JO/S S232 30/11/2010 355179-2010-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
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F-Paris: Études techniques 2010/S 232-355179 AVIS DE MARCHÉ Services SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT AFTRP 195 rue de Bercy Attn: M. le président directeur général 75582 Paris Cedex 12 FRANCE Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 148630671 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.aftrp.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: AFTRP direction déléguée Nord ZAC Paris Nord 2 - 93 avenue des Nations - BP 62001 Villepinte Attn: M. Audric et Mme Catoire 95970 Roissy CDG Cedex FRANCE Téléphone +33 148632195 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Fax +33 148630671 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: AFTRP direction déléguée Nord ZAC Paris Nord 2 - 93 avenue des Nations - BP 62001 Villepinte Attn: Mme Sannier et Mme Mahé 95970 Roissy CDG Cedex FRANCE Téléphone +33 148632195 Fax +33 148630671 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: AFTRP - direction financière, cellule marchés, bureau 713 195 rue de Bercy 75012 Paris FRANCE I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
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Organisme de droit public Autre aménagement du territoire Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Marché de maîtrise d'œuvre VRD-Paysage-Hydrogéologie-Environnement pour la réalisation de la ZAC de la Butte aux Bergers, Louvres (95).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation la Butte aux Bergers, 95380 Louvres, FRANCE. Code NUTS FR108
II.1.3)
L’avis implique
II.1.4)
Informations sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Le marché a pour objet de confier la maîtrise d'œuvre complète et des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'aménagement de la ZAC de la Butte aux Bergers à Louvres: Tranche ferme: conseils en paysage et conception, conseils en infrastructures, constitution du dossier loi sur l'eau, expertise environnementale, AVP. Tranche conditionnelle 1: PRO et ACT. Tranche conditionnelle 2: Visa, OPC, DET, AOR, coordination avec le CSPS. Tranche conditionnelle 3: suivi du budget travaux et fournitures, déclaration de travaux préalable, coordination technique avec les preneurs de lot, et actualisation des plans.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71335000, 32400000, 71400000, 71313000, 71351900
II.1.7)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)
Division en lots Non
II.1.9)
Des variantes seront prises en considération Non
II.2)
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale Le marché porte sur une ZAC de 61 ha, dont 36 ha de surface cessible et 17 ha d'espaces verts. La gestion alternative de eaux pluviales est envisagée.
II.2.2)
Options Non
II.3)
DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois: 96 (à compter de la date d’attribution du contrat)
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 30/11/2010 S232 http://ted.europa.eu/TED
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III.1)
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, celui-ci sera de type solidaire, et le BET VRD sera le mandataire.
III.1.4)
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Non
III.2)
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront remettre les pièces suivantes sous peine de voir leur candidature déclarée irrecevable: 1.Les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. 2.lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 4) 3.Déclaration du candidat (DC 5) 4.si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce (ou procédure étrangère équivalente): copie du ou des jugements prononcés et justificatif de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, chacun des opérateurs doit présenter les mêmes documents que ceux exigés par le candidat pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières (sauf DC 4: 1 seul pour le groupement). Si les documents ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1°) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. 2°) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En application de l'article 17 du décret du 30.12.2005, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document dont le pouvoir adjudicateur appréciera l'équivalence.
III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 2. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. 3. Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
III.2.4)
Marchés réservés Non
III.3)
CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
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III.3.1)
La prestation est réservée à une profession particulière Non
III.3.2)
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)
Type de procédure Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. valeur technique de l'offre, adéquation de la méthodologie proposée. Pondération 30 2. prix des prestations. Pondération 30 3. moyens humains mobilisés pour la mission (formation et expérience). Pondération 40
IV.2.2)
Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur DA.MC.2010.11.1
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 14.1.2011 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.1.2011 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non VI.2)
LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
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VI.3)
AUTRES INFORMATIONS Les dossiers sont à retirer gratuitement à l'adresse suivante (demande préalable obligatoire par fax au +33 148630671): AFTRP direction déléguée Nord, 93 avenue des Nations, Bp 62001 Villepinte, 95970 Roissy Charles de Gaulle Cedex, FRANCE. Aucun envoi de DCE par courrier. Les DCE peuvent également être transmis par courrier électronique sur simple demande faite par fax +33 148630671 ou courriel:
[email protected] et
[email protected] Important: l'AFTRP est fermée du 24.12.2010 à 12:00 au 3.1.2011 à 9:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2010.
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris FRANCE Téléphone +33 144594400 Fax +33 144594646
VI.5)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.11.2010
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