DELIBERATION N°8 Autorisation d’engager, de liquider et de mandater des dépenses d’investissement de l’exercice 2010 avant le vote du budget primitif 2010

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de présents : 36 Nombre de votants : 39

LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE NEUF Le Conseil municipal de la Ville de DIEPPE s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation en date du 9 décembre 2009 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire. Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, M. LEFEBVRE François, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (jusqu’à la question n° 51), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane (jusqu’à la question n°45), Mme DUPONT Danièle (jusqu’à la question n°31), Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline (jusqu’à la question n°65), Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa, M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude, Mme THETIOT Danièle, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean. Sont absents et excusés : Mme LEGRAND Vérane, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme CYPRIEN Jocelyne (à partir de la question n°52), Mme LEGRAS Liliane (à partir de la question n°46), Mme DUPONT Danièle (à partir de la question n°32), Mme EMO Céline (à partir de la question n°66), M. HOORNAERT Patrick. Pouvoirs ont été donnés par Mme LEGRAND Vérane à M. LAPENA Christian, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle à M. LEVASSEUR Thierry, Mme CYPRIEN Jocelyne à M. FALAIZE Hugues (à partir de la question n°52), Mme LEGRAS Liliane à M. CUVILLIEZ Christian (à partir de la question n°46), Mme DUPONT Danièle à Mme COTTARD Françoise (à partir de la question n°32), Mme EMO Céline à M. TAVERNIER Eric (à partir de la question n°66), M. HOORNAERT Patrick à Mme THETIOT Danièle. Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

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Mme Marie-Catherine Gaillard, adjointe au Maire, expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ». L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Après avis des commissions municipales n° 1 et n°6, réunies le 8 décembre dernier Il est demandé au Conseil Municipal de mettre en œuvre ces dispositions et d’approuver la liste des opérations telles que détaillées cidessous étant précisé que rien ne s’oppose à ce qu’il existe pour une même opération des crédits budgétaires ouverts : - au titre d’un report de l’année précédente ou provenant des dépenses prévues votées mais non mandatées, - au titre des crédits concernant des dépenses nouvelles en application des dispositions précédemment indiquées. - Crédits votés au Budget Primitif 2009 CHAPITRE 20 204 21 23

MONTANT 819 000 € 2 431 857 € 2 376 127 € 6 894 512 €

- Autorisation possible : CHAPITRE 204 20 21 23

MONTANT 607 900 € 204 000 € 594 000 € 1 723 000 €

Crédits ouverts pour les opérations suivantes : IMPUTATION 020 – 2033 – 13004 – 31212 020 – 2184 – 13003 – 31212 414 – 2313 – 2006 – 3433 824 – 2042 – 99007 – 345 70 – 2042 – 99211 – 345 820 – 2031 – 22034 – 3411 824 – 2031 – 24004 – 345 822 – 2152 – 15007 – 3411 821 – 2152 – 13007 – 3411 821 – 2152 – 15004 – 3411 814 – 2152.1 – 15007 – 3410 814 – 2152.2 – 15007 – 3410 824 – 2313 – 2007 – 3433 822 – 2315 – 22014 – 3411 823 – 2313 – 13016 – 3433 020 – 2182 – 13008 – 3421 020 – 2313 – 50000 – 3433 020 – 2031 – 14014 – 3433 020 – 2313 – 14000 – 3433 020 – 2313 – 17001 – 3433 322 – 2313 – 19001 – 3433 412 – 2313 – 18003 – 3433 523 – 2313 – 2008 – 3433 822 – 2315 – 15001 – 3411 824 – 2031 – 3022 – 345 822 – 2031 – 24004 – 3413 020 – 2313 – 50000 – 3433 822 – 21578 – 22011 – 34421 824 – 2313 – 22033 – 3411 211 – 2313 – 20001 - 3433 824 – 2031 – 24004 – 345 411 – 2313 – 18006 - 3433 321 – 2183 – 19002 - 3353 321 – 2188 – 13003 - 3352

MONTANT 5 000 € 10 000 € 50 000 € 279 000 € 100 000 € 31 000 € 78 000 € 30 000 € 30 000 € 25 000 € 20 000 € 10 000 € 50 000 € 15 000 € 20 000 € 50 000 € 50 000 € 30 000 € 30 000 € 20 000 € 15 000 € 60 000 € 40 000 € 10 000 € 20 000 € 20 000 € 100 000 € 10 000 € 80 000 € 40 000 € 20 000 € 250 000 € 10 000 € 3 545 €

OBJET Annonces légales – frais d’insertion Acquisition de matériel Travaux – Centre Balnéaire Subvention d’équipement ZAC et CRU Subvention aux personnes de droit privé Déclassement lotissement – Albatros AMO ANRU Matériel de signalisation tricolore Mobilier urbain Signalisation verticale Matériel éclairage public Mâts éclairage public Travaux parking plage Bouches et poteaux d’incendie Squares – clôtures – jeux Acquisition de véhicules Divers travaux bâtiments Contrôles et diagnostic bâtiments Hôtel de Ville – travaux bâtiments Budget participatif Château musée – Sanitaires Vestiaires football Delaune Epicerie sociale et solidaire Travaux VRD Chemin des Vertus Maîtrise d’œuvre Rue de la Caravelle VRD Martyrs de la Résistance et giratoire Divers travaux VRD Acquisition containers Pôle Pasteur Travaux dans les écoles Paysagiste urbaniste ANRU Salles sport sous Pont Promenade Médiathèque – Rétroconversion informatique Médiathèque - Archives

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE, à l’unanimité, les propositions ci-dessus.

Pour extrait conforme, Par délégation du Maire, Mme Sylvie Scipion Directrice Générale des Services de la Ville de Dieppe

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.