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Les dons des fidèles font référence aux offrandes, dons/oboles qui sont faits à l’occasion de la célébration d’un sacrement, d’un sacramental ou à d’autres occasions. 2.
Objet de la directive
S’assurer que les offrandes des fidèles sont utilisées conformément à leurs intentions et que les paroisses ont les ressources financières appropriées. Tous les montants reçus (c’est-à-dire les recettes fiscales officielles) et déboursés doivent être gérés selon les règlements de l’ARC (c’est-à-dire le T4, déductions à la source, etc.). 3.
Directive
a.
Toutes les sommes d’argent données par les fidèles, sous quelque forme que ce soit, doivent être remises à la paroisse, à l’exception de celles qui apparaissent ci-dessous.
b.
À partir de ces sommes, la paroisse doit payer l’entretien des édifices paroissiaux, les dépenses du culte, l’entretien du presbytère et les salaires des prêtres et des employés.
c.
Le sens pastoral doit guider le curé ou l’administrateur paroissial relativement aux honoraires reçus pour les mariages et les funérailles (Directive n. 26).
d.
Les musiciens et les chanteurs recevront pour les mariages des honoraires ou des paiements équitables de la part des familles du couple. Si des honoraires sont déjà payés par la paroisse, ils constituent un revenu imposable pour les musiciens et les chanteurs.
e.
Conformément au canon 1267, §1, sauf si le contraire est évident, les offrandes faites à ceux qui ont la charge d’une personne juridique ecclésiastique, comme une paroisse, sont présumées avoir été faites à la personne juridique elle-même.
f.
Les prêtres peuvent garder les offrandes et les dons qui leur sont faits, pourvu que le donateur indique clairement son intention de faire ce don pour l’usage personnel du prêtre. Des reçus à des fins fiscales ne peuvent pas être remis pour de tels dons.
g.
Toutes les paroisses doivent utiliser le système d’enveloppes pour les quêtes. Ceci permet de délivrer des reçus officiels aux fins d’impôt (Quittance d’offrandes T3010), tel qu’exigé par l’Agence de Revenu du Canada (ARC).
h.
Les paroisses doivent s’assurer que leurs livres sont tenus conformément aux méthodes établies et approuvées par le Diocèse de Sault Ste-Marie et l’Agence de Revenu du Canada (Annexe VI). Révision # : 2.0
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