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France-Senonches: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 2014/S 122-218022 Avis de concours Ce concours est couvert par: la directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Résidence Périer – EHPAD 1 route de Dreux À l'attention de: M. Patrick Trieste, directeur 28250 Senonches FRANCE Téléphone: +33 237377327 E-mail: [email protected] Fax: +33 237379251 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Residence Perier – EHPAD de Senonches 1 route de Dreux Point(s) de contact: Mme Nelly Jubault 28250 Senonches Téléphone: +33 237377327 E-mail: [email protected] Fax: +33 237379251 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Residence Perier – EHPAD de Senonches 1, route de Dreux 28250 Senonches Téléphone: +33 237377327 E-mail: [email protected] Fax: +33 237379251 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Residence Perier – EHPAD de Senonches 1 route de Dreux À l'attention de: Patrick Trieste, directeur 28250 Senonches Téléphone: +33 237377327 E-mail: [email protected] Fax: +33 237379251 I.2)

Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public

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1.3)

Activité principale Santé

1.4)

Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

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Section II: Objet du concours/description du projet II.1) Description II.1.1)

Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: concours de maitrise d'oeuvre organisé en vue de la passation d'un marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de la Résidence Périer - eHPAD de Senonches à Senonches (28250)

II.1.2)

Description succincte: restructuration et extension de la Résidence Périer - eHPAD de Senonches à Senonches (28), d'une capacité d'accueil de 128 résidents. La surface dans oeuvre prévisionnelle du futur établissement est d'environ 4 600 m². Le projet comporte la dém

II.1.3)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71240000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Critères de sélection des participants: les candidatures incomplètes ne seront pas examinées. Après examen par le jury, les candidatures seront classées par ordre décroissant. A minima les 3 premières équipes seront admises à concourir. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : &Amp;#61485; Références de l'architecte mandataire du groupement (5 maximum) avec description de l'opération (maitre d'ouvrage, surfaces, enveloppe travaux, année(s)...) &Amp;#61485; Références des BET (listes avec précision sur missions et descriptif succinct des opérations) &Amp;#61485; Moyens humains et organisation du groupement (composition du groupement, personnels dédiés, schéma d'organisation) &Amp;#61485; Compétences des personnes affectées : qualifications (OPQIBI ou équivalent), formations, CV des personnels. III.2)

Information relative à la profession La participation est réservée à une profession particulière: oui composition de l'équipe: l'équipe candidate devra comporter au minimum : un architecte ou groupement d'architectes avec un mandataire désigné, diplomés inscrits à l'ordre des architectes, un bureau d'étude pluridisciplinaire ou des bureaux d'études présentant des compétences dans les domaines suivants : compétents dans toutes les techniques de base du batiment et du génie civil, et couvrant l'ensemble des compétences suivantes : VRD, structure, fluides, ingénierie environnementale et thermique, ssi, hqe (version santé ou équivalent), cuisines collectives, démolition/déconstruction ; Un OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination). L'Opc peut être assuré par un cotraitant exclusivement dédié au pilotage ou être exercé par l'un des cotraitants exerçant alors plusieurs compétences au sein du groupement, avec un personnel dédié L'Équipe sera constituée sous la forme d'un groupement conjoint dont l'architecte sera mandataire

Section IV: Procédure IV.1) Type de concours Restreinte Nombre de participants envisagé: 3 IV.2)

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.3)

Critères d'évaluation des projets: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous. Les critères de sélection des projets retenus seront hiérarchisés comme suit (le règlement de concours détaillera les critères

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mis en oeuvre) : 1) Qualité architecturale du projet proposé 2) Valeur fonctionnelle du projet et sa compatibilité avec le programme 3) Valeur technique du projet et sa compatibilité avec le programme 4) Coût du projet et sa compatibilité avec l'enveloppe prévisionnelle IV.4)

Renseignements d'ordre administratif

IV.4.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: 2014/07

IV.4.2)

Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels

IV.4.3)

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation Date: 5.8.2014 - 16:00

IV.4.4)

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés Date: 23.9.2014

IV.4.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation

IV.5)

Récompenses et jury

IV.5.1)

Information sur les primes: Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): oui nombre et montant des primes à attribuer: Une indemnité de concours de 35 000 EUR HT sera attribuée à tous les candidats ayant remis un dossier complet jugé recevable par le jury. Cette somme fera partie intégrante de la rémunération totale du lauréat

IV.5.2)

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.5.3)

Contrats faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours: oui

IV.5.4)

Décision du jury

IV.5.5)

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.2)

Informations complémentaires: justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : - déclaration sur l'honneur prévue aux articles 43, 44 et 45 du CMP, - lettre de candidature : Habilitation du mandataire par ses cotraitants, formulaire Dc1, - déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement : formulaire Dc2, - pour le ou les membres architectes ou sociétés d'architecture, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des Architectes, ou titres équivalents pour les architectes étrangers. - Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidats. Formulaires Dc1 et Dc2 disponible à l'adresse suivante : http:// www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj Les candidats étrangers non établis en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet équivalent dans leur pays d'origine. Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées aux paragraphes ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Le dossier de candidature comportera en outre les éléments suivants : - une note du mandataire présentant la composition et les motivations de l'équipe présentée, son organisation, et en cas de groupement, le role tenu par chaque cotraitant dans l'exécution du

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marché (maxi 5 pages). - Le détail des compétences et titres d'étude des personnels directement affectés à l'opération (Cv). - Pour l'architecte mandataire, une sélection maximale de 5 opérations récentes et réalisées, (moins de huit ans) d'un montantet d'un objet équivalent à l'opération envisagée, illustrée par une photographie (vue extérieure) comportant un encart indiquant présentant les caractéristiques de la référence (objet, surfaces, année, enveloppe des travaux...) ; les 5 références seront présentées impérativement sur un format A4 minimum (1 référence = 1 page). Les fiches de références au format A4 seront fournies sur un support numérique exploitable (au format JPG ou Pdf). - Pour l'ensemble des BET cotraitants, les renseignements nécessaires seront fournis sous la forme d'un tableau précisant les caractéristiques de l'opération et les missions exercées. Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours : Concours sur esquisse. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement par les fonds propres du maitre d'ouvrage, subventions et emprunt. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte. Délai de validité des offres : 120 jours Publications communautaires relatives à la même consultation : Date d'envoi au JOUE : 25.6.2014 Dématérialisation : Les candidats peuvent télécharger les éléments liés à la candidature sur la plate-forme de dématérialisation de la Résidence Périer - eHPAD de Senonches: https://achat-hopital.com Le maitre d'ouvrage estime que la transmission des candidatures et des offres sous format papier est la plus appropriée. Les candidatures seront envoyées à la Résidence Périer - eHPAD de Senonches, sous enveloppe fermée portant la mention " Candidature au concours de maitrise d'oeuvre - restructuration et extension de la Résidence Périer - eHPAD de Senonches. Ne pas ouvrir ". Elles seront transmises par envoi recommandé ou seront remises contre récépissé à l'adresse précisée précédemment. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'orléans, 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléanscedex 1 Tél. +33 238775900 Fax +33 238538516 E-Mail : [email protected]. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014. VI.3)

Procédures de recours

VI.3.1)

Instance chargée des procédures de recours

VI.3.2)

Introduction des recours

VI.3.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.4)

Date d’envoi du présent avis: 25.6.2014

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