JO/S S54 18/03/2011 88522-2011-FR
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F-Le Creusot: Services d'ingénierie 2011/S 54-088522 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE SECTION 1: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Communauté urbaine Le Creusot-Montceau BP 69 Contact: affaires juridiques et marchés 71206 Le Creusot Cedex FRANCE Téléphone +33 385775151 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Adresse(s) internet http://www.lacommunaute.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines BP 69 Attn: Bénédicte Blondeau 71206 Le Creusot Cedex FRANCE Téléphone +33 385775134 Courrier électronique (e-mail):
[email protected] Service auprès duquel le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris concernant un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Les offres, demandes de participation ou manifestations d’intérêt doivent être envoyées à: Transmission par voie électronique: https://marches.e-bourgogne.fr envoi postal: M. le président de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-les-Mines, BP 69 71206 Le Creusot Cedex FRANCE I.2)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) Autre Services généraux des administrations publiques Environnement Affaires économiques et financières Logement et développement collectif
I.3)
ACTIVITÉ OU ACTIVITÉS PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ CONTRACTANTE
SECTION II: OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET II.1) DESCRIPTION II.1.1)
Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice
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II.1.2)
Description succincte 2011017 - Montceau-les-Mines - construction d'un internat d'excellence - missions de maîtrise d'oeuvre Construction d'un internat d'excellence d'une capacité de 110 places situé dans l'enceinte du lycée Henri Parriat à l'angle des rues de Gourdon et Nivon pour une surface SHON d'environ 2 000 m² - le choix des technologies s'inspirera des cibles de la démarche HQE. Le bâtiment devra aussi présenter une performance thermique de type BBC (la maîtrise d'ouvrage se réserve le choix d'engager une démarche permettant de faire labelliser son bâtiment). Le montant des travaux est estimé à 3 120 000,00 EUR (HT). Concours sur APS. La mise en service du bâtiment doit intervenir à la rentrée scolaire 2012. En conséquence, les études et des travaux devront être réalisés dans un temps réduit; les techniques employées devront donc permettre la construction du bâtiment dans un délai restreint. Nota: il convient de noter que la remise de l'apd et le dépôt du permis de construire devront être réalisés pour la fin août 2011 (validation APD: 02/09/11).
II.1.3)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) 71300000
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS 1 - capacités techniques (moyens humains du groupement, composition de l'équipe): l'équipe comprendra: — un architecte, de préférence mandataire du groupement (architecte de conception ou cabinet d'architecture), — un ou plusieurs bureaux d'études (généralistes ou spécifiques) présentant les compétences suivantes: structures, fluides, acoustique, thermique, économie de la construction, qualité environnementale et construction BBC. 2 - références: références similaires dans le domaine de l'hébergement en internat sur des opérations d'importance financière équivalente (montants d'opérations supérieurs ou égaux à 3 000 000 d'EUR), ainsi que dans le domaine des techniques de construction en délais restreints (semi-industrialisé, préfabrication ...). La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. III.2)
LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE Oui — présence obligatoire d'un architecte habilité à établir des projets architecturaux pour des demandes de permis de construire (ou habilitation équivalente pour les candidats non établis en France).
SECTION IV: PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS Restreint Nombre envisagé de participants: 3 IV.2)
NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS
IV.3)
CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS Ils seront précisés au règlement de concours.
IV.4)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.4.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 2011017
IV.4.2)
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels
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IV.4.3)
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation 19.4.2011 - 12:00
IV.4.4)
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés 4.5.2011
IV.4.5)
Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés français.
IV.5)
RÉCOMPENSES ET JURY
IV.5.1)
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) Oui nombre et montant des primes à attribuer Une prime de 42 000,00 EUR HT sera attribuée aux candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours, et dans les conditions fixées à l'article 74-III- 2è et 3è alinéas du code des marchés publics.
IV.5.2)
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.5.3)
Contrats faisant suite au concours: Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours
IV.5.4)
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice Non
IV.5.5)
Noms des membres du jury sélectionnés
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non VI.2)
AUTRES INFORMATIONS Documents à remettre pour chacun des membres de l'équipe candidate: — Situation juridique: —— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, —— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, — Capacités économiques et financières: —— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, —— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, —— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, — Capacités techniques: —— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une sélection de références significatives avec photographie ou/et documents graphiques, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
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économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, —— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, —— La présentation d'un résumé des éléments de candidature sur support informatique sera appréciée. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des candidatures par voie électronique. Il accepte cependant celles adressées par lettre recommandée avec avis de réception, ou déposées contre récépissé. Procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours/introduction des recours: Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 Dijon, FRANCE. Mail:
[email protected], tél.: +33 380739100, fax: +33 380739100, url: http://sagace.juradm.fr, fax: +33 380733989. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011. VI.3)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2)
Introduction des recours
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.4)
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.3.2011
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