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F-Montrouge: Services de conduite de chantier 2011/S 65-105847 AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT EDF - AAI-CNEN 165-173 avenue Pierre Brossolette Contact: EDF-AAI-CNEN - aménagement de Flamanville 3 - 50340 Flamanville, FRANCE Attn: Nathalie Peyret 92542 Montrouge Cedex FRANCE Téléphone +33 233785823 Courrier électronique (e-mail): [email protected] Fax +33 233785888 Adresse(s) internet Adresse générale de l’entité adjudicatrice www.edf.com Adresse du profil d’acheteur http://portail-achats.edf.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s) I.2)

ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L’ENTITÉ ADJUDICATRICE Électricité

SECTION II: OBJET DU MARCHÉ II.1) DESCRIPTION II.1.1)

Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice Assistance technique - coordination montage bâtiments Flamanville 3 (EPR).

II.1.2)

Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Lieu principal de prestation Flamanville - Manche (50). Code NUTS FR

II.1.3)

L’avis implique L’établissement d’un accord-cadre

II.1.4)

Informations concernant l’accord-cadre

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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé 3 Durée de l’accord-cadre: Durée en mois: 33 II.1.5)

Brève description du marché ou de l’achat/des achats Assistance technique - coordination montage bâtiments Flamanville 3 (EPR).

II.1.6)

Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 71521000

II.1.7)

Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Non

II.1.8)

Division en lots Non

II.1.9)

Des variantes seront prises en considération Non

II.2)

QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.2.1)

Quantité ou étendue globale Estimation prévisionnelle: 4 000 jours de prestations.

II.2.2)

Options Oui description de ces options: Options de prolongation comprises dans la durée du marché mentionnée au § II.3. calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: en mois: 3 (à compter de la date de l’attribution du marché) Nombre de reconductions éventuelles 2

II.3)

DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION à compter du 1.10.2011 jusqu’au 30.6.2014

SECTION III: RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)

Cautionnement et garanties exigés Sera précisé dans le dossier de consultation.

III.1.2)

Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Paiement à réception des prestations.

III.1.3)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché Groupement et sous-traitance non autorisés.

III.1.4)

L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières Oui Langue française: le français doit être parfaitement maitrisé (lu, écrit, parlé) par le personnel intervenant.

III.2)

CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.2.1)

Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:

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1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l’article 421-5, par l’article 433-1, par le deuxième alinéa de l’article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l’article 441-8, par l’article 441-9 et par l’article 450-1 du code pénal, ainsi que par l’article 1741 du code général des impôts; 2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8251-8, L8251-11, L8231-1, L8241-1 et L8241-3 du code du travail; 3) Les candidats en état de liquidation judiciaire au sens de l’article L. 640-1 du code de commerce et les personnes physiques dont la faillite personnelle, au sens de l’article L. 653-2 du code de commerce, a été prononcée ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis au redressement judiciaire au sens de l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’ils ont été habilités à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché et doivent produire, à l’appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; 4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues aux alinéas précédents ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une de ces situations citées aux points 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée. III.2.2)

Capacité économique et financière Les candidats fournissent, sous peine de rejet de leur candidature, les documents suivants: — une présentation de l'entreprise (dont groupe d'appartenance, principales filiales), — un extrait K-Bis (ou équivalent), — les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (pour les entreprises françaises sous forme de liasse fiscale comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5,8 et 11), — le justificatif d'un chiffre d'affaire annuel supérieur à 5 000 000 EUR sur les 2 dernières années (2009 et 2010) dans le domaine de l'assistance technique.

III.2.3)

Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Les candidats fournissent, sous peine de rejet de leur candidature, les justificatifs suivants: — A minima 2 références significatives dans le domaine de la coordination de bâtiments en milieu nucléaire (objet et durée de la prestation, présentation de la compétence principale ayant réalisée les prestations (CV annonymé, niveau de classification, coefficient Syntec), — Copie du certificat du systeme de management ISO 9001 version 2008 ou équivalent.

III.2.4)

Marchés réservés Non

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III.3)

CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES

III.3.1)

La prestation est réservée à une profession particulière

III.3.2)

Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui

SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)

Type de procédure Négociée Des candidats ont déjà été sélectionnés Non

IV.2)

CRITÈRES D’ATTRIBUTION

IV.2.1)

Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier

IV.2.2)

Une enchère électronique sera effectuée Non

IV.3)

RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.3.1)

Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice 11AT02

IV.3.2)

Publication antérieure concernant le même marché Non

IV.3.3)

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non

IV.3.4)

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 14.4.2011 - 16:00

IV.3.5)

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français.

IV.3.6)

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.7)

Modalités d’ouverture des offres

SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non VI.2)

MARCHÉ(S) S’INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non

VI.3)

AUTRES INFORMATIONS Le dossier de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'EDF sous le numéro de demande RFI_53440 - 11AT02 -assistance technique - coordination montage bâtiments Flamanville 3. La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (http://portailachats.edf.com).

VI.4)

PROCÉDURES DE RECOURS

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VI.4.1)

Instance chargée des procédures de recours Tribunal compétent du domicile d'EDF SA Paris FRANCE

VI.4.2)

Introduction des recours

VI.4.3)

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours EDF - AAI-CNEN 165-173 avenue Pierre Brossolette 92542 Montrouge Cedex FRANCE

VI.5)

DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.3.2011

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