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États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
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F-Créteil: Services divers d'ingénierie 2012/S 107-178073 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact meeddm 2 4 6 rue Olof Palme 21-23 rue Miollis À l'attention de: M. Desplan Magguy 94046 Créteil Cedex FRANCE Téléphone: +33 146768724 E-mail:
[email protected] Fax: +33 46768902 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.developpement-durable.gouv.fr/ Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: driea Ifdirif/Sar/Baf 2 4 6 rue Olof palme À l'attention de: Mme Touati Jouhar 94046 Créteil Cedex FRANCE Téléphone: +33 140618667 E-mail:
[email protected] Fax: +33 146768816 Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Driea If/Dirif/Pôle des marchés publics 2 4 6 rue Olof Palme 21-23 rue Miollis À l'attention de: Pôle des marchés publics 94046 Créteil Cedex FRANCE Téléphone: +33 146768724 E-mail:
[email protected] Fax: +33 146768902
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Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php? page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=39409&orgAcronyme=d4t Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: direction des routes d'île de France (Dirif) 2 4 6 rue olof palme À l'attention de: Pôle des marchés publics 94046 Créteil Cedex FRANCE Téléphone: +33 146768724 Fax: +33 146768902 Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale Autre: ecologie, développement durable, transports et logement
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestations foncières de géomètres-experts sur différentes opérations routières en Île-de-France.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres services Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Départements de la région Île de France: 77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. Code NUTS FR10
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l’accord-cadre Durée en mois: 48
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Prestations foncières de géomètres-experts sur différentes opérations routières en Île-De-France.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71330000, 71351810
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
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Des variantes seront prises en considération: non II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale: La mission concerne: Des prestations de topographie effectués par le géomètre expert et qui seront le plus souvent réalisés dans le cadre de procédures foncières: - la mise en place de polygonale principale de précision (polygonale de calage), - le piquetage et bornage des emprises, des prestations foncières effectuées par le géomètre expert et qui seront nécessaires à la réalisation de l'opération tels: - l'enquête parcellaire, l'élaboration de plan parcellaire, de plan des occupations, plans et dossiers de déclassement, de documents d'arpentage - la recherche d'origine de propriété et autres prestations diverses (extrait de matrice cadastrale, fiche immeuble, extrait de titre de propriété) a titre indicatif, le montant des prestations réalisées au cours des années 2008, 2009 2010 et 2011 est de 146 402,02 EUR (HT). Marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans montant minimum ni maximum.
II.2.2)
Information sur les options Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: opérations routières situées dans les départements 78, 92 et 95 1) Description succincte Opérations routières situées dans les départements 78, 92 et 95. 2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71330000, 71351810
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots Marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans montant minimum ni maximum.
Lot nº: 2 Intitulé: opérations routières situées dans les départements 77, 91, 93 et 94 1) Description succincte Opérations routières situées dans les départements 77, 91, 93 et 94. 2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71330000, 71351810
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots Marché à bon de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, conclu sans montant minimum ni maximum.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique 07/06/2012 S107 http://ted.europa.eu/TED
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III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Origine du financement: "crédit état" la périodicité des règlements sera trimestrielle et pourra être ramenée à 1 mois à la demande du titulaire. Chaque bon de commande donnera lieu à paiement partiel définitif tous les 3 mois. Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans aucune formalité pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de refinancement de la banque centrale européenne, augmenté de sept point (décret no 2008-408 du 28.4.2008). Une avance sera accordée au titulaire conformément aux conditions fixées dans le cahier des charges.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Chaque marché passé par lot séparé sera conclu: soit avec un entrepreneur unique; soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Les candidats ne peuvent présenter qu'une offre à la fois, soit en tant que candidats individuels, soit en tant que membres d'un groupement. Ils ne peuvent être membres de plusieurs groupements. Les représentants des entreprises et le mandataire du groupement, doivent justifier leur pouvoir à engager les entreprises.
III.1.4)
Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le DC1 dûment complété et signé. En cas de groupement, le DC1 est signé par tous les cotraitants; le DC2 dûment complété, notamment le chiffre d'affaire sur les trois dernières années. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant; Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site: http://www.economie.gouv.fr/ daj/formulaires le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise; les références pour des prestations similaires exécutées sur les 3 derniers exercices appuyées de certificats de capacité; une présentation des moyens humains et matériels du candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités professionnelles *l'indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché; *une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres-experts; *des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur des normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. capacités techniques *une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années; *la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le pouvoir adjudicateur public ou privé, les prestations exécutées en propre et celles sous-traitées. pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compteles capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et
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lui (notamment en cas de sous-traitance). en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Géomètre expert. III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)
Type de procédure Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique des prestations. Pondération 30 2. Prix des prestations. Pondération 70
IV.2.2)
Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2012-AOO-GME.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.7.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non 07/06/2012 S107 http://ted.europa.eu/TED
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VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires Marché à bon de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics et constituant un accord-cadre avec un seul attributaire au sens du droit communautaire. Les candidatures, les offres ainsi que les documents associées seront entièrement rédigées en langue française. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation est consultable sur la plate-forme des marchés publics de l'État à l'adresse suivante https://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence: 2012-aoogme, après avoir intaillé les prérequis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Lors du téléchargement, il est conseillé aux candidats de s'identifier (nom+téléphone+adresse courrier électronique) sur cette consultation afin que toute modification ultérieure du dossier leur soit communiqué. Conditions de remise des candidatures et offres: Les candidatures et les offres sont transmises soit sur support papier ou support physique électronique soit transmises par échange électronique conformément aux modalités fixées dans le règlement de la consultation. Les offres seront établies en EUR et transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet de traitements prévu par l'arrêté du 14.12.2009 portant dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2012.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE E-mail:
[email protected] Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr Fax: +33 144594646
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE E-mail:
[email protected] Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr Fax: +33 144594646
VI.5)
Date d’envoi du présent avis: 4.6.2012
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