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F-Marne-la-Vallée: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 2010/S 127-194687 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire domaine de Rentilly Bussy Saint Martin, BP 29 Attn: M. Chartier Michel 77607 Marne-la-Vallée Cedex FRANCE Téléphone +33 160354350 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire domaine de Rentilly Bussy Saint Martin, BP 29 Attn: M. Guion Mathieu 77607 Marne-la-Vallée Cedex FRANCE Téléphone +33 160354359 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire domaine de Rentilly Bussy Saint Martin, BP 29 Attn: M. Chartier Michel 77607 Marne-la-Vallée Cedex FRANCE Téléphone +33 160354350 Courrier électronique (e-mail): [email protected] I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Services généraux des administrations publiques

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine pour le projet d'aménagement du Coeur urbain Marne & Gondoire.

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II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation territoire de Marne et Gondoire. Code NUTS FR102

II.1.3)

L’avis implique

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats La présente consultation a pour objet la signature d'un accord cadre pour désigner une équipe pluridisciplinaire afin de construire et d'accompagner le projet urbain dans le temps et d'installer une relation durable entre la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71400000, 71240000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui

II.1.8)

Division en lots Non

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Non

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale L'accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine couvre la totalité du périmètre du Coeur urbain, soit 1 200 hectares. La mission de projet urbain s'étend sur l'ensemble du Coeur Urbain, en particulier pour tout ce qui concerne le maillage des sites et leur rétroaction sur la ville, avec un travail de conception urbaine plus fin sur certains sites dont Saint-Jean (7ha, reconversion d'un site hospitalier) et l'eco-pôle (6 ha). Le Coeur urbain peut accueillir la réalisation de près de 215 000 m² SHON de surface constructibles sur les sites identifiés (176 000 m² logements et 37 000 activités). La mission d'accompagnement des opérations se fera au fur et à mesure de leur engagement. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, la valeur estimée minimum des marchés subséquents est de l'ordre de 2 000 000 EUR (HT). Le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à déposer une offre et à négocier. Hors TVA 2 000 000 EUR

II.2.2)

Options

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du contrat)

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés Dans le cadre des marchés subséquents, une avance ne pourra être versée qu'après accord du maitre d'ouvrage et constitution d'une garantie à première demande.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

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Financement sur les ressources propres de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire. Les paiements s'effectueront par virements administratifs. Des demandes d'acomptes pourront être formulées. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Les opérateurs économiques peuvent présenter leur candidature et offre en groupement conjoint ou solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Marne et Gondoire.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une lettre de candidature présentant le groupement candidat en précisant l'organisation du groupement. Le mandataire du groupement devra être habilité à signer la lettre par chacun des membres du groupement ou Dc4, — une attestation précisant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649, — le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — Des attestations d'assurance civile professionnelle et civile décennale en cours de validité. En application de l'article 46 du code des Marchés publics, le marché ne pourra être attribué au candidat dont l'offre est retenue que si celui-ci produit dans un délai de 6 jours francs à compter de la date de réception de la demande du Responsable de la Collectivité : — les certificats fiscaux et sociaux individuels ou document équivalents. Le cas échéant, la déclaration que le candidat verse à ses salariés leurs indemnités de congés payés et ne les met pas au chômage pour cause d'intempéries datant de moins de six mois, — Les pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 du code du travail (ces pièces seront à fournir tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché), — Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (dans les conditions prévues par la législation de l'état où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère -K ou k bis- ou, le cas échéant, une carte d'identification justifiant l'inscription au répertoire des métiers, OU tout document équivalent, OU un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, OU tout document équivalent...), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Le mandataire sera un architecte ou un urbaniste. Le groupement devra disposer au minimum des profils suivants, en rapport avec l'objet du marché : — architecte, — urbaniste, — programmiste (équipement publics, commerces, services, habitat, déplacements), — paysagiste- ecologue, — vRD, gestion alternative des eaux pluviales, chiffrage des investissements, — economiste, juriste, financier,

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— sociologue. III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Une note de motivation et de compréhension du projet, de ses enjeux urbanistiques et sociaux (5 pages maximum), — La présentation, pour chaque membre de l'équipe candidate, de références professionnelles récentes significatives, présentant des projets dans le domaine de l'aménagement urbain et architectural et qui constituent une expérience pouvant bénéficier au projet du Coeur Urbain. Seront présentées, pour chaque référence, les principales caractéristiques du projet, la nature de la prestation réalisée, la date de la prestation, le maître d'ouvrage, les enveloppes financières en jeu. Les références seront illustrées et les illustrations fournies sous format informatique (jpeg ou pdf), — Une note présentant les compétences de chacun des membres du groupement candidat, — Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, — Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — Les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelle du (ou des) responsable(s) et des exécutants pressentis de la présente mission.

