9 nov. 2018 - État d'avancement des programmes de formation au titre des plans de travail ... qui concernent la possibilité d'offrir une participation au capital.
Distr. limitée 9 novembre 2018 Français Original : anglais
Vingt-cinquième session Commission juridique et technique, première partie de la session Kingston, 4-15 mars 2019
Ordre du jour provisoire de la Commission juridique et technique
A.
1.
Ouverture de la session.
2.
Adoption de l’ordre du jour.
3.
Élection à la présidence et à la vice-présidence.
Activités des contractants
B.
4.
Rapport sur l’état des contrats d’exploration.
5.
État d’avancement des programmes de formation au titre des plans de travail relatifs à l’exploration et sélection des participants à ces programmes.
6.
Examen des rapports annuels des contractants 1.
7.
Rapport sur les examens périodiques de l’exécution des plans de travail relatifs à l’exploration.
8.
Renoncement à des aires dans le cadre de contrats d’exploration des sulfures polymétalliques et des encroûtements cobaltifères.
Demandes d’approbation de plans de travail relatifs à l’exploration 9.
Examen de demandes d’approbation de plans de travail relatifs à l’exploration, s’il y a lieu 2.
__________________ 1 2
18-19609 (F)
Point dont l’examen aura lieu durant la deuxième partie de la session, en juillet. Les éventuelles demandes d’approbation de plans de travail relatifs à l’exploration seront examinées dans l’ordre où elles auront été reçues.
061218
*1819609*
071218
ISBA/25/LTC/L.1
C.
Activités de réglementation de l’Autorité
D.
10.
Examen et adoption du projet de règlement relatif à l’exploitation des ressources minérales dans la Zone.
11.
Examen des recommandations à l’intention des contractants en vue de l’évaluation d’éventuels impacts sur l’environnement liés à l’exploration des minéraux marins dans la Zone.
Plans de gestion de l’environnement 12.
E.
Examen de la mise en œuvre du Plan de gestion de l’environnement pour la zone de Clarion-Clipperton et élaboration de plans de gestion de l’environnement pour d’autres secteurs de la Zone.
Gestion des données 13.
F.
Mise en œuvre de la stratégie de gestion des données de l’Autorité.
Questions renvoyées à la Commission par le Conseil 3
G.
14.
Questions relatives au patronage par les États de contrats d ’exploration dans la Zone, en particulier celle du critère de contrôle effectif, et questions lié es à la monopolisation des activités menées dans la Zone, compte tenu, en particulier, du concept d’abus de position dominante.
15.
Questions relatives à la mise en fonctionnement de l’Entreprise, en particulier les incidences juridiques, techniques et financières pour l’Autorité.
16.
Examen des dispositions des règlements relatifs à la prospection et à l’exploration qui concernent la possibilité d’offrir une participation au capital d’une entreprise conjointe en vue d’harmoniser l’ensemble des règlements à cet égard et de formuler une recommandation à ce sujet aux fins d ’examen par le Conseil à sa session suivante.
17.
Questions liées à la conduite d’activités de recherche scientifique marine dans les secteurs d’exploration.
Questions diverses 18.
Questions diverses.
__________________ 3
2/2
L’examen des points 14, 16 et 17 aura lieu durant la deuxième partie de la session, en juillet. 18-19609
22 févr. 2017 - 17-02852 (F) 220217 220217. *1702852* ... Examen d'une demande de prorogation d'un plan de travail approuvé relatif à l'exploration. 7.
1 mars 2011 - l'exploration doit délimiter la zone qu'elle vise en en indiquant la liste des coordonnées géographiques et en joignant une carte de la zone ...
17 févr. 2015 - 15-02125 (F) 180215 180215. *1502125* ... d'exploration. 5. État d'avancement des programmes de formation au titre des plans de travail.
20 juin 2016 - En application du Règlement relatif à la prospection et à l'exploration des nodules polymétalliques dans la Zone, les contrats pour l'exécution ...
19 janv. 2009 - Les présentes recommandations à l'usage des contractants sont publiées par la. Commission juridique et technique conformément à l'article ...
20 juil. 2007 - Le calendrier des séances de la Commission est dicté par le principe de rentabilité qui régit le fonctionnement de tous les organes de l'Autorité ...
16 févr. 2016 - ferromanganèse, la Japan Oil, Gas and Metals National Corporation offrira à cinq personnes la ... Elle est invitée à donner des directives plus.
11 mai 2009 ... de Nauru Ocean Resources Inc. et de Tonga. Offshore Mining ... Le 5 mai 2009, le Secrétariat a été informé par Nauru Ocean Resources Inc. et.
20 janv. 2014 - été étudiée lors de diverses campagnes de recherche menées en 1983 (Sonne (SO)-. 28), 1986 (SO-43) et 1987/88 (SO-52) dans le cadre ...
29 avr. 2003 - Headquarters, Reston, Virginie) et le Bureau du Service géologique des États-Unis,. (Menlo Park, Californie). Celles-ci sont regroupées dans ...
25 juil. 2018 - Liste principale (environnement). 1. María Emilia Bravo. Femme. Argentine. 2. Mohamad Abu Hassan. Homme. Malaisie. Liste complémentaire.
12 juil. 2013 - sur les ressources minérales océaniques, Tonga Offshore Mining Limited et l'Institut fédéral allemand des géosciences et des ressources ...
15 mars 2019 - Original : anglais. 19-03813 (F) 070319 070319. *1903813* ... du concept d'abus de position dominante. 15. Questions relatives à la mise en ...
9 juin 2015 - ... comme c'est le cas dans les conglomérats. (Glossary of Industrial Organisation Economics and Competition Law (Paris. Publishing, 1993), p.
12 juil. 2013 - Les présentes recommandations ont pour objet de fournir des orientations aux candidats pour les plans de travail relatifs à l'exploration, aux ...
16 janv. 2014 - Le présent rapport vise à informer les membres de la Commission juridique et technique de l'état d'avancement de la prospection et de l'état ...
13 août 2002 - forme d'un rapport annuel étant donné que le contrat .... soit prié de fournir un état en bonne et due forme, ..... Une présentation pro forma.
23 avr. 2008 - présentés, notamment sur des technologies qui avaient fait leurs preuves dans des eaux d'une profondeur de 5 200 mètres dans la fracture de ...
22 janv. 2013 - devraient être tenues de dispenser une formation au personnel de l'Autorité. (l'Entreprise) et aux États en développement dans des domaines ...