F-La Roche-sur-Yon: Services divers d'ingénierie

Réalisation d'une étude afin d'élaborer la cartographie des aléas littoraux et de l'aléa inondation terrestre sur les communes littorales des "Pays de Monts", ...
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États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée

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Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:155696-2012:TEXT:FR:HTML

F-La Roche-sur-Yon: Services divers d'ingénierie 2012/S 94-155696 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Préfecture de la Vendée représentée par la direction départementale des territoires et de la Mer de la Vendée, 19 rue Montesquieu, BP 60827 À l'attention de: M. Cobigo Gérard 85021 La Roche-sur-Yon FRANCE Téléphone: +33 251443189 E-mail: [email protected] Fax: +33 251443348 Adresse(s) internet: Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marchespublics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction départementale des territoires et de la mer de la vendée SERN/RGC, 19 rue Montesquieu, BP 60827 Point(s) de contact: M. Gérard Cobigo 85021 La Roche-sur-Yon FRANCE Téléphone: +33 251443189 E-mail: [email protected] Fax: +33 251443348 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: direction départementale des territoires et de la mer de la vendée SG/LB-marchés, 19 rue Montesquieu, BP 60827 Point(s) de contact: M. Yannick Marolleau 85021 La Roche-sur-Yon FRANCE Téléphone: +33 251443290 E-mail: [email protected] 18/05/2012 S94 http://ted.europa.eu/TED

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Fax: +33 251055763 Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.3)

Activité principale Environnement

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Réalisation d'études des aléas naturels sur les secteurs "Pays de Monts" , "Pays d'Olonne" et "Pays Talmondais" dans le département de la Vendée.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres services Code NUTS FR515

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Réalisation d'une étude afin d'élaborer la cartographie des aléas littoraux et de l'aléa inondation terrestre sur les communes littorales des "Pays de Monts", "Pays d'Olonne" et "Pays Talmondais". Cette étude commencera par une première étape (Phase1) qui consistera à un recensement, une analyse et une synthèse des données existantes. La seconde étape (phase 2) consistera à caractériser les aléas inondation terrestre, submersion marine et érosion sur les communes concernées. Il sera laissé le choix aux candidats de proposer une ou des variantes sur la méthodologie de caractérisation des aléas naturels.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71330000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: oui

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: La zone correspond à la façade littorale vendéenne comprenant 14 communes PPRL (plan de prévention des risques littoraux), s'étendant du Nord au Sud, de Notre-Dame-de-Monts à Saint-Vincent-sur-Jard. La zone comprend également les communes exposées à l'aléa inondation terrestre couvertes par un territoire à risque important (TRI).

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II.2.2)

Information sur les options Options: oui description de ces options: 1- réalisation de diagnostics des ouvrages hydrauliques (option en plus value); 2- périmètre restreint d'étude des aléas TRI (option en moins value).

II.2.3)

Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

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Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: Les titulaires et leurs sous-traitants éventuels doivent être garantis par une police destinée à couvrir leur responsabilité civile en cas de préjudices causés à des tiers, y compris l'acheteur public, à la suite de tout dommage corporel, matériel et immatériel consécutif ou non, du fait de l'opération avant ou après son exécution. Leurs polices doivent apporter les minimums de garantie suivants: — Dommages corporels: 4 500 000 EUR par sinistre, — Dommages matériels et immatériels: 750 000 EUR par sinistre et par année.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Il ne sera pas appliqué de périodicité pour les modalités de règlement du marché. Les paiements s'effectueront lors de la remise du rapport (final et intermédiaire). Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Une avance (art 87 du CMP) est accordée au titulaire sauf indication contraire. Son montant est fixé à 5 % du montant initial (TTC) du marché.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Prestataire unique ou prestataires groupés solidaires.

III.1.4)

Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Au moins l'un des documents suivants: — un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis), — une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers, — un devis, document publicitaire ou correspondance professionnel, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente: —— un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription, —— fournir une lettre de candidature (le DC1 peut-être utilisé à cet effet), —— fournir la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (le DC2 peut-être utilisé à cet effet).

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Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat. III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — chiffre d'affaire des 3 dernières années, et moyen du candidat.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un rapport détaillant l'équipe affectée à la mission avec leur(s) compétence(s), leur(s) expérience(s) dans des missions similaires ainsi que l'organisation du management.

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 4

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier oui

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. 1- la valeur technique. Pondération 50 2. 2- le prix des prestations. Pondération 40 3. 3- le délai d'exécution. Pondération 10

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: DDTM85-PREF85-SERN-RGC-12.009

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

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IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.6.2012 - 11:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)

Informations complémentaires — concernant les variantes, elles concernent la méthodologie adoptée pour la caractérisation des aléas en zone estuarienne et en zone de marais avec la double influence maritime et fluviale, — concernant le délai de 12 mois, il s'agit d'un délai plafond, chaque candidat devra proposer son propre délai. Dans le cadre de la dématérialisation, la présente consultation est à votre disposition sur le site: https:// www.marches-publics.gouv.fr (référence du dossier: Ddtm85-Pref85-Sern-Rgc-12.009). La remise des candidatures pourra s'effectuer sous format papier ou sous forme dématérialisé sur le site https:// www.marches-publics.gouv.fr (référence du dossier: Ddtm85-Pref85-Sern-Rgc-12.009). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2012.

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 44041 Nantes FRANCE E-mail: [email protected] Téléphone: +33 240994600 Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr Fax: +33 240994658

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 44041 Nantes FRANCE E-mail: [email protected]

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Téléphone: +33 240994600 Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr Fax: +33 240994658 VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 15.5.2012

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