III.2.4)

Marchés réservés Non

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés Non

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3 nombre maximal 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: — Capacités économiques et financières du candidat à mener à terme une opération de cette envergure, — capacités techniques et professionnelles du candidat à exécuter une opération de cette envergure.

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. Offre qui partagera le mieux la vision des collectivités quant aux grandes orientations du projet 2. Offre qui fera état de missions similaires réussies

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3. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010.06.26

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 20.9.2010 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 11.10.2010

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Le présent accord-cadre a pour objet l'accompagnement de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire (Camg) dans la mise en oeuvre du projet d'aménagement intitulé " Coeur Urbain " conformément aux objectifs définis par les élus tout au long de l'année 2009. Cet accord-cadre dépasse la durée de 4 ans car il a pour objet une opération de grande ampleur qui nécessite la pérennité de la mission du maître d'oeuvre urbain et sa cohérence dans le temps et l'espace. Ce projet d'aménagement multi-sites, réparti sur quatre communes (Lagny-Sur-Marne, Pomponne, SaintThibault-Des-Vignes et Thorigny-Sur-Marne) est localisé entre l'aqueduc de la Dhuis au Nord, la Vallée de la Gondoire au Sud et deux axes verticaux s'appuyant sur la Francilienne à l'ouest et le Bois de Chigny à l'est, une surface de 12 km², représentant un peu plus de 20 % du territoire de Marne-Et-Gondoire et regroupant environ 38.000 habitants, soit près de 70 % de la population totale du territoire. Il concentre des enjeux de renouvellement urbain, de densification, de construction de logements, mais également de protection de l'environnement, de création de liaisons douces, d'amélioration de l'offre de transport en commun et d'accompagnement du développement économique. Le devenir de ce coeur urbain, par son ampleur et la durée nécessaire à sa conception concertée et à sa mise en oeuvre, nécessite la mobilisation d'une équipe de maitrise d'oeuvre pluridisplinaire urbaine et paysagère, garantissant la cohérence globale dans l'espace et le temps du projet et de son insertion dans le tissu existant. Depuis sa création, la CAMG s'est donnée pour objectif de parvenir à un équilibre entre les différents besoins de son territoire et de développer des alternatives à la consommation d'espace. Il s'agit pour la collectivité d'impulser un développement territorial fondé sur la recherche d'un équilibre entre les espaces naturels et

