JO/S S73 15/04/2015 129452-2015-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte
1/6
Cet avis sur le site TED: http://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:129452-2015:TEXT:FR:HTML
France-Paris: Services de conduite des travaux 2015/S 073-129452 Avis de marché Services Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Agence française de développement 5 rue Roland Barthes À l'attention de: SGN/ACH — Sylvie Defremont 75598 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone: +33 153443307 E-mail:
[email protected] Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.afd.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Agence française de développement 5 rue Roland Barthes À l'attention de: SGN/ACH — Sylvie Defremont 75598 Paris Cedex 12 FRANCE Téléphone: +33 153443307 I.2)
Type de pouvoir adjudicateur Autre: EPIC soumis à l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et au décret 2005-1742 du 30.12.2005 ainsi qu'à l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
I.3)
Activité principale Autre: Aide au développement
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché II.1) Description II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
15/04/2015 S73 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
1/6
JO/S S73 15/04/2015 129452-2015-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte
2/6
Marché de conduite d'opération dans le cadre des travaux de rénovation de l'immeuble Barthes de l'AFD (5 rue Roland Barthes, Paris 12). II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: PARIS. Code NUTS FR101
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Choix d'un conducteur d'opération (Assistant à la Maîtrise d'Ouvrage) dans le cadre des travaux de rénovation de l'immeuble Barthes de l'AFD. - Mission d'assistance générale à caractère administratif, financier et technique pour la rénovation de l'immeuble sis au 5 rue Roland Barthes, Paris 12. - Assistance générale à l'organisation de la Maîtrise d'Ouvrage et des partenaires de l'opération - Assistance technique pour la définition des objectifs et leur mise en oeuvre - Assistance à l'estimation et au suivi des aspects économiques et financiers - Assistance pour la maîtrise des délais de l'opération.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71520000, 79400000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots Division en lots: non
II.1.9)
Variantes Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale: Conducteur d'opération (Assistant à Maîtrise d'Ouvrage) dans le cadre des travaux de rénovation de l'immeuble Barthes de l'AFD.
II.2.2)
Information sur les options Options: oui description de ces options: Marché à tranche ferme et une tranche conditionnelle.
II.2.3)
Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique III.1) Conditions relatives au contrat 15/04/2015 S73 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
2/6
JO/S S73 15/04/2015 129452-2015-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte
3/6
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés: Pas de cautionnement exigé.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres de l'AFD Paiement par virement bancaire dans la limite d'un délai de 45 jours à compter de la réception de la facture validée.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats peuvent soumissionner en candidat unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Un même candidat ne peut présenter une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. En outre, un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre en qualité de membre de plusieurs groupements. En cas de constitution de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'AFD.
III.1.4)
Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il s'agit des déclarations et documents permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché avec en complément les documents suivants: - Une lettre de candidature, présentant l'entreprise, en précisant si la candidature est présentée par une société ou par un groupement d'entreprises solidaires (préciser la composition et le mandataire; chaque membre du groupement remet les pièces ci-dessous indiquées), - Les noms, coordonnées téléphoniques, postales et courriel d'un responsable de ce dossier de candidature dans l'entreprise candidate ainsi que le n° SIRET de l'entreprise, - Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que l'entreprise candidate n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, a savoir: Ne peuvent soumissionner au marché: — Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts; — Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1 et L. 8251-1 du code du travail; — Les personnes soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
15/04/2015 S73 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
3/6
JO/S S73 15/04/2015 129452-2015-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte
4/6
— Les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. - Le candidat produira à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés, s'il est redressement judiciaire; Les candidats peuvent joindre les formulaires « DC1 » et « DC2 », disponibles sur le site Internet: minefe.gouv.fr/rubrique Commande Publique/Marchés publics/formulaires Une seule enveloppe et un seul support électronique suffisent, devant contenir tous les renseignements demandés aux paragraphes III.2.1 III.2.2 et III.2.3. III.2.2)
Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira les éléments suivants: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. L'imprimé " DC2 " peut notamment être joint. Le candidat fournira les éléments suivants: - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. L'imprimé " DC2 " peut notamment être joint.
III.2.3)
Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira les éléments suivants: - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date échéant) et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
15/04/2015 S73 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
4/6
JO/S S73 15/04/2015 129452-2015-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte
5/6
- certificats de qualifications professionnelles: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés aux points III .2.1, III.2.2, III.2.3. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. L'imprimé DC4 « Déclaration de sous-traitance » peut être joint. III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure IV.1) Type de procédure IV.1.1)
Type de procédure Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre d’opérateurs envisagé: 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: 1- Capacités financières du candidat: chiffre d'affaire des 3 dernières années correspondant aux prestations de même nature que celle de la commande au regard du chiffre d'affaire global de la société (25 %)2 - Capacités techniques: qualifications professionnelles et justificatifs des compétences de la personne susceptible d'être affectée à la mission (identité, diplôme, expérience professionnelle, niveau de responsabilité dans le structure) et situation professionnelle actuelle (25 %)3 - Références actuelles datant de moins de trois ans et attestations de Maîtres d'Ouvrages: nom du Maître d'Ouvrage, nature de l'opération, type de travaux, montant des travaux, type de mission d'assistance exercée par le candidat, durée (50 %).
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SGN/DMI/GIL/ACH/2015-040
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non
15/04/2015 S73 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
5/6
JO/S S73 15/04/2015 129452-2015-FR
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.5.2015 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
6/6
Section VI: Renseignements complémentaires VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires Le marché ne pourra être attribué au titulaire provisoire que sous réserve que celui-ci produise: - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI 2 ou la liasse 3666, volets 1, 2, 3,4); - les pièces mentionnés à l'article D 8222-5 ou D.82227 et D.8222-8 du code du travail qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché. Afin de satisfaire à cette dernière obligation, le candidat établi dans un autre Etat que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats ou un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours Président du tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)
Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel et contractuel conformément à l'ordonnance n° 2005-915 du 7.5.2009 et au décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance de 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone: +33 144325151
VI.5)
Date d’envoi du présent avis: 10.4.2015
15/04/2015 S73 http://ted.europa.eu/TED
États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte Supplément au Journal officiel de l'Union européenne
6/6
