JO/S S182 22/09/2011 298074-2011-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte
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F-Évry: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 2011/S 182-298074 Avis de marché Services Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Conseil général de l'Essonne Boulevard de France, hôtel du département 91012 Évry Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Conseil général de l'Essonne - direction de la construction et des bâtiments - service des marchés Hôtel du département - boulevard de France À l'attention de: Mme Bridelance Sylvie 91012 Évry FRANCE Téléphone: +33 160919765 E-mail:
[email protected] Fax: +33 160917775 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Conseil général de l'Essonne - direction de la construction et des bâtiments - service des marchés 1 rue Édouard Branly - immeuble France Essonne - bureau n° 603 - boulevard de France, hôtel du département À l'attention de: Mme Bridelance Sylvie 91012 Évry Cedex FRANCE Téléphone: +33 160919765 E-mail:
[email protected] Fax: +33 160917775 Adresse internet: https://marches.essonne.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Conseil général de l'Essonne - direction des finances et de la commande publique - service commissions et jurys envoi postal: hôtel du département - boulevard de France / dépôt contre récepissé: hôtel du département boulevard de France - 3e étage bureau w301 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 16:30 91012 Évry Cedex FRANCE Téléphone: +33 160919158 Adresse internet: http://www.marches.essonne.fr 22/09/2011 S182 http://ted.europa.eu/TED
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I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
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Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal de prestation: Immeuble Actiburo - 14, 14b, 16, 18 et 20 rue du marquis de raies, 91080 Courcouronnes, FRANCE. Code NUTS FR104
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation thermique et fonctionnelle de l'immeuble Actiburo à Courcouronnes.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots Division en lots: non
II.1.9)
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la réalisation d'une mission de maîtrise d'œuvre pour l'opération de réhabilitation énergétique et fonctionnelle de l'immeuble Actiburo, il s'agit d'une mission de base, telle que définie par le décret n° 936-1268 du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993 à laquelle sont adjointes des missions complémentaires.
II.2.2)
Information sur les options Options: oui description de ces options: Ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 20 (à compter de la date d’attribution du marché)
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Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés Le versement de l'avance est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 11 du code des marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/PI.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Entreprise seule ou groupement conjoint dont le mandataire solidaire portera obligatoirement les compétences d'un bureau d'études thermique.
III.1.4)
Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir une déclaration d'intention de soumissionner ou Dc1, la déclaration du candidat Dc2 et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir une note présentant l'équipe de maîtrise d'œuvre et pour chaque co-traitant: son domaine d'intervention dans l'équipe, son chiffre d'affaires HT des 3 derniers exercices, les moyens humains et les moyens matériels dont il dispose.
III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront fournir 1 dossier de références datées de moins de 3 ans, de même nature et de même importance que l'opération à réaliser et ce, pour chaque membre de l'équipe, illustrant l'ensemble des compétences demandées (études de thermiques et fluides, architecture).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)
Type de procédure Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
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IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 0816_1_00
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 3.11.2011 - 16:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 150 à compter de la date limite de réception des offres
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit. Les services départementaux seront fermés le 31.10.2011. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures, le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches.essonne.fr. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les plis peuvent aussi être remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Renseignements techniques: Xavier Perrigault - conseil général de l'Essonne, Direction de la construction et des bâtiments, Boulevard de France, 91012 Évry Cedex, FRANCE. +33 160919624 / 687354936. Courriel:
[email protected] Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.9.2011.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue Saint Cloud 78000 Versailles
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FRANCE Téléphone: +33 139205400 Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax: +33 139205436 VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue Saint Cloud 78000 Versailles FRANCE Téléphone: +33 139205400 Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr Fax: +33 139205436
VI.5)
Date d’envoi du présent avis: 20.9.2011
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