DIRECTIVE N. 14 CONSTURCTION ET RÉNOVATION DES ÉGLISES 1.
Définition des termes
Église : Il s'agit de l’édifice sacré où les fidèles ont accès pour l’exercice public du culte divin. Ce lieu sacré sera nommé de façon appropriée par l’Évêque. Selon le droit canonique, on distingue parmi ces lieux de culte les églises, les chapelles et les oratoires. 2.
Objet de la directive
S’assurer que les projets de construction de nouvelles églises ou des projets de rénovation ne sont entrepris qu’après une étude et une consultation appropriée, montrant qu’un nouvel édifice ou les rénovations proposées sont véritablement nécessaires. S’assurer que les législations civile et canonique applicables sont observées avant d’entreprendre des projets majeurs de construction. 3.
Directive
a.
Comme l’église est destinée à être utilisée pour la célébration de la liturgie, on veillera avec grand soin à ce que sa construction, sa rénovation ou son entretien convienne à la célébration liturgique et à la participation des fidèles.
b.
Tout en veillant à respecter les règles de l’art sacré, on verra à ce que toute construction, décoration ou rénovation des églises témoigne de l’esprit de pauvreté.
c.
Le coût d’une nouvelle construction ou d’une rénovation se limitera aux ressources financières d’une paroisse et tiendra compte des tendances religieuses, pastorales et économiques de l’heure. On devra également garder à l’esprit les questions relatives à l’impact sur l’environnement lorsqu’on établit les coûts de construction ou de rénovation.
d.
Un projet de construction ou de rénovation qui exige un emprunt sera examiné et soumis à l’approbation du conseil d’administration du Fonds d’aide aux paroisses.
e.
Tout projet de construction ou de rénovation d’églises exige qu’on tienne compte de plusieurs aspects – liturgique, artistique, financier, technique et juridique. Par conséquent, il faudra donc s’attendre à plusieurs réunions du comité de construction de la paroisse, du conseil paroissial pour les affaires économiques, du bureau de l’économe diocésain et du Fonds d’aide aux paroisses.
f.
On ne signera aucun contrat avec des architectes et des planificateurs sans avoir reçu au préalable l’autorisation écrite de l’économe diocésain.
Révision # : 2.0
Date de révision : 8 sept, 2016
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Date de publication: oct. 2003
DIRECTIVE N. 14 CONSTURCTION ET RÉNOVATION DES ÉGLISES g. Conformément aux dispositions du canon 1215, §1, il faut obtenir l’autorisation explicite et écrite de l’évêque de Sault Ste-Marie avant de construire une église neuve. Cette autorisation n’est pas accordée avant que l’évêque n’ait consulté le Conseil presbytéral et les curés des paroisses voisines. (voir canon 1215, §2).
facilement accessible, de préférence avec la copie des dernières volontés et du Testament déposée à la chancellerie. g. Si le prêtre diocésain le désire, il peut ...
Rétention : action de conserver et de préserver des renseignements et des dossiers. Documents: information recueillie et préservée. 2. Objet de la directive.
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2003. 121. 1. Définition des termes. Contrat : une entente juridique concernant les conditions d'emploi à la CÉCRSSM. ... canon 1286). e. Tous les employés ...
les affaires canoniques, il représente la paroisse, selon le droit (voir canon 532). ... même (voir canon 515, §3), c'est-à-dire qu'elles possèdent des droits et des ...
fait état des revenus et des dépenses pour l'exercice financier de l'année ... Démontrer la responsabilité financière qui convient et la bonne gestion des ...
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