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F-Tours: Services divers d'ingénierie 2010/S 223-341863 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Société d'équipement de la Touraine 40 rue James Watt Acticampus, bâtiment 1 Attn: M. Gomes Pascal 37200 Tours FRANCE Téléphone +33 247804421 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 247278009 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Société d'équipement de la Touraine 40 rue James Watt Acticampus, bâtiment 1 Attn: M. Dagobert Christine 37200 Tours FRANCE Téléphone +33 247804421 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 247278009 internet: http://www.set.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Société d'équipement de la Touraine Acticampus, bâtiment 1, 40 rue James Watt Attn: M. Pascal Gomes 37200 Tours FRANCE Téléphone +33 247804421 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 247278009 internet: https://set.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2010_hznDOX6wF0 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SET 40 rue James Watt Acticampus, bâtiment 1 Attn: M. Dagobert Christine 17/11/2010 S223 http://ted.europa.eu/TED
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37200 Tours FRANCE Téléphone +33 247804421 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] internet: http://set.fr I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre APE/NAF: 4299z Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Maîtrise d'oeuvre pour la ZAC "Les Hauts de Montlouis" à Montlouis-sur-Loire.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation 37270 Montlouis-sur-Loire, FRANCE.
II.1.3)
L’avis implique
II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement d'une ZAC de 35 ha à Montlouis-sur-Loire (37). Ce secteur est à vocation principale d'habitat (814 logements environ), de commerces, et d'équipements publics. Les travaux pourront se dérouler en 4 phases maximum en fonction des acquisitions foncières et de la commercialisation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71330000
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)
Division en lots Non
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération Non
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 9 000 000 EUR (HT).
II.2.2)
Options
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 62 (à compter de la date d’attribution du contrat)
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés
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Les paiements seront effectués à 45 jours fin de mois d'émission de la note d'honoraires. Les prix sont révisables. III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Le financement s'effectuera grâce aux ressources propres de la collectivité.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché — Soit contractant unique pouvant justifier de disposer en interne de l'ensemble des compétences requises (BET VRD paysagiste), — Soit en groupement conjoint avec: —— le mandataire qui sera obligatoirement le BET VRD et sera solidaire de ses cotraitants, —— un ou des BET spécialisés dans les domaines suivants: paysagistes. Un même candidat ne pourra présenter plus d'une proposition soit individuellement soit dans le cadre d'un groupement.
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Non
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ou (DC1); DC5 dûment datée et signée), — déclaration sur l'honneur en application de l'article 17-ii du décret no 2005-1742, justifiant que le candidat: N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 et en conséquence: — a satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2009, — n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1, L 8221-3 et -5, L 8251-1 et L 5221-8, L 8231-1 et L 8241-1 et 2 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, — n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions au code pénal ou au code général des impôts visées à l'article 8 de l'ordonnance, — n'est pas en état de liquidation judiciaire ou de faillite personnelle en application du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, — déclaration d'effectif moyens annuel, — certificat de capacité des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (montant, date, opérateur public ou privé), — indication des titres d'études et professionnels, — description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise,
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— certificat de qualification professionnelle apportée par tout moyen attestant de la compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — moyens des candidats, — références des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant: le maître d'ouvrage, nature de l'opération, montant des travaux, date de réalisation et délai (attestations ou déclaration), — nature de la mission, — montant de la rémunération, — titres d'études et professionnels des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, — la preuve de capacité peut être apportée par tout moyen. Seront également prises en compte les capacités des autres opérateurs économiques rentrant dans le groupement, aux mêmes conditions de preuves.
III.2.4)
Marchés réservés Non
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière Non
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)
Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d’opérateurs envisagé 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — Capacité économique et financière du candidat (et de chaque membre du groupement le cas échéant), — Compétence, références et expérience du candidat (et de chaque membre du groupement le cas échéant), — Constitution et organisation de l'équipe (notamment en cas de groupement), — Moyens humains et techniques du candidat (et de chaque membre du groupement le cas échéant).
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée Non
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IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur OPE 01.200
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.12.2010 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 20.1.2011
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
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SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS Les candidatures doivent être transmises sur support papier. Le délai d'exécution du marché court à compter de l'acte qui emportera commencement d'éxécution des prestations. Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2010.
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue Bretonnerie 45000 Orléans FRANCE
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif d'Orléans 28 rue Bretonnerie 45000 Orléans FRANCE
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.11.2010
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