INTENSIFICATION DU TRI & AMÉLIORATION DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Conférence de Presse

Le 9 novembre 2016

Une mutation vitale vers le tri La démarché visant à intensifier le tri et à améliorer le service public de collecte des déchets ménagers a été initiée dès le printemps 2014. Elle répond à une volonté politique forte et partagée d’opérer une mutation vers la généralisation et l’extension des collectes sélectives.

• 3 ENJEUX > AMÉLIORER le service rendu à l’usager et les conditions de travail des personnels. > ATTEINDRE LES OBJECTIFS TECHNIQUES RÉGIONAUX pour diminuer de moitié les tonnages enfouis en 2020 par rapport à 2014. Pour ce faire, il sera nécessaire de : - Réduire les déchets ménagers et assimilés de 10 % entre 2014 et 2020, - Atteindre 58% de valorisation en 2020. > RATIONNALISER le coût du service : - Economie annuelle estimée, grâce notamment à une meilleure valorisation des déchets : environ 2 M€.

• 1 ÉQUILIBRE ENTRE MOYENS TECHNIQUES & MOBILISATION DES ACTEURS

Donner à l’usager les moyens de trier

Sensibiliser les usagers

EQUIPEMENTS

COMMUNICATION

2

Des préalables nécessaires Depuis le 3ème trimestre 2015, la Communauté d’Agglomération de Bastia a rempli des préalables nécessaires en vue d’une intensification du tri sur l’ensemble du territoire :

• MOBILISATION DE MOYENS FINANCIERS > Plus d’1,7 M € mobilisés par le biais de 4 programmes : - ETAT / Fonds de soutien à l’Investissement Public Local : 920 000 € Collecte en porte à porte, cartons, papier et bio-déchets. Conteneurs enterrés pour les sites « historiques » de Bastia. - ECOEMBALLAGES / Plan d’Amélioration de la Collecte (PAC) : 364 434 € Emballages légers et verre. 1 chef de projet et 3 ambassadeurs de tri. - EcoFolio / Appel à projets : 168 744 € Papiers des particuliers et des professionnels. - Ministère de l’Environnement & ADEME / Territoire Zéro Déchets, Zéro Gaspillage : 300 000 € Programme local de prévention, bio-déchets, réemploi.

> 1,5 M d’€ mobilisés en section d’investissement du budget principal de la CAB en 2016, faisant ainsi du déploiement du tri une priorité budgétaire.

3

Des préalables nécessaires Depuis le 3ème trimestre 2015, la Communauté d’Agglomération de Bastia a rempli des préalables nécessaires en vue d’une intensification du tri sur l’ensemble du territoire :

• AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS > Priorité donnée aux questions d’Hygiène et de Sécurité, avec : - La mise en place d’un suivi de ces questions en CHSCT, - Le réaménagement et la rénovation des locaux du service, - L’étoffement des équipements de protection individuelle.

• CADRE PRESCRIPTIF : LE REGLEMENT DE COLLECTE > Adopté à l’unanimité lors du Conseil Communautaire du 25 octobre dernier. Ce document définit le cadre règlementaire du service réalisé en porte-à-porte et en apport volontaire, sur le territoire de la CAB, afin : • de garantir un service public de qualité, • de clarifier les droits et les obligations des usagers et de la CAB, en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés, • de définir les limites de compétences entre la CAB et ses communes membres, • d’assurer la sécurité et le respect des conditions de travail des personnels en charge de la collecte des déchets, • de sensibiliser les citoyens à la nécessité de réduire leur production de déchets et à valoriser le maximum de produits, • de fixer les sanctions encourues par les citoyens, ne respectant pas les prescriptions du règlement.

4

Des moyens techniques renforcés Au 1er janvier 2017, l’objectif opérationnel poursuivi est de substituer des tournées de collecte de déchets ménagers par des tournées uniquement dédiées au tri. Pour ce faire, d’importants moyens techniques ont été et continueront d’être déployés. > Une flotte de véhicules renouvelée et étoffée, avec : - 7 véhicules de collecte neufs, dont une benne dédiée aux bio-déchets et une dédiée au verre, - A venir en 2017 : 3 nouvelles bennes.

