fiscalité d’une entreprise dépend de son régime fiscal. Chaque régime a ses particularités et une incidence sur l’imposition du bénéfice, l’application ou non de la TVA, la tenue de la comptabilité et l’établissement de la liasse fiscale lors de la déclaration annuelle. Choix du régime fiscal Il est choisi la 1ère année lors de son immatriculation au CFE, puis dès la 2nd selon le CA réalisé durant l’année civile. Le créateur a la possibilité d’en changer par le biais d’une option. Pour les activités artisanales, commerçantes et industrielles, il en existe 3 • • •
La micro-entreprise Le réel simplifié Le réel normal
Le régime de la micro entreprise Il s’applique par essence à toute création d’entreprise individuelle. Il existe une option pour le réel simplifié.
Le régime réel simplifié Le bénéfice s’applique en tenant compte de la réalité des charges et des ventes payées ou dues au cours de l’exercice. Le régime du réel normal Le bénéfice est déterminé suivant la réalité des charges consommées durant l’exercice avec une régularisation des charges en fin d’exercice.
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Collectionner des coquillages. 3. Dessiner. 4. Faire du bricolage. 5. Jouer aux cartes. 6. Jouer aux jeux de société. 7. Jouer aux jeux vidéo. 8. Lire des bandes.
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l'Europe des citoyens. Ils agissent tous les jours sur le terrain, dans les écoles et sur le web pour faire du projet européen une réalité concrète, à portée de tous.
