DIRECTIVE N. 26 TARIFS POUR LES FUNÉRAILLES ET LES MARIAGES 1.
Définition des termes
Funérailles : la célébration avec messe des rites d’inhumation chrétienne dans une église ou une chapelle, ou des prières pour une personne décédée selon le rite funéraire approprié. Mariage : la célébration des noces dans une église avec ou sans messe, selon le rituel prescrit. 2.
Objet de la directive
Assurer des tarifs uniformes dans tout le diocèse. À noter que les offrandes suggérées pour les mariages ou les funérailles sont des montants maximums qui peuvent être diminués de façon à ne pas constituer un fardeau injuste pour les fidèles. 3.
Directive a. Le tarif maximal suggéré pour les funérailles et les mariages est de 275.00$, payable à la paroisse. La paroisse remet 75.00$ au célébrant (prêtre ou diacre), que la messe soit célébrée ou non. Cette somme demeure la même pour d’autres funérailles ou mariages survenant le même jour. Si une messe est célébrée, l’honoraire habituel pour la messe doit être versé au célébrant. À noter que cette directive s’applique, que le rite funéraire soit célébré dans un salon funéraire ou dans l’église paroissiale (Annexe IX). Le curé est responsable des rites funéraires qui se tiennent au salon funéraire. Si le curé est incapable d’honorer cet engagement, il peut nommer quelqu’un pour le remplacer; sinon, la directive pour les funérailles et les mariages s’applique. Les funérailles des personnes qui n’ont pas de liens avec une paroisse relèvent de la paroisse se trouvant sur le territoire géographique de résidence du défunt (voir l’Annexe XIV sur les limites géographiques des paroisses dans le diocèse). b. Les honoraires payés aux organistes, instrumentalistes, chantres, chorales ou pour tout autre service s’ajoutent aux dons ou offrandes suggérés pour les funérailles ou les mariages. Ces honoraires sont imposables de la part de celui qui les reçoit. c. Si la famille choisit d’obtenir les services d’un autre membre du clergé, elle est responsable de leur rémunération qui s’ajoute à l’offrande maximale suggérée à faire à la paroisse. La famille doit consulter le curé avant d’inviter un prêtre visiteur à présider la cérémonie. Si le prêtre visiteur vient d’un autre diocèse ou juridiction ecclésiastique, on doit consulter le chancelier pour qu’il donne les facultés nécessaires à la célébration. Révision # : 2.0
Date de révision : 8 sept, 2016
85
Date de publication: oct. 2003
DIRECTIVE N. 26 TARIFS POUR LES FUNÉRAILLES ET LES MARIAGES d. Une messe commémorative célébrée en présence du corps ou des cendres à la place d’une messe de funérailles est considérée comme une messe de funérailles et, comme tels, les honoraires et offrandes de messe pour les funérailles s’appliquent. e. Dans le cas d’une convalidation de mariage déjà célébré, le sens pastoral déterminera si une offrande ou un honoraire s’applique.
Les ententes relatives à l'usage de terrains (tel que servitudes, droit de passage, érection d'installations permanentes) requièrent l'intervention préalable des ...
1. Définition des termes. Le terme « quête » désigne les fonds recueillis auprès des ... temps et lieu, informés des résultats, conformément au canon 1287, §2.
DIRECTIVE N. 11. LES CIMETIÈRES. Révision # : 2.0. Date de révision : 8 sept, 2016. Date de publication: oct. 2003. 51. 1. Définition du terme. Aux fins de cette ...
DIRECTIVE N. 25. LES OFFRANDES DE MESSE. Révision # : 2.0. Date de révision : 8 sept, 2016. Date de publication: oct. 2003. 81. 1. Définition des termes.
2003. 75. 1. Définition des termes. Les dons des fidèles font référence aux offrandes, dons/oboles qui sont faits à l'occasion de la célébration d'un sacrement, ...
o Un nombre de clichés illimités, libres de droit, remis après traitement en HD ... Mise en ligne des clichés sur une galerie numérique privée. - Toutes les photos ...
diocèse un taux d'intérêt quotidien sur la balance totale de tous les comptes bancaires des paroisses inscrites à ce système. Les paroisses inscrites au ...
Tarifs pour la distribution et le transport, taxes, cotisations et ..... niture initiale, sauf si le Client ou Essent en demande la résiliation au plus tard un (1) mois avant ...
Tarifs pour la distribution et le transport, taxes, cotisations et ..... de fourniture initiale, sauf si le Client ou Essent en demande la résiliation au plus tard un (1) ...
1 juil. 2012 - variable. Terme fixe. Terme variable. Eur par an cent par kWh Eur par an cent par ..... 5.1 Essent reçoit les données de consommation (relevés de compteurs) ..... 2140 Anvers – Sous réserve d'erreurs d'impression – 1/07/2012.
1 mars 2005 - traditionnelles qui s'exercent dans la sphère familiale eu dans l'espace de vie. (souvent le .... colonisation, et après..., Paris, PUF, 2005, 627 p.
La réalisation se fait en groupe de travail de 3 ou 4 élèves. L'animation se termine par un compte-rendu où chaque groupe explique, dans un temps limité, ...
21 oct. 2010 - SMS/MMS entre personnes physiques et pour un usage personnel .... Tarification automatiquement appliquée pour tous les clients mobicarte.
Sur les réseaux maritimes et aériens, les appels émis sont facturés 3,50 e/min (facturé à la seconde ... des consignes données par la compagnie aérienne.