Etude d’optimisation des moyens et d’amélioration du service public de collecte des déchets ménagers de la CA Bastia Plan d’actions - Extraits 13 octobre 2015

Etude d’optimisation des moyens et l’amélioration du service public de collecte des déchets ménagers

Ordre du jour  Objectifs pour le service de demain  Comment capter les flux ?  Les préconisations d’évolutions :  Techniques générales  Organisation par commune  Le déploiement de la Redevance Spéciale  Règlement de collecte  Communication

 Bilan des investissements & Prospective économique  Phasage de la mise en œuvre Etude d’optimisation des moyens et l’amélioration du service public de collecte des déchets ménagers

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Les objectifs politiques  2 grands enjeux :  Moderniser le service de collecte et améliorer les conditions de travail des personnels  Atteinte des objectifs techniques pris en commun avec le SYVADEC (Adoption d’une délibération commune en 07/2015) : • Diminuer de moitié les tonnages enfouis en 2020 par rapport à 2014 • Réduire les déchets ménagers et assimilés de 10 % entre 2014 et 2020 • Atteindre 58% de valorisation en 2020

 Les objectifs finaux : niveau de service rendu à l’usager, image de la CAB et du service auprès des habitants, maîtrise des coûts. Etude d’optimisation des moyens et l’amélioration du service public de collecte des déchets ménagers

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Comment capter les flux de déchets valorisables ?  Un équilibre entre moyens techniques et mobilisation des parties prenantes : Donner à l’usager les moyens de trier -

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Favoriser la proximité des contenants : plus de porte à porte, extension à toutes les communes, Donner le bon équilibre sur les contenants : 1 bac OMr pour 1 bac emballages, points multi-flux Donner une meilleure image du service Renforcer et déployer les collectes spécifiques (papier, verre, carton et biodéchets)

Sensibiliser l’usager

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Communication écrite Communication de proximité (évènements, chartes…)

Opportunité : des subventions importantes à mobiliser

 La nécessité de réorganiser le service de collecte (préalable au changement)  Nommer un chef de projetet«l’amélioration déploiement despublic optimisations pourménagers le suivi Etude d’optimisation des moyens du service de collecte des»déchets

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PRÉCONISATIONS D’ÉVOLUTIONS SUR LA CAB

Etude d’optimisation des moyens et l’amélioration du service public de collecte des déchets ménagers

Remise à plat de la conteneurisation  Règles générales :  S’adapter aux contraintes urbanistiques (Habitat vertical, maisons éloignées, place disponible…)  sacs, bacs et colonnes  Ajuster les volumes de contenants aux quantités à collecter (au regard des fréquences – limiter le volume OMr disponible aux besoins)

• Révision de tous les points de collectes pour avoir 1 bac OMr pour 1 bac CS (sauf secteur sacs jaunes) : – – – –

1 1 1 1

bac 660L de chaque flux pour 50 hab. (hyp de remplacement de 20% des bacs OMr existants) bac 120L OMr/120L emballages pour les foyers pavillonnaires 1 à 3 personnes bac 240L OMr/240L emballages pour les foyers pavillonnaires 4 personnes et plus bio-seaux de 40L ajouré par foyer

• 1 colonne verre et papier pour 500 habitants sur Bastia, San Martinodi-Lota et Ville-di-Pietrabugno, 1 pour 300 habitants pour le reste du territoire (subventionnées à 75%)  Un projet de fond important  Les quantités de bacs présentées sont théoriques (données INSEE) et doivent faire l’objet d’un repérage terrain Etude d’optimisation des moyens et l’amélioration du service public de collecte des déchets ménagers

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Réorganisation du service : Service cible à l’usager particulier  Service cible usager particulier à horizon 2017 : Typologie habitat et usager Pavillonnaire

Nombre d’usager s

OMr

CS

Biodéch ets

(C1 = collecte 1x/sem., C2 = collecte 2x/sem. ...)

Verre

Papiers

Encombr ants

4700 foyers C2 puis C1

Centre ville de Bastia Secteur sacs jaunes

6700 foyers

Collectifs et autres zones

12 600 foyers

C1 puis C2

C5 puis C4

C1

Non adapté dans un premier temps

C1 puis C2

Déchèteries Recadrage du service : sectorisation et collecte en C2

Non adapté dans un premier temps

 Offrir un service clair à tous les usagers du territoire : assurer le geste de tri  Retour d’expérience sur la collecte des biodéchets : Montpellier Métropole et Lorient Etude d’optimisation des moyens et l’amélioration du service public de collecte des déchets ménagers Agglomération (36 kg/an/hab)

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Réorganisation du service : Service cible à l’usager professionnel  

Augmentation du nombre de CHR et administrations collectées + généralisation de la collecte des cartons (en cours de déploiement) Mise en place d’une collecte de biodéchets sur les gros producteurs

Typologie habitat et usager

Nombre d’usagers

Verre

Papiers

Cartons

Biodéchets

Tous professionnels CHR

183 foyers

Administrations

(138+260) foyers

Collecte généralisée sur tout le territoire de C1 à C6.

