DOSSIER DE PRESSE • Mardi 13 octobre 2015
PLAN D’ACTIONS 2015 – 2018 COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE BASTIA VERS UNE AMÉLIORATION DU SERVICE PUBLIC DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS & UNE INTENSIFICATION DES COLLECTES SELECTIVES
Synthèse des conclusions de l’étude d’optimisation des moyens et d’amélioration du service public de collecte des déchets ménagers de la Communauté d’Agglomération de Bastia, menée par le cabinet AJBD et consors.
OBJECTIFS Ce plan d’actions est issu d’une démarche initiée dès le printemps 2014. Il répond à une volonté politique forte et partagée d’opérer la mutation de la collecte des déchets vers le tri sélectif.
• 2 ENJEUX Améliorer le service rendu à l’usager et les conditions de travail des personnels. Atteindre les objectifs techniques régionaux pour diminuer de moitié les tonnages enfouis en 2020 par rapport à 2014. Pour ce faire, il sera nécessaire de : - Réduire les déchets ménagers et assimilés de 10 % entre 2014 et 2020, - Atteindre 58% de valorisation en 2020.
• 1 ÉQUILIBRE ENTRE MOYENS TECHNIQUES & MOBILISATION DES ACTEURS
EQUIPEMENTS
COMMUNICATION
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PLAN D’ACTIONS • NOUVELLE ORGANISATION DES DISPOSITIFS DE COLLECTE : • S’adapter aux contraintes urbanistiques (Habitat vertical, maisons éloignées, place disponible…) • Ajuster les volumes de contenants aux quantités à collecter (au regard des fréquences) • Révision de tous les points de collectes pour avoir 1 bac d’ordures ménagères pour 1 bac de collecte de tri (sauf secteur sacs jaunes).
4 nouveaux véhicules de collecte seront achetés d’ici fin 2015, pour un montant de 370 000 €. 45 nouveaux points d’apport volontaire verre et papier. Plus de 9 300 bacs individuels. Plus de 1 600 bacs en point de regroupement supplémentaires
• MISE EN PLACE D’UNE REDEVANCE SPECIALE : La mise en place de cette redevance concerne les usagers non ménagers, c’est-à-dire les professionnels et les administrations qui sont exonérées de TEOM. Elle est représentative du coût et du service rendu.
Le montant de la facture dépend des flux collectés. Cette facture est incitative pour encourager l’effort de valorisation des acteurs concernés.
• RÈGLEMENT DE COLLECTE : Le règlement de collecte est un outil indispensable qui fixe les règles du déroulement de la collecte pour l’usager, les agents, les bailleurs, les communes et l’Agglo. Il précise notamment les points suivants : description des déchets collectés, conditions de sortie des bacs, conditions de collecte sur voie privée, déroulement et conditions des collectes, aménagement des points de collecte …
• UN EFFORT DE SENSIBILISATION ET DE CONCERTATION quartier par quartier et commune par commune : Un dispositif de communication et de sensibilisation sera mis en place, afin : - d’informer les usagers des changements à venir, - de les faire adhérer aux nouveaux gestes de tri, - de mobiliser les acteurs-relais du territoire, notamment les commerçants, les établissements publics, les bailleurs et syndics.
• MISE EN PLACE D’UNE BIRGADE VERTE La brigade verte sera chargée de sensibiliser les usagers et de sanctionner les incivilités en matière de gestion des déchets.
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PLAN D’ACTIONS - Particuliers • SERVICE CIBLE USAGER PARTICULIER À HORIZON 2017 : (C1 = collecte 1x/sem., C2 = collecte 2x/sem. ...)
Typologie habitat et foyer Pavillonnaire
Nombre de foyers
OMr
Biodéchets
Verre
Papiers
Encombrants
4700 foyers C2 puis C1
Centre ville de 6700 Bastia - Secteur foyers sacs jaunes
Collectif et autres zones
CS
12 600 foyers
C1 puis C2
C5 puis C4
C1
Non adapté dans un premier temps
Déchèteries Recadrage du service : sectorisation et collecte en C2
C1 puis C2 Non adapté dans un premier temps
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PLAN D’ACTIONS - Professionnels • SERVICE CIBLE PROFESSIONNELS À HORIZON 2017 : (C1 = collecte 1x/sem., C2 = collecte 2x/sem. ...)
• Augmentation du nombre de CHR et administrations collectées. • Généralisation de la collecte des cartons (en cours de déploiement). • Mise en place d’une collecte de biodéchets sur les gros producteurs, à termes.
Typologie habitat et foyer
Nombre de foyers
Verre
Papiers
Cartons
Biodéchets
Tous professionnels CHR
Administrations
183
138 points actuels +260 nouveaux points
Collecte généralisée sur tout le territoire de C1 à C6.
C1 à C6
(92 foyers dotés de bacs – vrac)
Mise en place d’une collecte chez les gros producteurs (cantines, restaurants administratifs, restaurant…)
C1 à C2
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DÉPLOIEMENT • Un projet à minima d’1 an et demi • Un moment privilégié pour communiquer et échanger avec les usagers et de l’ensemble des acteurs du territoire • 855 k€ d’investissement en conteneurs, bornes et bio-seaux & 370 000€ d’achats de camion – 350 k€ de subventions Projet développement collecte pros :verre, cartons et papiers Commande des contenants : bacs individuels et colonnes
PLAN DE COMMUNICATION
Projet d’ajustement des dotations OMr et tri : nbre de bacs, remplacement, état des locaux poubelles, difficultés d’accès, maillage du territoire en apport volontaire, coordination avec la communication de proximité. Travail terrain et de suivi important.
Ajustement opérationnel : substitution d’1 collecte OMr supplémentaire par une collecte sélective (C2)
Déploiement progressif des colonnes et distribution des bacs individuels OMr – emballages puis biodéchets.
2015 Réorganisation tournées secteurs Nord et Sud Recadrage de la collecte des encombrants
Années 1 et 2 Ajustement opérationnel : mise en place des collectes sélectives sur les deux communes non desservies + déploiement des collectes en Porte à Porte OMr, emballages et biodéchets. Ajustement des fréquences de collectes OMr C5 et C2 et articulation avec les fréquences de collecte PàP emballages en C1 et biodéchets.
Revue des règles de mise à disposition des sacs jaunes • Objectifs 2020 : Economie annuelle estimée grâce notamment à une meilleure valorisation des déchets : environ 2 M€. Recettes supplémentaires mobilisables : 730 K€.
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