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F-Saint-Denis: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2011/S 238-385001 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SIDR/SAEM (au capital de 75 000 000€ créée en application de l'article 2 de la loi du 30.4.1946/RCS SaintDenis 74B118) 12 rue Félix Guyon À l'attention de: M. Philippe Jouanen 97400 Saint-Denis FRANCE Téléphone: +262 262947474 E-mail: [email protected] Fax: +262 262947571 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.sidr.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SIDR, direction de la gestion patrimoniale SIDR 2 rue de la gare À l'attention de: M. Charles Fischer 97490 Sainte-Clotilde FRANCE Téléphone: +262 262947480 E-mail: [email protected] Fax: +262 262947481 Adresse internet: http://www.sidr.fr/ Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SIDR, direction de la gestion patrimoniale SIDR 2 rue de la gare À l'attention de: M. Charles Fischer 97490 Sainte-Clotilde FRANCE Téléphone: +262 262947480 E-mail: [email protected] 10/12/2011 S238 http://ted.europa.eu/TED

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Fax: +262 262947481 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SIDR service marché SIDR 12 rue Félix Guyon, BP 03 À l'attention de: M. Stéphane Quenu 97461 Saint-Denis FRANCE Téléphone: +262 262947525 E-mail: [email protected] Fax: +262 262476941 Adresse internet: http://www.sidr.fr/ I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autre: SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis à l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret d’application n° 2005-1742 du 30.12.2005)

I.3)

Activité principale Logement et équipements collectifs

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'opération ANRU Camélias pour la réalisation des opérations de réhabilitation, résidentialisation et démolition partielle sur les groupes d'habitation Saint-François et Takamakas.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: île de la Réunion. Code NUTS FR940

II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Selon la décomposition des opérations ANRU et l'organisation SIDR, la mission de maîtrise d'œuvre portera sur les 2 groupes d'habitation Saint-François et Takamakas, décomposés pour la passation de la mission en 2 lots. Pour le lot 001 Saint-François, la part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 6 300 000 EUR (HT) et porte sur la réhabilitation - résidentialisation de 162 logements ainsi que la démolition de 38 logements.

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Pour le lot 002 Takamakas, la part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 2 600 000 EUR (HT) et porte sur la réhabilitation et résidentialisation de 74 logements. Les travaux de réhabilitation et résidentialisation seront réalisés en site occupé. II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: Voir article II.1.5.

II.2.2)

Information sur les options

II.2.3)

Reconduction

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots Lot nº: 1 Intitulé: Saint-François - Réhabilitation et résidentialisation de 162 logements et démolition de 38 logements. 1) Description succincte La réhabilitation - résidentialisation de 162 logements ainsi que la démolition de 38 logements. 2)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71500000

3)

Quantité ou étendue La part provisionnelle de l'enveloppe financière des travaux pour le maître d'ouvrage est de 6 300 000 EUR HT et port dû la réhabilitation de 162 logements ainsi que la démolition de 38 logements.

4)

Durée du marché ou dates de début/d’achèvement Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

5)

Information complémentaire sur les lots

Lot nº: 2 Intitulé: Takamaka - Réhabilitation et résidentialisation de 74 logements 1) Description succincte Réhabilitation résidentialisation de 74 logements. 2)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71500000

3)

Quantité ou étendue , la part prévisionnelle de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 2 600 000 EUR (HT) et porte sur la réhabilitation et résidentialisation de 74 logements.

4)

Durée du marché ou dates de début/d’achèvement

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Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché) 5)

Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Subventions de l'ANRU, subvention LBU et fonds propres. Délai de paiement de 45 jours fin de mois à compter de l'émission de l'acompte. Paiement sous forme d'acomptes et de solde. Unité monétaire: l'euro.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire. Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.

III.1.4)

Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (imprimé DC1), — la déclaration du candidat (imprimé DC2), — les pouvoirs de la personne habilitée à signer, — la forme juridique du candidat (KBIS de moins de 3 mois), — la copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire (le cas échéant), — la déclaration concernant le(s) sous-traitant(s) ou cotraitant(s) le cas échéant (formulaire DC4).

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat joindra en particulier à sa déclaration: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles concernant les prestations en rapport avec l'objet du marché. Le candidat justifie dans les mêmes conditions de la capacité économique et financière des co-traitants ou sous-traitants.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat joindra en particulier à sa déclaration: — présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.

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Le candidat justifie dans les mêmes conditions de la capacité professionnelle et technique des co-traitants ou sous-traitants. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le candidat devra présenter des compétences en matière d'architecture y compris dans ses composantes urbanistique, technique (BET TCE) et économique (économiste) nécessaires à l'opération. Une note synthétique présentera le candidat ou l'équipe candidate (composition, titre d'études, compétences, répartition des tâches, moyens humain) 3 A4 maximum. Le mandataire aura réalisé au moins un projet d'importance ou complexité équivalente à savoir réhabilitation (préférentiellement de logements) en milieu occupé qu'il présentera sur un format A3 (maximum 3 projets). III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Le candidat doit justifier de la délivrance d'un diplôme reconnue pour l'exercice de la profession réglementé architecte.

III.3.2)

Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d’opérateurs envisagé: 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Référence, compétences et moyens de cadidat ou de l'équipe candidate.

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

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IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 13.1.2012 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 24.1.2012

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

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Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non

VI.3)

Informations complémentaires Définition des études à effectuer par les candidats: contenu des prestations à remettre dans cette procédure négociée est défini dans le réglement de la consultation: il est de niveau Esquisse +. Montant de la prime allouée aux candidats ayant remis une prestation est fixé à 8 000 EUR pour le lot 001 (Saint-François) et 5 000 EUR pour le lot 002 (Takamakas). La prime constitue une avance sur le marché du lauréat. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures rédigées en langue française seront transmises avant la date limite de remise par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante: SIDR, service marché à l'attention de M. Quenu, 12 rue Félix Guyon, BP 3, 97461 Saint-Denis Cedex, FRANCE, ou pourront faire l'objet d'une réception papier de 9:00 à 12:00 du lundi au vendredi hors jours fériés contre remise d'un récépissé. Les candidatures qui seront remises ou dont l'avis de réception sera délivré après la date et l'heure limite fixée ne seront pas admises; elles seront renvoyées à leur auteur.

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Saint-Denis 5 avenue André Malraux Champ Fleuri 97490 Sainte-Clotilde FRANCE Téléphone: +262 262402345 Fax: +262 262211019

VI.4.2)

Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel ou Référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1à 1441-3 du code de procédure civile.

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance de Saint-Denis 5 avenue André Malraux Champ Fleuri

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97490 Sainte-Clotilde FRANCE Téléphone: +262 262402345 Fax: +262 262211019 VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 7.12.2011

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