C1 à C6

(92 foyers dotés de bacs – vrac)

Mise en place d’une collecte chez les gros producteurs (cantines, restaurants administratifs, restaurant…)

C1 à C2

Une grande part de la réorganisation est applicable dès maintenant : objet Etude d’optimisation des moyens etde l’amélioration du service public de collecte des déchets ménagers du prochain CTP. Finalisation la réorganisation sur l’année 2016

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Remise à plat de la conteneurisation : Bastia Secteur sacs jaunes

Villas Nord

334 bacs 660L

20 bacs 660L 660 bacs individuels 330 bio-seaux

Pavillonnaire Sud

Grands collectifs

2380 bacs individuels 1190 bio-seaux

1000 bacs 660L

Schéma de dotation Quantités

Distribution (2 équipes de 2 agents)

Autres collectes sélectives

Ajustement de la dotation (1 bac pour 50 hab.)

3 à 6 mois

1 semaine de planification 3 semaines de distribution

2 semaines de planification 2,5 mois de distribution

Ajustement de la dotation (1 OMr = 1 CS)

6 mois – 1 an

+ 22 colonnes pour chaque flux 2-3 mois

 230 k€ HT d’investissement, 6 mois à 1 an de déploiement, Etude d’optimisation des moyens et l’amélioration du service public de collecte des déchets ménagers  4 agents + 1 responsable de projet

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Remise à plat de la conteneurisation : Bastia  Adaptation de la conteneurisation sur les zones « Place du marché » et « Vieux Port » :

Volume de 5 m3 De 4 à 8 k€/bouche hors génie civil

Volume de 5 à 30 m3 90 k€ hors Génie civil

 Un service à réaliser en prestation (camion grue)  Des solutions dont la faisabilité technique et opérationnelle reste à étudier sur le terrain Etudede d’optimisation des moyensavec et l’amélioration du service public de collecte des déchets ménagers  Enjeu concertation les usagers

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Remise à plat de la conteneurisation : San Martino di Lota Pavillonnaire

Collectifs

1330 bacs individuels 665 bio-seaux

58 bacs 660L

Schéma de dotation

Quantités Distribution (2 équipes de 2 agents)

Collectes sélectives

1,5 semaine de planification – 1,5 mois de distribution + 2 colonnes supplémentaires pour chaque flux

 59 k€ HT d’investissement, 1,5 mois de déploiement  4 agents + 1 responsable de projet Etude d’optimisation des moyens et l’amélioration du serviced’un public de collecte des déchets ménagers  La collecte des emballages fait l’objet nouveau service

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Remise à plat de la conteneurisation : Furiani Pavillonnaire

Collectifs

2 920 bacs individuels 1 460 bio-seaux

50 bacs 660L

Schéma de dotation

Quantités Distribution (2 équipes de 2 agents)

Collectes sélectives

2 semaines de planification – 3 mois de distribution

+ 14 colonnes supplémentaires pour chaque flux 2 mois

 140 k€ HT d’investissement, 3 mois de déploiement  4 agents + 1 responsable de projet Etude d’optimisation des moyens et l’amélioration du serviced’un public de collecte des déchets ménagers  La collecte des emballages fait l’objet nouveau service

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Remise à plat de la conteneurisation : Santa Maria di Lota Pavillonnaire

Collectifs

1 100 bacs individuels 550 bio-seaux

24 bacs 660L

Schéma de dotation

Quantités Distribution (2 équipes de 2 agents)

Collectes sélectives

1 semaine de planification – 1 mois et 1 semaine de distribution + 4 colonnes supplémentaires pour chaque flux 1 semaine

 51 k€ HT d’investissement, 1,5 mois de déploiement  4 agents + 1 responsable de projet Etude d’optimisation des moyens et l’amélioration du service public de collecte des déchets ménagers  Suppression des PAV emballages

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Remise à plat de la conteneurisation : Ville di Pietrabugno Pavillonnaire

Collectifs

1 000 bacs individuels 500 bio-seaux

110 bacs 660L

Schéma de dotation

Quantités Distribution (2 équipes de 2 agents)

Collectes sélectives

3-5 jours de planification – 1 mois de distribution + 3 colonnes supplémentaires pour chaque flux 1 semaine

 53 k€ HT d’investissement, 1,5 mois de déploiement  4 agents + 1 responsable de projet Etude d’optimisation des moyens et l’amélioration du service public de collecte des déchets ménagers  Suppression des PAV emballages

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Remise à plat de la conteneurisation : Déploiement - Bilan Début de la communication Marché de fourniture de bacs et colonnes

