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France-Valbonne Sophia Antipolis: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 2013/S 219-381402 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact SPL Sophia place Joseph Bermond À l'attention de: Laure Granes-Rieu 06560 Valbonne Sophia Antipolis FRANCE Téléphone: +33 497213677 E-mail: [email protected] Fax: +33 493652097 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://spl-sophia.e-marchespublics.com Adresse du profil d’acheteur: http://spl-sophia.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Autre

I.3)

Activité principale Autre: Société publique locale d'aménagement

I.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle en vue de la réalisation de la ZAC des hauts de Roquefort sur la commune de Roquefort-les-Pins.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services

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Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: ZAC des hauts de Roquefort – lieu-dit Château Mougins, 06330 Roquefort-les-Pins. Code NUTS FR823 II.1.3)

Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4)

Information sur l’accord-cadre

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions La présente consultation a pour objet de désigner l'équipe qui aura en charge les missions de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle nécessaires au suivi et à la réalisation de la zac des hauts de roquefort sur la commune de Roquefort-les-Pins.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71400000, 71200000

II.1.7)

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

II.1.8)

Lots Division en lots: non

II.1.9)

Variantes Des variantes seront prises en considération: non

II.2)

Quantité ou étendue du marché

II.2.1)

Quantité ou étendue globale: La communauté d'agglomération de Sophia Antipolis a concédé à la SPL Sophia la réalisation de la zac des hauts de Roquefort qui couvre une superficie cadastrale de 6,5 hectares. Son aménagement doit permettre la réalisation d'un programme prévisionnel global des constructions 2

2

comprenant 19 650 m de surface de plancher destinés à du logement (12 000 à 13 000 m ), un établissement 2

2

pour personnes âgées dépendantes (4 000 m ), un centre départemental de secours et d'incendie (1 350 m ), 2

2

un équipement public communal (1 000 m ), une déchetterie communautaire (300 m ) Cet aménagement comprend l'ensemble des travaux de voirie, de réseaux, d'espaces libres et d'installations diverses à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre de l'opération. Le budget global prévisionnel des équipements publics de toute nature à réaliser par l'aménageur de la zac a été estimé dans l'avant-projet à 3 meuros (HT). (travaux) les missions confiées à l'équipe désignée seront les suivantes : — la conception du plan guide d'aménagement, — la conception des espaces publics, — l'accompagnement/visa des projets de permis de construire (base : 6 permis), — l'assistance à la communication et à la concertation, — les missions de maitrise d'oeuvre liées à la réalisation des équipements publics d'infrastructures (missions AVP-PRO-ACT-EXE-DET-AOR-OPC), — une mission de suivi et de coordination générale du projet. II.2.2)

Information sur les options Options: oui

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description de ces options: En application de l'article 33.II.6° du décret n° 2005-1742, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire, sans publicité ni mise en concurrence, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans le périmètre de la zac pour une durée de 3 ans suivant la notification du marché. II.2.3)

Reconduction

II.3)

Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés:

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Caractéristiques des prix : marchés à prix forfaitaires et unitaires, à prix révisable. Le délai global de paiement est de 60 jours à compter de la date de présentation de la demande de règlement. Modalités de financement : ressources propres de la SPL Sophia.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Chaque équipe devra justifier qu'elle dispose des compétences suivantes : — architecte urbaniste, — maitrise d'oeuvre VRD, — maitrise d'oeuvre paysage. En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement constitué est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte urbaniste. Un candidat peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

III.1.4)

Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non

III.2)

Conditions de participation

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dans un sous-dossier 1: 1. une lettre de candidature (imprimé dc1 ou équivalent) et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou tout document comportant l'ensemble des renseignements requis par ladite lettre (à compléter, à dater et à signer par l'ensemble des membres du groupement). Pour chaque membre du groupement : 2. les documents relatifs aux pouvoirs de la personne pour engager l'entreprise candidate; 3. si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 4. une déclaration sur l'honneur du candidat dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005; 5. assurance responsabilité civile professionnelle.

