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États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
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F-Lille: Études techniques 2011/S 107-176289 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Lille place Augustin Laurent Cs30667 Contact: direction des marches publics 59033 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320495995 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 320495449 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Ville de Lille - direction de la maîtrise d'ouvrage et conduite d'opération place Augustin Laurent CS 30667 Contact: pour les renseignements techniques Attn: M. Tine David 59000 Lille FRANCE Téléphone +33 320495240 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 320495493 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Ville de Lille place Augustin Laurent CS 30667 Contact: direction marchés publics 59033 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320495995 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 320495449 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Ville de Lille place Augustin Laurent Cs30667 Contact: direction des marchés publics 59033 Lille Cedex 04/06/2011 S107 http://ted.europa.eu/TED
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FRANCE Téléphone +33 320495995 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 320495449 internet: http://www.achatpublic.com I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Diagnostics, investigations et études dans les ouvrages existants du patrimoine immobilier de la Ville de Lille et de ses communes associées d'Hellemmes et de Lomme.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 10 Lieu principal de prestation Ville de Lille et ses communes associées, 59000 Lille, FRANCE. Code NUTS FR301
II.1.3)
L’avis implique L’établissement d’un accord-cadre
II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats La présente consultation porte sur tous types de sondages et investigations que le maître d'ouvrage peut solliciter avant une intervention en réhabilitation ou en grosse réparation sur un ensemble immobilier. Ces sondages et investigations porteront sur la structure des bâtiments, les charpentes, les sols, les inspections vidéo de canalisations, la mise en oeuvre d'outils de mesure, d'acquisition et de traitement de données de stabilité des bâtiments, les contrôles d'étanchéité, les mesures de bruit, les détections de ferraillage, les mesures de corrosion des armatures, les recherches de vides sous dallages, l'audit d'installations électriques, etc. A l'appui de ces sondages, mesures et investigations, le prestataire sera tenu de remettre un rapport détaillé, étayé des résultats d'analyses et sera tenu sur simple demande du maître d'ouvrage de venir présenter les résultats de ces diagnostics et leurs conclusions. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et sans maximum et à un accord cadre au sens de l'article 32 de la Directive communautaire 2004/18/ce. La durée du marché est de 4 ans à compter de la notification. Compte tenu des besoins de la collectivité, il sera retenu trois (3) opérateurs économiques pour la réalisation de prestations de même nature, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le montant minimum du marché est de 600 000 euros hors taxe sur 4 ans et sans maximum pour les trois opérateurs économiques. La répartition pour chaque opérateur économique sur les quatre ans est d'un montant minimum de 200 000 EUR hors taxe et sans maximum. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: 30.9.2011.
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II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71335000
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)
Division en lots Non
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération Non
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale La consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la Directive communautaire 2004/18/ ce et donnera lieu à un marché à bons de commande avec un minimum de 600 000 EUR hors taxe et sans maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics, sur les 4 ans pour les 3 opérateurs économiques. La répartition pour chaque opérateur économique sur les quatre ans est de minimum 200 000 euros hors taxe et sans maximum. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
II.2.2)
Options Oui description de ces options: Des avenants et/ou des marchés complémentaires et /ou similaires pourront le cas échéant être conclus.
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur fonds propres Ville de Lille. Délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Non
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature du candidat unique ou du groupement et attestations sur l'honneur mentionnées dans le RC ou formulaire Dc1 dûment complété et signé disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/ imprimes_dc/dc1.rtf. En cas de sous traitance le candidat devra fournir le formulaire DC4 (imprimé DC4 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/DC 4.rtf) ou l'ensemble des élements mentionnés dans le Rc. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques
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et financières d'un ou de plusieurs opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre cet opérateur et lui (sous-traitant, filiale, cotraitant ou autre). Dans ce cas, ces opérateurs produisent les mêmes documents que ceux exigés ci dessous, ainsi qu'un engagement écrit de mise à disposition de leurs moyens pour l'exécution du marché. III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Attestation sur l'honneur que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales lui incombant au 31.12.2010 ou imprimé NOTI2 dûment complété et signé disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/ directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm. — déclaration du candidat comprenant les informations demandées dans le RC ou formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), dûment complétée.
III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des deux dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.4)
Marchés réservés Non
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)
Type de procédure Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
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1. Valeur technique appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique et définis dans le RC. Pondération 70 2. Prix. Pondération 30 IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11S0096
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.7.2011 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES
VI.3)
AUTRES INFORMATIONS Les critères d'attribution sont appréciés sur la base des sous critères définis dans le réglement de la consultation. Les candidats peuvent se procurer gratuitement le dossier de consultation. — soit sous format électronique en téléchargeant les documents additionnels et contractuels dans leur intégralité via le site www.achatpublic.com. Afin de faciliter l'accès dudit dossier, le soumissionnaire renseignera les éléments indispensables à la recherche de la consultation (notamment, la référence publique correspondant au numéro de marché, et le type de procédure). — soit sur cd rom auprès du service des marchés publics de la ville. Conditions de remise des plis: Lors de la remise des plis les candidats doivent choisir entre: — soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site www.achatpubic.com, la procédure est détaillée sur le site. Il est précisé que le retrait des documents électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer éléctroniquement son pli. — soit leur transmission sur support papier, lesquelles doivent parvenir aux dates et heures de remise des plis par courrier RAR, sous enveloppe cachetée avec indication de l'objet de la procédure ou dépôt contre récépissé à la direction des marchés publics de la ville de Lille. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.
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VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Téléphone +33 320631300 Fax +33 320306840
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Téléphone +33 320631300 Fax +33 320306840
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1.6.2011
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