Mois 1

Réception des fournitures

Ajustement de la conteneurisation en bacs 4 roues

Mois 3-4

Missionner le Chef de projet optimisation

Mois 6

Mois 12 SantaMaria-diLota

San Martino Furiani

Mois 18

Bastia Ville di Pietrabugno

Déploiement du Porte à porte sur le pavillonnaire

 Un projet à minima sur 1 an, certainement sur un an et demi  Un moment privilégié pour communiquer auprès des usagers  855 k€ d’investissement – 318 k€ de subventions

Etude d’optimisation des moyens et l’amélioration du service public de collecte des déchets ménagers

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Déploiement de la Redevance Spéciale

 Mise en place d’une redevance pour les usagers non ménagers représentative du coût et du service rendu 

Concrètement sont concernés : • Professionnels • Administrations (qui sont exonérées de TEOM)



Formule de facturation : • Le montant de la facture dépend des flux collectés • RS = Forfait d’accès aux différentes collectes sélectives + (Prix au litre * Volume OMr mis à disposition) + (Prix au litre * Volume Biodéchets mis à disposition) diminuée du montant de la TEOM • Une facturation pour inciter à plus de valorisation (objectif de la CAB) et des tarifs dimensionnés pour couvrir le coût du service rendu

 Un suivi spécifique par le chef de projet « déploiement des optimisations »  Nécessité d’organiser la collecte individualisée des gros producteurs

Etude d’optimisation des moyens et l’amélioration du service public de collecte des déchets ménagers

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Le règlement de collecte  L’adoption du règlement de collecte : outil indispensable qui fixe les règles sur le déroulement de la collecte pour l’usager, les agents, les bailleurs, les communes et la CAB. Il comprend notamment les articles suivants :  Déchets collectés  Conditions de sortie des bacs  Conditions de collecte sur voie privée  Déroulement et conditions des collectes  Aménagement des points de collecte  …

 Il doit faire l’objet d’une délibération auprès des communes et de la CAB Etude d’optimisation des moyens et l’amélioration du service public de collecte des déchets ménagers

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Le plan de communication  4 axes de communication : Axe 1 : informer les usagers de manière concrète et pratique •Enjeu : expliquer le changement et la nouvelle organisation de collecte Axe 2 : faire adhérer les usagers aux nouveaux gestes de tri •Enjeu : inscrire les mentalités et les comportements dans une nouvelle dynamique de gestion moderne des déchets, respectueuse de son environnement, de ses ressources et de ses moyens financiers Axe 3 : mobiliser les acteurs-relais du territoire •Enjeu : s’appuyer sur 3 cibles-relais prioritaires : commerçants, établissements publics, bailleurs et syndics Axe 4 : structurer, organiser la communication interne Communauté d’agglomération et communes •profiter de la réorganisation du service pour créer les conditions d’une circulation interne de l’information au sein du service et des communes

 Mobiliser des moyens humains pour la communication de proximité – 114 k€desde subventions Etude d’optimisation moyens et l’amélioration duEcoEmballages service public de collecte des déchets ménagers

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Bilan des investissements & Prospective économique  Pic d’investissement en 2016 : contenants et logiciel  Des subventions à hauteur de 75% pour certains contenants  Coût annuel d’amortissement de 84 k€ Montant des investissements initiaux et subventions 800 600

400 200 -

2015

2016

2017

2018

- 200 - 400

Investissements

Subventions

OBJECTIFS 2020 :  Economie annuelle estimée : 2,068 M€  Recettes supplémentaires mobilisables : 730 K€

Etude d’optimisation des moyens et l’amélioration du service public de collecte des déchets ménagers

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Zoom sur le déploiement des optimisations Projet développement collecte pros :verre, cartons et papiers Commande des contenants : bacs individuels et colonnes

Articulation avec le Plan de COMMUNICATION

Projet d’ajustement des dotations OMr et tri : nbre de bacs, remplacement, état des locaux poubelles, difficultés d’accès, maillage du territoire en AV, coordination avec la communication de proximité … travail terrain et de suivi important. Déploiement progressif des colonnes et distribution des bacs individuels OMr – emballages et biodéchets

Ajustement opérationnel : substitution d’1 collecte OMr supplémentaire par une collecte CS (C2)

Années 1 et 2

Oct-Déc 2015 Réorganisation tournées secteurs Nord et Sud Recadrage de la collecte des encombrants

Ajustement opérationnel : mise en place des collectes sélectives sur les deux communes non desservies + déploiement des collectes en PàP OMr, emballages et biodéchets Ajustement des fréquences de collectes OMr C5 et C2 – articulation avec les fréquences de collecte PàP emballages et biodéchets en C1

Revue des règles de mise à disposition des sacs jaunes Etude d’optimisation des moyens et l’amélioration du service public de collecte des déchets ménagers

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