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F-Villeneuve-d'Ascq: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2011/S 115-190000 AVIS DE MARCHÉ Travaux SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Vilogia 74 rue Jean Jaurès Attn: M. Devaux 59664 Villeneuve-d'Ascq FRANCE Téléphone +33 359355278 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 359355917 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.vilogia.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Vilogia 74 rue Jean Jaurès Attn: Guillaume Hequet 59664 Villeneuve-d'Ascq FRANCE Téléphone +33 359355289 Courrier électronique (e-mail): [email protected] internet: http://www.vilogia.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Vilogia - Centrale d'achats 74 rue Jean Jaurès Villeneuve-d'Ascq FRANCE internet: http://www.vilogia.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre ESH Logement et développement collectif Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION 17/06/2011 S115 http://ted.europa.eu/TED

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II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de conception réalisation pour un programme de construction sur le site des Margueritois à Lille.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Travaux Conception et exécution Lieu principal d'exécution Lille. Code NUTS FR301

II.1.3)

L’avis implique Un marché public

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Marché de conception réalisation pour un programme de construction sur le site des Margueritois à Lille aménagé par la Soreli. Ce programme se décompose en 3 opérations menées sur des îlots distincts: — Opération 1: 32 logements individuels locatifs sociaux (Ilots 6), — Opération 2: 45 logements individuels en accession sociale / maîtrisée (Ilots 7a, 7b, 9a et 9b), — Opération 3: 55 logements collectifs, environ, en accession (Ilots 3 & 4). Performance à atteindre: réglementation RT 2012, certificat Cerqual H&E et label BBC Effinergie. Le marché de conception réalisation relatif au site des Margueritois comprend la conception et la construction, d’environ, 132 logements répartis en 3 opérations sur 7 îlots, se décomposant en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles: — Tranche ferme: la conception des 3 opérations et la réalisation de l’opération 1, — Tranche conditionnelle n° 1: la réalisation de l’opération 2, — Tranche conditionnelle n° 2: la réalisation de l’opération 3.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000, 45211000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui

II.1.8)

Division en lots Non

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Non

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale 132 logements répartis en 3 opérations sur 7 îlots, se décomposant en une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles: — Tranche ferme: la conception des 3 opérations et la réalisation de l’opération 1, — Tranche conditionnelle n° 1: la réalisation de l’opération 2, — Tranche conditionnelle n° 2: la réalisation de l’opération 3.

II.2.2)

Options Non

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 34 (à compter de la date d’attribution du contrat)

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SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Les candidats devront se présenter sous la forme d’un groupement conjoint de concepteur / réalisateur avec pour mandataire, le mandataire de l’équipe réalisation. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Langue pouvant être utilisée: français uniquement. Unité monétaire utilisée: l’euro.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Non

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats auront à produire les documents mentionnés ci-après. Chaque membre du groupement aura à produire lesdits documents, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, chaque membre du groupement peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous traitants. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Il produira pour ce faire, pour ces sous traitants, les mêmes renseignements que ceux exigés des candidats. Pour le groupement entier: La lettre de candidature formulée sur un seul imprimé DC1 dûment signé par chaque membre du groupement (feuilles volantes interdites), chaque page étant paraphée. Pour chaque membre du groupement: L'imprimé DC2 dûment rempli accompagné de: — Kbis de moins de 3 mois, — Moyens humains (dont CV des personnes appelées à réaliser les prestations de service), — Moyens matériels du groupement, — L'attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité (assurance tout corps d'état pour la composante "entreprise"). Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chaque membre du groupement: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — Un bilan ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banque".

III.2.3)

Capacité technique

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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour tous les membres du groupement: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Il sera présenté pour chaque compétence listée au paragraphe "Dossier de candidature" du présent avis, afin d'apprécier les capacités du candidat, les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Ces pièces seront produites à l'appui de la candidature, et ce, pour chacune des compétences énoncées. Les candidats fourniront en outre les documents ci-après à l'appui de leur candidature sur papier en un seul cahier et sur cédérom au format pdf (images fournies également au format A3 Jpeg 300 dpi pour permettre une éventuelle projection aux membres du jury). Pour les entreprises de travaux: — Présentation d'une liste de références de travaux d’importance ou de complexité similaires en matière de logements individuels et collectifs (exécutés au cours des 5 dernières années) appuyée d'attestation de bonne exécution délivrée par les différents maîtres d'ouvrage. Les références seront présentées sur format A4 portrait et pour chaque référence seront précisés: —— le maître d'ouvrage; la désignation de l'opération; l'année de réalisation; le type d'opération; le montant des travaux; les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, surface habitable totale, SHON, ...), les contraintes préalables à la réalisation des travaux et les solutions apportées pour y répondre, la labellisation et/ ou certification obtenue ou en cours d’obtention (THPE, BBC, Cerqual...), — Présentation de(s) certificat(s) de qualifications professionnelles éventuellement détenu(s) par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées, — Présentation des attestations d’assurances RC et décennale. Pour la composante de maîtrise d'œuvre. Pour les architectes: — Présentation de la copie de la justification de l'inscription à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France), — Présentation des certificats de qualifications professionnelles éventuellement détenus par le candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations demandées, — Un cahier A4 Portrait présentant au plus 5 opérations significatives de construction neuve d’habitat individuel et collectif à haute performance énergétique de moins de 3 ans, en rapport avec l'objet de la consultation et permettant d'apprécier la production architecturale, appuyée de préférence par une photographie des ouvrages réalisés ou, à défaut, par une perspective du bâtiment projeté. Les opérations seront présentées sur une page A4 par opération et copie sur le cédérom. Les images seront également produites au format numérique Jpeg 300 dpi pour permettre une éventuelle projection aux membres du jury. Chaque page A4 précisera, pour chaque opération: — le maître d'ouvrage; la désignation de l'opération; l'année de réalisation; le type d'opération (accession, locatif, social...); la labellisation obtenue ou en cours (H&E, THPE, BBC,...) le contenu de la mission et son montant (part du candidat membre du groupement); les caractéristiques de l'opération (nombre de logements, 17/06/2011 S115 http://ted.europa.eu/TED

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surface habitable totale, SHON, coût des travaux); les contraintes de l’opération notamment en matière d’insertion urbaine, de qualité architecturale, de qualité d’usage, d’accompagnement social et de performance énergétique ainsi que les solutions et procédés employés pour y remédier, — Présentation des attestations d’assurances RC et décennale. Pour les opérateurs économiques de la composante maîtrise d'œuvre autre que l'architecte: Les références significatives de moins de 3 ans, en lien avec l'objet du marché, notamment les objectifs thermiques, environnementaux et paysagers, sur une page A4 portrait. III.2.4)

Marchés réservés Non

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Restreinte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d’opérateurs envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants: — Qualité des références présentées par les candidats de la composante maîtrise d'œuvre, — Capacités financières, expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations, — Qualité des références présentées par les opérateurs économiques de la composante entreprise.

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée Non

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AO 1236

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.7.2011 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

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IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

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SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS Les candidats admis à présenter une offre se verront attribuer une prime d'une valeur maximum de 40 000 EUR hors taxes. La valeur de la prime pourra être réduite ou supprimée dans l'hypothèse où les prestations fournies seraient insuffisantes ou non conformes sur proposition du jury. La valeur de la prime versée au lauréat constituera un acompte sur sa rémunération.

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal de commerce de Lille 28 rue Archives 59009 Lille FRANCE Téléphone +33 320121520

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Vilogia 74 rue Jean Jaurès 59664 Villeneuve-d'Ascq FRANCE Téléphone +33 359355278

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.6.2011

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