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agricoles que la collectivité souhaite pérenniser et une redynamisation des pôles urbains déjà existants. C'Est dans cet esprit qu'a été imaginé le projet de mise en valeur du Coeur Urbain de Marne et Gondoire. Cette réflexion a conduit la CAMG et les communes à définir ensemble un périmètre de densification préférentiel autour du coeur urbain historique qui englobe l'ensemble de Lagny-Sur-Marne et une grande partie des communes de Pomponne, Saint-Thibault-Des-Vignes et Thorigny-Sur-Marne. La mise en valeur du Coeur Urbain se présente comme un projet multi sites dont la lecture doit être envisagée au travers de l'enchevêtrement des échelles et des fonctions. Les 13 sites d'impulsion, constituant les opérations d'aménagement, sont des déclinaisons concrètes d'une vision globale du territoire à long terme et mettent en articulation 3 échelles :l'échelle de la CAMG, l'échelle urbaine et l'échelle du quartier. Dès l'origine du projet, la réflexion s'est orientée vers des opérations d'aménagement ouvertes sur le reste de la ville et fonctionnant en complémentarité et rétroaction. Ces nouveaux quartiers se construiront à partir des racines de la ville historique. A titre d'exemple, les 13 sites d'impulsion et le travail de maillage entre eux, viseront notamment à : — ouvrir les quartiers sur leur environnement immédiat par l'aménagement d'un réseau viaire adapté et cohérent avec l'existant, — penser les espaces publics afin de favoriser les rencontres entre les différents usagers du Coeur Urbain (habitants, actifs, touristes...) au regard de la mixité des fonctions, — construire des logements et des bureaux favorisant la mixité sociale et fonctionnelle, — renforcer les centralités et l'identité des quartiers par une programmation d'équipement issue d'une réflexion collective associant les 4 communes, — renforcer la présence de la nature en ville (création d'espaces verts, gestion alternative des eaux de ruissellement, coefficient de biodiversité de 60 %), — limiter l'utilisation des ressources naturelles en raccordant l'essentiel des sites (et notamment le quartier Saint Jean) à un réseau de chaleur urbain connecté sur le centre d'incinération d'ordures ménagères existant mais aussi, en développant différentes sources d'énergies renouvelables (biomasse, solaire, micro-éolien, etc.), — organiser une péréquation financière et la mutualisation des coûts d'aménagement par le développement de la superposition des réseaux dans la même emprise (voies douces, TC, trame végétale, réseau de chaleur). La CAMG ne dispose pas aujourd'hui des éléments nécessaires à la rédaction d'un programme cohérent des projets en cours inscrits dans le périmètre d'étude ni des éléments nécessaires à la rédaction d'un programme déterminé. Celui-Ci sera élaboré conjointement avec l'équipe titulaire de l'accord cadre, à l'issue d'un diagnostic réalisé par ses soins. Il s'agit de trouver un partenaire qui saura aider la réflexion des élus. Les 3 candidats seront jugés sur leur capacité à réaliser une synthèse des données existantes, à aider à la définition des besoins et études nécessaires, leur aptitude à comprendre les sites, proposer, mettre en forme et répondre aux problèmes posés. Ces premières propositions et esquisses auront pour objet d'aider à la décision et les propositions du lauréat seront donc amenées à évoluer en fonction des réactions et des analyses. Après une phase de concertation entre les élus des différentes collectivités concernées et de conception générale du projet, validé par les instances communautaires, la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire souhaite s'entourer d'un maitre d'oeuvre urbain pour poursuivre les phases de conception urbaine et de mise en oeuvre. Dans cet optique, les candidats devront avoir clairement à l'esprit que : — le Coeur Urbain de Marne et Gondoire est très clairement positionné au milieu d'un écrin naturel et agricole que la CAMG entend bien pérenniser, en cohérence avec les orientations du SDRIF et du Scot, — le Coeur Urbain doit être considéré à la fois comme un périmètre d'intervention opérationnel et comme un projet d'aménagement multiple visant à structurer durablement l'avenir de cet espace urbanisé,