> Un parc de bacs et de bornes de tri largement étendu, avec : - 45 nouveaux points d’apport volontaire verre et papier, - 50 points d’apport volontaire renouvelés, - Plus de 9 300 bacs individuels, - Plus de 1 600 bacs supplémentaires en point de regroupement. Initiée dès octobre 2015, l’installation de ces bacs se poursuit. A date, ont été déployés : 139 bacs pour le tri du verre 311 bacs pour le tri des emballages 90 bacs pour le tri du papier 49 bacs pour le tri du carton

5

Des initiatives nouvelles pour mieux capter les flux Au 1er janvier 2017, la substitution des tournées de collecte de déchets ménagers par des tournées uniquement dédiées au tri s’effectuera de la façon suivante :

EMBALLAGES : 14 tournées VERRE : 12 tournées dédiées aux professionnels PAPIER : 2 tournées dédiées aux professionnels

BIO- DECHETS : 11 tournées CARTON : 8 tournées dont 2 dédiées aux professionnels > Le ramassage des encombrants évolue : - Un ramassage uniquement sur rendez-vous au niveau des points de collecte et selon un calendrier de tournées fixes par semaine et par territoire, Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

Santa Maria di Lota

San Martino di Lota

Ville di Pietrabugno Toga

Santa Maria Di Lota

San Martino di Lota

Ville di Pietrabugno Toga

Lupino

Furiani (1 secteur) Capucins St Joseph

Montesoro

Furiani (2 secteurs)

Lupino Montesoro

Furiani (1 secteur) Capucins St Joseph

Bastia centre, Ruelles centre ancien

Bastia centre

St Antoine, Cardo, Fango

Bastia centre, Ruelles centre ancien

St Antoine, Cardo, Fango

Bastia centre

6

Des initiatives nouvelles pour mieux capter les flux Afin de capter les flux de déchets triés de façon plus efficace, des initiatives visant à faciliter le tri auprès des usagers sont mises en place. Celles-ci s’adressent aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels :

• POUR TOUS > Le déploiement de la collecte de bio-déchets. - Captation des gisements de 130 gros producteurs sur le territoire (cantines, établissements de santé, CHR, GMS…), - Porte à porte pour les foyers pavillonnaires. > La distribution de sacs de pré-collecte à l’ensemble des usagers.

• POUR LES PARTICULIERS (résidences individuelles) > Plus de 320 composteurs distribués depuis janvier 2016. 90 composteurs supplémentaires seront distribués dans le cadre de la Semaine de Réduction des Déchets.

• POUR LES PROFESSIONNELS > La redevance spéciale : - La mise en place de cette redevance concerne les usagers non ménagers, c’est-à-dire les professionnels et les administrations qui sont exonérées de TEOM. Elle est représentative du coût et du service rendu. Le montant de la facture dépend des flux collectés. Cette facture est incitative pour encourager l’effort de valorisation des acteurs concernés. > Une interface web dédiée pour la collecte du papier auprès des professionnels, à venir avant fin 2016.

7

Sensibiliser pour mobiliser les acteurs Grâce aux différents financements mobilisés, d’importants moyens humains et matériels en matière de communication ont pu et pourront être consacrés à la sensibilisation : > 4 350 personnes sensibilisées par les ambassadeurs de tri de la CAB, à proximité des nouveaux points dédiés au tri, sur le stand de la CAB lors de diverses manifestations, lors des distributions de composteurs, en entreprise au cours de formations des professionnels, … > Plus de 100 personnes ont visité le centre de tri AM Environnement. > Réalisation de divers supports de communication, rappelant les consignes de tri. Ambassadeurs de tri – Fête du Sport 2016

Visite du centre de tri – 1er semestre 2016

8

Des 1ers résultats encourageants Evolutions entre Janvier-Août 2016 et Janvier-Août 2015 :

X2 en tonnages d’EMBALLAGES triés

+21%

+45%

de tonnages TOUS FLUX

de tonnages de CARTON triés

+20% de tonnages de VERRE triés 9