DIRECTIVE N. 13 RESPONSABILITÉS ET PROCÉDURES COMITÉS DIOCÉSAIN DE LA CONSTRUCTION 1.
Définition des termes
Le Comité diocésain de la construction comprend les personnes suivantes : un architecte, un expert-conseil en liturgie et en art sacré, un entrepreneur en bâtiments ou un gestionnaire de projet et d’autres personnes qui sont versées dans les techniques de construction. Le curé de la paroisse engagé dans un projet qui concerne sa paroisse est toujours un membre de ce comité. Le comité diocésain de la construction doit examiner les plans soumis relativement à une construction et des réparations importantes à la paroisse par les curés ou les administrateurs paroissiaux et faire des recommandations à l’Évêque. 2.
Objet de la directive
Garantir la pertinence, la nécessité et le but du projet proposé. La directive veut assurer que toutes les étapes préventives ont été prises pour protéger le diocèse de toute responsabilité ou d’autres actions en justice. 3.
Directive
On doit scrupuleusement observer cette procédure pour toutes les réparations majeures, les rénovations ou la construction d’édifices paroissiaux, et ce, de la façon suivante : a.
Identifier le projet.
b.
Avant d’aller de l’avant avec tout projet majeur de construction, le curé ou l’administrateur paroissial, le conseil paroissial pour les affaires économiques et le comité de construction de la paroisse doivent soumettre au bureau de l’économe diocésain les plans du projet proposé en les faisant accompagner d’une estimation des coûts pour entreprendre et pour terminer le projet.
c.
L’économe diocésain doit convoquer une réunion à laquelle prendront part le Comité diocésain de la construction, le curé ou l’administrateur paroissial, le conseil paroissial pour les affaires économiques et le comité de construction de la paroisse.
d.
La paroisse doit : d1) avoir en dépôt au Fonds d’aide aux paroisses 50% du coût total du projet comme il a été soumis; d2) Montrer comment elle amortira la dette contractée en raison du projet.
Révision # : 2.0
Date de révision : 8 sept, 2016
55
Date de publication: oct. 2003
DIRECTIVE N. 13 RESPONSABILITÉS ET PROCÉDURES COMITÉS DIOCÉSAIN DE LA CONSTRUCTION e.
C’est à l’Évêque que revient la décision définitive concernant le projet proposé, après avoir examiné le rapport écrit du Comité diocésain de la construction et de l’économe diocésain.
f.
La permission d’aller de l’avant avec le projet n’est accordée que lorsque des plans détaillés du projet proposé sont terminés et soumis au Comité diocésain de la construction.
g.
Après l’achèvement du projet approuvé, les plans détaillés du travail « dans l’état actuel » doivent être envoyés aux archives diocésaines pour conservation et pour référence ultérieure.
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