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— Le Coeur Urbain de Marne et Gondoire devra permettre de répondre aux demandes de logements, d'équipement et de transport sans empiéter sur les espaces naturels et agricoles, — L'Espace devra être considéré comme une ressource rare et précieuse (au même titre que l'eau et l'énergie) et qu'à ce titre il est nécessaire d'optimiser sa valorisation, à la fois en terme fonctionnel, économique, symbolique et de fonctionnement social urbain. Les marchés subséquents qui seront passés en application de l'accord-cadre porteront sur les missions suivantes : — mission de diagnostic et d'élaboration d'une stratégie d'aménagement, — mission d'élaboration de la trame urbaine, paysagère et écologique, — mission d'études de faisabilité et cahier des prescriptions urbaines et architecturales, — mission d'assistance générale à maîtrise d'ouvrage, — mission d'études préliminaires détaillées des espaces publics, — missions de maîtrise d'oeuvre. Quantité ou étendue globale de l'accord cadre : L'Accord-Cadre de maitrise d'oeuvre urbaine couvre la totalité du périmètre du Coeur Urbain, soit 1.200 hectares. La mission de projet urbain s'étend sur l'ensemble du Coeur Urbain, en particulier pour tout ce qui concerne le maillage des sites et leur rétroaction sur la ville, avec un travail de conception urbaine plus fin surcertains sites dont Saint-Jean (7ha, reconversion d'un site hospitalier) et l'eco-pôle (6 ha). Le Coeur urbain peut accueillir la réalisation de près de 215.000 m² SHON de surface constructibles sur les sites identifiés (176 000 m² logements et 37 000 activités). La mission d'accompagnement des opérations se fera au fur et à mesure de leur engagement. L'accord-cadre est passé sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, la valeur estimée minimum des marchés subséquents est de l'ordre de 2 000 000 EUR (HT). Le pouvoir adjudicateur dressera la liste des candidats admis à déposer une offre et à négocier. II.2.2) Options : Non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : La durée de l'accord-cadre est de 8 ans à compter de sa notification. Il comprend une tranche ferme de 2 ans maximum (mission de diagnostic et d'élaboration d'une stratégie d'aménagement et mission d'élaboration de la trame urbaine, paysagère etécologique) et des tranches conditionnelles d'une durée minimum de 6 ans. A titre indicatif, la notification est prévue pour janvier 2011. En complément de l'article Iv.2.1) intitulé "Critères d'attribution", il est précisé qu'il s'agit plus précisément de critères de limitations des candidatures. Les critères d'attribution de l'accord cadre seront donnés dans le Règlement de Consultation lors de la remise du dossier de consultation aux candidats retenus. VI.3) Autres informations : Mise en oeuvre d'une procédure négociée au titre de l'article 33 I 2° du décret no2005 - 1742 du 30.12.2005. Les candidatures reçues dans les délais feront l'objet d'une sélection par la Commission d'appel d'offres de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés. Après réception des offres initiales, la Communauté d'agglomération de Marneet Gondoire engagera les négociations avec chaque candidat. Le choix de l'attributaire au terme des négociations reviendra au pouvoir adjudicateur de la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire. L'accord-cadre devrait ainsi être notifié à l'attributaire en janvier 2011 (date donnée à titre indicatif). Le candidat désigné pour l'attribution du marché produira dans les conditions fixées à l'article 18 du décret du 30.12.2005 no2005-1742 et dans un délai de 6 jours à compter de la demande du maître d'ouvrage les 03/07/2010 S127 http://ted.europa.eu/TED

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pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail et les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. La durée de l'accord-cadre sera de 8 ans, soit 96 mois, à compter de sa notification au titulaire. Pour permettre de juger de leurs capacités, il sera demandé aux candidats admis à soumissionner d'inclure dans leur offre des visuels et un plan d'organisation du futur quartier Saint Jean (site de l'hôpital). Les éléments produits à cette étape serviront de base pour l'élaboration des scenarii à venir. L'offre devra également comporter une note précisant comment les opérations d'aménagement pourront rétroagir sur l'ensemble du coeur urbain et au-delà sur l'ensemble de l'agglomération. Les candidats admis à soumissionner auront 3 mois pour remettre leur offre. Le contenu exact de l'offre sera détaillé dans le règlement de la consultation. En cours de la phase de préparation des offres, la CAMG organisera une visite des sites à laquelle seront conviés tous les candidats admis à soumissionner. La CAMG pourra également organiser des réunions d'information thématique en présence de l'ensemble des candidats pour aborder les problématiques de déplacements, de mixité sociale et fonctionnelle, de complémentarité des sites et des pôles urbains existants. En contrepartie de la mobilisation demandée aux équipes candidates en vue de la remise d'une offre et des déplacements occasionnés par la consultation, une indemnité d'un montant de 50 000 EUR minimum sera attribuée aux candidats admis à remettre une offre et ayant remis une offre finale conforme, dans les conditions précisées au règlement de la consultation. Les plis devront parvenir, avant la date et heure limites de remise des offres, soit par la poste par recommandé, soit être déposés contre récépissé au siège de la Communauté d'agglomération : Les candidats pourront trouver des informations détaillées sur le projet sur le site internet http:/www.marneetgondoire.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.7.2010. VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630 77008 Melun FRANCE Téléphone +33 160566630 Fax +33 160566610

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire - service de la commande publique domaine de Rentilly, Bussy-Saint-Martin, BP 29 77607 Marne-la-Vallée Cedex 3 FRANCE Téléphone +33 160354394 Fax +33 160354363

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.7.2010

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