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F-Limoges: Services divers d'ingénierie 2013/S 077-129908 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact DRDE Limousin CS 53218 - 22 rue des Pénitents Blancs Point(s) de contact: Pôle achat - commande publique 87032 Limoges Cedex 1 FRANCE Téléphone: +33 555129322 E-mail: [email protected] Fax: +33 555129459 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin CS 53218 - 22 rue des Pénitents Blancs Point(s) de contact: STMD À l'attention de: M. Dartois Jean Marc 87032 Limoges Cedex FRANCE Téléphone: +33 555129554 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin CS 53218 - 22 rue des Pénitents Blancs Point(s) de contact: Pôle achat 87032 Limoges Cedex 1 FRANCE Téléphone: +33 555129322 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Limousin CS 53218 - 22 rue des Pénitents Blancs Point(s) de contact: Pôle achat 87032 Limoges Cedex 1 FRANCE Téléphone: +33 555129322 I.2)

Type de pouvoir adjudicateur

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Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales I.3)

Activité principale Environnement

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: rn 520 - doublement du contournement nord de l'agglomération de Limoges Actualisation des dossiers Études Préalables et d'enquête Publique - établissement des dossiers Engagements de l'état, Programme et AvantProjet

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: les locaux du maître d'ouvrage (DREAL Limousin à Limoges) et communes de Limoges (87000), Couzeix(87270) , Chaptelat (87270) et Verneuil-Sur-Vienne (87430), 87000 Code NUTS FR633

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions rn 520 - doublement du contournement nord de l'agglomération de LimogesActualisation des dossiers d'études Préalables et d'enquête PubliqueÉtablissement des dossiers Engagements de l'état, Programme et AvantProjetLe marché comportera 1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles:1) Tranche Ferme: Compléments d'études dans les domaines géométrie, ouvrages d'art, assainissement et études socio-économiques2) Tranche Conditionnelle 1: Transformation du dossier APS en dossier études préalables3) Tranche Conditionnelle 2:actualisation du dossier d'enquête publique et reprise du dossier après contrôle extérieur 4) Tranche Conditionnelle 3:réponse du maître d'ouvrage après la saisine de l'autorité Environnementale5) Tranche Conditionnelle 4:dossier Engagements de l'état et Dossier Programme de l'opération6) Tranche Conditionnelle 5:dossier d'avant Projet de l'opération

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71330000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale:

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rn 520 - doublement du contournement nord de l'agglomération de LimogesActualisation des dossiers d'études Préalables et d'enquête Publique La présente consultation concerne la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre comprenant l'actualisation des dossiers d'études préalables et d'enquête Publique ainsi que l'établissement des dossiers Engagements de l'état, Programme et Avant-Projet pour l'opération du doublement de la RN 520 dans sa partie comprise entre l'échangeur de Grossereix avec l'autoroute A20 et celui du Breuil avec la RN 141: longueur section courante (2x1voie): 13,7 kmlongueur des bretelles : 9 kmlongueur des voies rétablies : 3 km ,11 ouvrages d'art particuliers suivants :5 doublements de PI existants type pipo picf psdp (Pi1, Pi5, Pi6 Pi8 et Pi11),1 doublement de passage hydraulique existant type PICF (Ph1)1 PI à créer (Pi14)3 PS à créer (PS 15, PS 15b et Ps16)1 PS existant à modifier ( Ps13)1) Tranche Ferme: Compléments d'études dans les domaines géométrie, ouvrages d'art, assainissement et études socio-économiques2) Tranche Conditionnelle 1: Transformation du dossier APS en dossier études préalables3) Tranche Conditionnelle 2:actualisation du dossier d'enquête publique et reprise du dossier après contrôle extérieur 4) Tranche Conditionnelle 3:réponse du maître d'ouvrage après la saisine de l'autorité Environnementale5) Tranche Conditionnelle 4:dossier Engagements de l'etat et Dossier Programme de l'opération6) Tranche Conditionnelle 5:dossier d'avant Projet de l'opération II.2.2)

Information sur les options Options: oui description de ces options: possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics ;Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations complémentaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 5° du Code des Marchés Publics ;Le pouvoir adjudicateur pourra être amené à conclure des avenants au présent marché en application de l'article 20 du Code des Marchés Publics

II.2.3)

Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: origine du financement : 100 % Etat Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires.Qui devront (prestataire unique ou groupement) présenter obligatoirement des compétences dans les domaines études et techniques dans les projets d'infrastructures routières. Dans le cas d'un groupement, le bureau technique sera obligatoirement le mandataire du groupement.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement

III.1.4)

Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui description de ces conditions: * Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics ;

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III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefi.gouv.fr ;La forme juridique du candidat ;En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur précisant si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.b - capacités professionnelles :L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché (études et techniques dans les projets d'infrastructures routières); Les certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes;la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;Une déclaration indiquant les moyens et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): le prestataire unique ou le groupement aura obligatoirement des compétences dans les domaines études et techniques dans les projets d'infrastructures routières.Le bureau technique sera obligatoirement le mandataire du groupement

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non

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III.3.2)

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Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Le prix des prestations apprécié au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire valorisé par le candidat hors indemnités de dédit. Pondération 50 2. La valeur technique appréciée au regard des documents contenus dans le schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (Sopaq). Pondération 50

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DREAL-LIM-13-STMD-03

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de préinformation Numéro de l'avis au JOUE: 2013/S 3-003248 du 4.1.2013

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.5.2013 - 11:30

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)

Informations complémentaires

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les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;Unité monétaire utilisée, l'euro ;A titre indicatif, les prestations commenceront vers Juillet 2013 .Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Lim-13-Stmd-03", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures :Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues ;Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres sous forme papier ou par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation ;Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Lim-13-Stmd-03", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2013. VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges FRANCE E-mail: [email protected] Téléphone: +33 555339155 Fax: +33 555339160

VI.4.2)

Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé pré contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 16.4.2013

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