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F-Lyon: Études techniques 2010/S 235-358801 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine de Lyon 20 rue du Lac, BP 3103 Contact: direction de la voirie Attn: M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Fax +33 478957097 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://marches.grandlyon.com Adresse du profil d’acheteur http://marches.grandlyon.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine de Lyon 20 rue du Lac, BP 3103 Contact: direction de la voirie 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Fax +33 478957097 internet: http://marches.grandlyon.com Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Communauté urbaine de Lyon immeuble Le Clip, 83 cours de la Liberté, BP 3103 Contact: direction de la voirie 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE Fax +33 478957097 internet: http://marches.grandlyon.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Communauté urbaine de Lyon hotel de communauté, niveau 5 - pile orange, 20 rue du Lac, BP 3103 Contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique 69399 Lyon Cedex 03 FRANCE 03/12/2010 S235 http://ted.europa.eu/TED

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internet: http://marches.grandlyon.com I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Autre eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets. Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des chantiers perturbants de l'agglomération lyonnaise.

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation territoire de la Communauté urbaine de Lyon. Code NUTS FR716

II.1.3)

L’avis implique L’établissement d’un accord-cadre

II.1.4)

Informations sur l’accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l’accord-cadre: Durée en année(s): 4 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre coût estimé hors TVA Fourchette: entre 140 000 et 560 000 EUR

II.1.5)

Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Le périmètre géographique du Grand Lyon va connaître sur la fin du mandat 2009-2014 une période de grands chantiers, pilotés par différents maîtres d'ouvrage. Compte tenu des impacts prévisibles sur les conditions de circulation, il s'agit de coordonner la mise en oeuvre des alternatives et mesures d'accompagnement aux usagers proposées par la direction de la voirie. Pour ce faire, la Direction de la Voirie souhaite un accompagnement opérationnel, objet du présent marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Cette mission aura 3 tâches principales: — synthétiser la planification des chantiers, évaluer les impacts des chantiers sur la circulation et conseiller la direction de la voirie et les maîtres d'ouvrages sur les mesures d'accompagnement, — assister la direction de la voirie dans l'animation des réunions de coordination des maîtres d'ouvrages (préparation, production de supports, ordre du jour, convocation, animation, relevé de décision, compte-rendu, suivi des décisions...), — proposer des éléments matériels résultant de la mission pouvant alimenter la communication des maîtres d'ouvrages.

II.1.6)

Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71335000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui

II.1.8)

Division en lots Non

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II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Non

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale Montant minimum sur la durée globale: 140 000 EUR (HT). Montant maximum sur la durée globale: 560 000 EUR (HT).

II.2.2)

Options Non

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION

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SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés Pas de retenue de garantie exigée.

III.1.2)

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent — financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur, — paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié, — prix révisable, — avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics, — acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Non

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Lettre de candidature (imprimé DC4) ou équivalent, — Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet, — Déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, — Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis ou équivalent, et pouvoirs internes le cas échéant). En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.

III.2.2)

Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Le CA global annuel devra être au minimum de 70 000 EUR en moyenne sur les 3 dernières années. III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Pour la capacité technique: Etre en capacité de réaliser des missions d'assistance à la coordination de projets urbains sur un même territoire géographique, appréciées au regard de 3 références de même nature et d'importance comparable en cours d'éxécution ou éxécutées au cours de 3 dernières années ou équivalent. En cas de justification par références, celles-ci devront comporter les informations suivantes: — le maître d'ouvrage, — la nature, la consistance et les caractéristiques des. Études réalisés. — l'année de réalisation, — le montant. Pour la capacité professionnelle: Le candidat devra justifier des titres d'études ou de compétence professionnelle suivants: — 2 personnes ayant un diplôme de niveau bac + 5 dans les domaines de la gestion de projet et/ou des déplacements, — une personne ayant un diplôme de niveau bac + 3 dans le domaine de la communication.

III.2.4)

Marchés réservés Non

III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière Non

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Ouverte

IV.1.2)

Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer

IV.1.3)

Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution

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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération 60 2. Prix. Pondération 40 IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée Non

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10AO205

IV.3.2)

Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.1.2011 - 16:00

IV.3.5)

Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.3.6)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.7)

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8)

Modalités d’ouverture des offres Date: 18.1.2011 - 08:30 Lieu communauté Urbaine de Lyon - 20 rue du Lac, BP 3103 - 69 399 Lyon Cedex 03 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)

LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS *Précisions sur les rubriques ci-dessus: — Précisions du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale, — précisions du 2-3: — le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-18-CE du 31.3.2004. Durée ferme de 4 ans à compter de la date de sa notification. Montants de la période ferme: 140 000 EUR (HT) minimum - 560 000 EUR (HT). — précision du 4-1-1: procédure d'appel d'offres ouvert, — précision du 4.2.1: — critère 1: Valeur technique, comprenant 2 sous-critères d'égale valeur, appréciée à partir de l'offre technique du candidat (pondérée à 60 %): 1 Une note sur les moyens humains et l'organisation dédiés à la mission qui décrit:

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— Les études déjà réalisées par les membres de l'équipe et leur qualification en adéquation avec les objectifs de la mission (remise de CV, détail des études), — L'organisation et le rôle de chaque intervenant de l'équipe projet, pour garantir la réactivité et la qualité des rendus. 2 Une note sur la méthodologie employée pour chaque tâche définie au CCTP qui décrit: — La méthode de travail, — Les outils de pilotage et les documents prévus, — critère 2: Le prix calculé sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats, établie sur la base d'une estimation des besoins du Grand Lyon pour un an (pondéré à 40 %), — précisions du 4-3-3: Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 10ao205. — précisions du 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative, — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: janvier 2011. Forme des candidatures: — les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché, — Sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature, — un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, — La forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics). *Modalités de remise de plis: Dans le cas d'une remise de pli par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2010. VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon FRANCE Courrier électronique (e-mail): [email protected]

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Téléphone +33 478141010 VI.4.2)

Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, — référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics, — référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 CJA) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, — recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative), — recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 - n° 291545).

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours

VI.5)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.12.2010

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