III.2.2)

Capacité économique et financière

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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Compétences attendues : architecte urbaniste, paysagiste, bureau d'études VRD. Dans un sous-dossier 2 : Pour chaque membre du groupement : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires aux marchés objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Un organigramme général de la société ou de l'agence chargée de la mission indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des projets de même nature que celle du marché. III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dans un sous-dossier 3 : Pour chaque membre du groupement : références : — références d'opérations d'aménagement et / ou de missions en cours de réalisation ou réalisées avec des problématiques proches du contexte — plus particulièrement le contenu des missions confiées, le destinataire, la nature et le montant de la prestation réellement exécutée (hors sous-traitance et cotraitance globalisée). — de plus, pour l'urbaniste architecte, chacune des 3 références présentées fera l'objet d'un visuel au format a3 permettant de l'illustrer une note signée de l'ensemble des membres du groupement, qui comprendra : — la perception générale de l'opération — une présentation complète de l'équipe — le cv des personnes de l'équipe indiquant notamment les références personnelles principales correspondant à la mission de principe à réaliser telle que décrite en ii.2.1 ; — la répartition de principe des tâches entre les membres du groupement pour de telles missions ; — le principe d'organisation et de fonctionnement du groupement candidatant à un tel marché . qualifications (ou équivalent) : — qualifications professionnelles : les membres du groupement devront obligatoirement présenter les qualifications suivantes ou des qualifications équivalentes nationales ou européennes : — urbaniste : diplôme d'architecte dplg ou diplôme d'urbaniste. Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : — maitrise d'oeuvre vrd : certificats de qualifications professionnelles : opqibi 0103 - 0201 - 0301 - 1103 - 1105 1109 1402-1403 - 1409 - 1812 - 1816 — maitrise d'oeuvre paysage : diplôme d'architecte paysagiste et ingénieur paysagiste.

III.2.4)

Informations sur les marchés réservés

III.3)

Conditions propres aux marchés de services

III.3.1)

Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : oui références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : architecte conformément à la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 inscrit à l'ordre des architectes.

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III.3.2)

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Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)

Type de procédure Restreinte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 3: et nombre maximal 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: les candidatures seront sélectionnées par application des critères suivants, par ordre décroissant d'importance : 1.- capacité technique du groupement appréciée au regard des sous-critères mentionnés à l'article iii.2.3. Du présent document (coefficient pondérateur 7,5) 2.conformité de la capacité économique et financière, (coefficient pondérateur 1,5) 3. Conformité de la situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession, tant sur le plan de la composition du dossier que sur celui de la validité des pièces fournies (déclarations, certificats ou attestations demandés dûment datées, complétés et signés) (coefficient pondérateur 1) Règle de pondération : chaque candidature se voit attribuée une note sur 10, critère par critère . Une note finale, résultant de l'addition de toutes les notes obtenues, affectées chacune du coefficient de pondération correspondant à chaque critère, est ensuite attribuée à chacune des candidatures

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

Critères d’attribution

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif

IV.2.2)

Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non

IV.3)

Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: CAS01-Maitrise d'oeuvre urbaine

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non

IV.3.3)

Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.12.2013 - 12:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)

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IV.3.8)

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Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)

Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3)

Informations complémentaires Un dossier technique est librement accessible auprès du pouvoir adjudicateur ou de manière dématérialisée, sur son profil d'acheteur, via le site internet www.e-marchespublics.com Ce dossier comprend : Le plan de périmètre. Le rapport de présentation du dossier de création de la ZAC. Le calendrier prévisionnel. En cas de candidatures sous forme de groupement, les pièces mentionnées aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être produites par chacun des membres du groupement, à l'exception de la lettre de candidature qui n'est à produire qu'en un seul exemplaire par le groupement. Les candidatures sont présentées, sous pli cacheté, portant l'indication «candidature pour la maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle de la zac des hauts de roquefort à roquefort les pins " - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis». Les dossiers sont transmis uniquement sous forme papier par lettre recommandé avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante : SPL Sophia place Joseph Bermond BP 109 06902 Valbonne Sophia Antipolis Url : http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.11.2013.

VI.4)

Procédures de recours

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Grasse 37 avenue Pierre Sémard, BP 71029 06133 Grasse

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5)

Date d’envoi du présent avis: 8.11.2013

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